Par Martine Alcorta, Vice Présidente chargée des Politiques de l’Habitat à l’occasion du Séminaire de rentrée du 27 août 2013.

Rappel rapide du contexte et de l’impérieuse nécessité

En Aquitaine, les maisons représentent 81% de la consommation d’énergie résidentielle et le chauffage 70% de cette consommation. C’est dire l’importance de la rénovation du parc privé pour atteindre nos objectifs d’économie d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre.

Chaque ménage français dépense en moyenne 9800 euros par an pour son logement. Dans cette somme la facture moyenne d’énergie est de 1600 euros par an. Selon l’augmentation à venir de l’énergie (entre 2 et 8%) cette somme sera multipliée par 2 à 10 d’ici 30 ans.

Si on ne veut pas faire exploser le nombre de situations sociales catastrophiques sur nos territoires, et éviter aux pouvoirs publics, dans un futur proche, les coûts sociaux qu’elles engendreront, la lutte contre la précarité énergétique doit comporter un volet « prévention ».

Les fonds de cohésion et la problématique du parc privé

Dans la version version 1 des PO aquitains, il est stipulé que le Fonds européen de développement régional (FEDER) ne concernera en matière de logements que le parc public. J’ai d’autre part entendu dire que le FEDER ne serait pas adapté au parc privé. Je voudrais juste rappeler que les programmes opérationnels doivent se baser sur les accords de partenariat entre la France et l’Europe qui stipule, page 9, «  L’efficacité énergétique, en priorité dans le bâtiment, est le premier axe d’action en vue d’une mutation vers une économie bas carbone12, qui passe pour le bâtiment par la rénovation énergétique des logements sociaux et privés… »

Je voudrais aussi rappeler la circulaire du 22 Juillet relative à la territorialisation du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat, le PREH, elle rappelle que l’ARF, partenaire du PREH, mène des réflexions autour de la thématique du tiers-financement, et anime une réflexion sur la formation des professionnels. Ces thèmes peuvent être portés au niveau local par les conseils régionaux comme stipuler par la circulaire rédigée par les Ministres de l’Écologie et du Logement.

Quel est l’enjeu régional sur ce sujet ?

Créer une alternative à la « subvention  publique»

Nous pouvons rappeler que le FEDER a déjà lors de sa précédente programmation accompagné en Aquitaine, le logement social et permis d’atteindre un nombre non négligeable de rénovations de ce parc (5 400 logements réhabilités – Source AROSHA) .

Mais il faut bien différencier les enjeux du parc public et ceux du parc privé. Pour le parc public, il s’agira de rester sur du financement traditionnel : la subvention. L’enjeu avec le logement privé est tout autre. Nous sommes tous conscients qu’avec les restrictions budgétaires d’une part et l’ampleur des besoins de rénovation du parc privé d’autre part,  la forme actuelle d’aides directes trouvera vite sa limite. Il apparait clairement que seule l’innovation financière permettra d’atteindre les objectifs assignés par le gouvernement de 500 00 logements réhabilités d’ici 10 ans. En Allemagne l’effet levier de l’investissement public dans la rénovation du privé est de 10, nous en sommes très loin en France.

Nous avons en cours une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage qui doit nous guider vers la possibilité de créer des outils financiers et d’animation innovants adaptés à nos typologies de bâtis aquitains et à nos bassins de vie. La Région est encore plus dans son rôle d’innovation quand elle essaye de trouver des effets leviers que quand elle apporte des subventions directes au logement.

Il faut aussi trouver les moyens de recycler l’argent public or les travaux de rénovation c’est de l’économie d’énergie et donc de l’économie financière et du développement économique local non transférable à l’étranger. L’argent économisé doit revenir dans le pot commun pour alimenter d’autres rénovations et créer ainsi un cercle vertueux. Des montages de tiers financements ou tiers investissements ont fait leur preuve dans d’autres pays. Nous devons trouver les déclinaisons françaises et régionales de ces montages. Voilà ce à quoi nous nous œuvrons avec d’autres régions et il serait regrettable que la région aquitaine, pionnière dans bien de domaines, ne soit pas un des moteurs de ces innovations financières appelées de tous ses vœux par la commission européenne.

Ne mentionner que le parc social dans les PO c’est se priver d’investir du FEDER pour trouver des effets de levier pour l’argent public (qui ne représente que 10 % du logement aquitain). Avec le FEDER pour le parc public, on est dans de  la subvention donc du consommable sans effet multiplicateur pour la montée en puissance de la rénovation thermique en Aquitaine. Les enjeux ne se situent au même niveau pour le parc privé car il n’est pas question de subventions mais de recherche de nouveaux mécanismes d’ingénierie financière et techniques.

Conclusion

En conclusion je voudrais aussi souligner que le bâtiment est un secteur économique majeur. Qu’en 2014, l’éco-conditionnalité des aides va s’appliquer, un particulier ne pourra recevoir d’aides publiques pour rénover sa maison s’il ne fait pas appel à une entreprise reconnue « Grenelle de l’environnement ». Or à ce jour en Aquitaine seulement 118 artisans sont affiliés Feebat.

C’est dire si l’enjeu de la formation des artisans du bâtiment est aussi au cœur de cette problématique. L’effet levier passe aussi par la structuration de la filière et une offre de qualité sur tout le territoire.

Mais ce dossier de la  rénovation énergétique du logement est un serpent de mer. En effet, les artisans hésitent à se former car ils disent que le marché n’est pas là. Mais quand on envisage de développer le marché, on se heurte à un déficit d’entreprises formées et compétentes.  La question du financement est centrale afin de lancer véritablement ce grand marché de la rénovation énergétique (pour mémoire, rien que la rénovation du parc HLM a engendré 180 M€ de travaux pour une subvention de 15 M€ de FEDER).

Il serait vraiment incroyable que l’on n’en prenne pas la mesure et que contrairement à d’autres régions,  soit décidé qu’en Aquitaine la problématique du parc privé ne s’inscrive pas  dans les programmes opérationnels.

C’est la raison pour laquelle je souhaite que soit stipulé logement public et privé dans leur rédaction.