Par Monique De Marco РIntervention en s̩ance pl̩ni̬re du 24 octobre 2011

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous voici aujourd’hui près de 18 mois après l’élection de chacun et chacune d’entre nous présent dans cette salle.  Les résultats des élections de mars 2010 n’ont pas seulement traduit le mouvement d’humeur de quelques électeurs.
Au contraire, leur message a été clair : ils nous obligent à répondre ensemble à la crise écologique, sociale et économique que traversent difficilement des centaines de milliers d’aquitains.

Beaucoup d’entre eux attendent que nous amplifions la transformation écologique et sociale de nos territoires et attendent  un renforcement de la politique régionale face à un Etat qui se désengage.

Quelles solutions prometteuses nous propose-t-il pour l’avenir quand depuis des mois ce sont les mêmes mots qui reviennent chaque jour en boucle : dégradation de la note, plan sociaux, restrictions, réductions, faillite, défaut de paiement… En un mot, la crise, la crise, encore et toujours la crise, ad nauseam.

Alors on sort du chapeau une taxe par ci, sur les sodas, en faisant mine de vouloir faire Å“uvre de santé publique. Une autre taxe par là, sur les parcs d’attraction, vite rentrée dans le chapeau celle-ci par quelques petits seigneurs locaux possédant ce genre de parcs dans leur petite baronnie.

Mais une majorité de français n’a pas besoin d’avoir recours à une agence de notation  pour décerner un triple zéro à la politique gouvernementale.  

Pour en venir au débat sur les orientations budgétaires, ce n’est ni un  simple examen d’un document technique, ni un exercice rituel de l’exécutif devant l’assemblée régionale chaque année, mais cela devrait être la déclinaison annuelle de nos engagements de mandature.  

 

Or que sont devenues les 3 priorités que notre exécutif est censé mettre en œuvre ?

• La création d’emplois durables et non délocalisables

• Une politique renouvelée en faveur de la jeunesse

• La lutte contre le changement climatique et la préservation de l’environnement.

Qu’on nous indique clairement où ces priorités sont déclinées stratégiquement et financièrement de manière ambitieuse !  Elles sont diluées dans la forme même du document, simples têtes de chapitres qui au final ne semblent  plus du tout prioritaires.

Nous remarquons que ce texte semble être plus une copie de celui qui nous avait été présenté l’an passé qu’un véritable document d’orientation pour l’année à venir.

Soyons plus ambitieux,  devons nous mettre ou  maintenir le triple A sur un budget qui ne sait pas choisir entre une ambition gestionnaire et une ambition politique !

Mais que nous apprennent ces orientations budgétaires ? Elles confirment bien un budget contraint du fait du gel des dotations de l’Etat, de certaines incertitudes et d’absence d’information (CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée).

Sans oublier les difficultés des marchés financiers obligeant le Conseil régional à modifier sa stratégie pour parvenir à diversifier les sources de financement. Quoi qu’il en soit, cela se traduit concrètement dans notre collectivité par une perte d’autonomie fiscale.

 

Mais budget contraint ne vaut pas budget restreint !

Notre groupe pense qu‘il existe des marges de manÅ“uvre pour engranger des recettes. Des marges qui demandent de faire preuve de volonté politique et de bien déterminer ce qui est de l’ordre des priorités et par conséquent en creux, ce qui ne l’est pas.

Aussi, dans ce contexte de crise, le décalage entre le besoin réel des aquitains et le détournement de l’argent public par des projets de prestige, apparaît au grand jour. Ainsi le Grand stade à Bordeaux, le Centre touristique de la vigne et du vin de Bordeaux, la déviation routière du Pian-Médoc et  la voie rapide Pau Oloron … pour ne citer que ces quelques exemples sans oublier les projets ruineux et inutiles des LGV dans notre région, sont des contraintes qui pèsent lourdement sur ces orientations budgétaires

Parmi les propositions que notre groupe a faites mais qui sont restées pour l’instant sans écho, je rappellerai :

• Le droit à l’expérimentation en matière fiscale (ex de l’Alsace qui taxe les camions). Cela représente une technique complexe, je suis d’accord, mais la mise au point d’une nouvelle fiscalité à caractère écologique et redistributif serait porteur si l’on se donnait la peine d’investir dans cette direction (exp éco taxe camions) .
• Autre proposition : le lancement d’un emprunt régional via un livret d’épargne populaire aquitain

Il reste quand même très illusoire d’imaginer que notre seule marge de manÅ“uvre dépende des cartes grises !

 

Pour nous, chaque centime d’euro ne sera bien investi pour l’avenir qu’à la condition de répondre par l’affirmative à ces trois questions cruciales :

• Est-ce que cela réduit notre empreinte écologique ?
• Est-ce que cela favorise le vivre ensemble ?
• Avons-nous assez d’argent public pour financer cela ?

Aujourd’hui plus que jamais notre groupe refuse de mettre sur les rails des projets de prestige ou pharaonique au titre de l’investissement. Non, il ne faut plus soutenir systématiquement ce genre de projets comme le grand stade, dont d’ailleurs la région ne tirera aucun bénéfice politique ou médiatique, un maire actuellement ministre, s’en chargeant bien volontiers à sa place.

Pour nous faire de la politique c’est être capable de faire des choix, pour cela il nous faut réaffirmer des priorités à nos investissements, pour nous il n’y  pas de politique mineure, il n’y pas de politique inutile, il n’y a pas de politique marginale, c’est pourquoi nous défendons avec vigueur la clause de compétence générale pour les régions.

Comme toujours, ce qui prime dans ces orientations, c’est le développement économique de la région. La louable intention ! Vu sous cet angle, le développement économique est la condition sine qua non à la création d’emplois et de richesses pour les territoires.

Mais qu’entend-on exactement par développement économique ?
Il semble que la définition de cette notion par les écologistes ne recouvre pas celle communément admise et portée par les valeurs du marché qui tendent de plus en plus à financiariser l’économie au détriment des valeurs écologistes et humanistes.
Le développement économique en lui même n’a pas de sens s’il n’intègre pas le social et l’environnement.

Par exemple, qu’en est-il de la qualité et de la pérennité des emplois dans les entreprises ? Derrière chaque emploi se trouve un être humain. L’aquitain, qui est salarié, qui se lève tôt, est-il motivé, heureux, déprimé, ou en souffrance dans son entreprise ?

 

La question fondamentale du bien-être de nos concitoyens doit se placer au coeur de chacune de nos décisions d’attribuer des subventions publiques aux entreprises. Nous avons le devoir impératif d’aller toujours plus en avant sur les éco-conditionnalités des aides de la Région et les concentrer dans des investissements vertueux.

Il est urgent d’introduire dans nos nouveaux règlements d’intervention des critères sociaux de gestion qui pourraient conditionner nos aides et favoriser le développement des entreprises ayant une politique d’implication des salariés, une gestion des ressources humaines innovante.

Qu’en est il également des préoccupations environnementales des entreprises. Quelles obligations de moyens et de résultats mettent-elles en œuvre pour être vertueuses dans ce domaine ?

Ces questions, nous importent tout autant, nous élu/es écologistes, que la bonne santé des entreprises de la région. Parce que nous sommes convaincu/es que l’économie, le social et l’environnement sont indissolublement liés et que la bonne santé des entreprises doit refléter leur bonne santé dans l’ensemble de ces 3 domaines et non uniquement dans l’un deux.

 

Que dire au final, si ce n’est que nous nous trouvons bien désorientés par ces orientations budgétaires. Comment ne pas l’être quand tant de points restent flous et manquent d’ambition face à la crise.

On ne peut pas à la fois se plaindre que l’Etat se désengage au niveau de ses compétences et de l’autre, venir compenser systématiquement ce désengagement par des financements régionaux.

Gare au risque d’obérer la capacité financière de la Région à assurer ses propres compétences ! Il faut choisir.

Comment ne pas être désorientés quand tant de points ne sont pas en cohérence avec l’objectif de transformation écologique de la société à laquelle nous appelons.

 

Notre prochain budget 2012 ne doit pas être un budget de retrait, ni un budget de recul nous devons préparer l’avenir et faire preuve de stratégie pour les générations futures, l’emprunt si nécessaire peut être une solutions pour financer nos politiques.

Aussi nous souhaitons voir dans le prochain budget des infléchissements de la politique régionale que ce soit des moyens complémentaires pour la politique jeunesse en conformité avec notre contrat de mandature, les jeunes sont les plus précarisés, et les investissement proposé IEP, BEM bien trop élitistes.

 

Pour le volet agriculture  soutenir plus fortement l’installation et faire des circuits courts et le développement du bio  une priorité de choix budgétaire conforme aux engagements pris.

En matière d’environnement l’année 2012 sera marquée par le SRCE (schéma régional de cohérence écologique)  et la mise en œuvre du SCRAE et du défi Aquitaine climat.

En ce moment, se déroulent en Aquitaine des réunions  débats décentralisées pour élaborer des scénarios du SRCAE qui doit définir des objectifs de réduction des consommations énergétique pour 2020 et 2050 sur le territoire, des objectifs de production d’énergie renouvelable et l’impact de ces deux objectifs sur les émissions de gaz à effet de serre.

Pour répondre aux objectifs que nous souhaitons nous fixer  (-30% ) nous devons dès maintenant être capable d’anticiper et de prendre en compte les efforts nécessaires pour accompagner la transition écologique, aller résolument  sur la rénovation thermique, le report modal ….

Cela représente une véritable rupture en matière de politique énergétique et nécessite notamment la mise en place de nouveaux instruments financiers (en termes de rénovation des logements par exemple, il serait nécessaire de passer de 0,7 % par an à 4 %). Cette rupture ne peut se dérouler que par un investissement important de la part de l’état,  des collectivités locales et des acteurs privés et financiers sur le résidentiel et le tertiaire d’ici 2020.

Cette ambition pourrait avoir un impact considérable sur l’activité des entreprises concernées et le niveau de qualification des professionnels du bâtiment.

 

En conclusion : « La transition vers une économie à faible consommation de carbone sera difficile mais elle engendra également de grands bénéfices sur l’ensemble des activités humaines. Nous pourrions ainsi résoudre les deux problèmes, le changement climatique et le développement économique, en même temps. » Citations M. Ban Ki-Moon  Secrétaire général  ONU  août 2009.

Je vous remercie.