Indemintés



  1. Prévenir le cumul des mandats : moduler les indemnités

    Par Marie Bové – Intervention en séance plénière du 27 juin 2011   Le 27 juin 2011 les écologistes ont soumis au vote une délibération, modifiant l’article 77 du règlement intérieur afin de moduler les indemnités des élu(e)s régionaux en fonction de leur présence. Cette mesure annoncée pendant la campagne électorale régionale et figurant dans le contrat de mandature actuel, devient aujourd’hui une réalité. …

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