Orientations Budgétaires 2011
Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière du 25 octobre 2010
Monsieur le Président, mes cher/es collègues,
Nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier les premières orientations budgétaires de cette mandature régionale. Ces orientations sont un premier tour de piste pour évoquer les priorités politiques de l’exécutif régional qui sont soumises à de fortes contraintes.
À cette occasion et dans ce contexte particulier de réforme des collectivités territoriales doublée d’une crise sociale aiguë, qui ne me semble pas être en voie de reprise économique, je voudrais revenir sur quelques éléments déterminants.
Les journées d’action contre le projet injuste de réforme de la retraite voulu par le gouvernement se sont multipliées depuis le mois de septembre. La mobilisation ne faiblit pas, quoi qu’en disent les ministres et le président de la République. Parce que oui, cette réforme est inefficace. Parce que, oui, elle maintiendra les inégalités et bien pire, elle les renforcera. Parce que, oui , elle creusera encore davantage les déficits publics. Parce que, oui, cette réforme est inique puisqu’elle est uniquement destinée à servir une minorité de privilégiés au détriment de la majorité des salariés.
Le peuple est dans la rue et le président de la République s’obstine à nier l’évidence, c’est à dire à prendre en compte le mécontentement grandissant des français contre sa politique de régression sociale, que certains osent appeler des « réformes ». Mais a-t-on jamais vu le peuple protester contre des réformes qui amélioreraient ses conditions de vie ?
Certains moralisateurs vilipendent les Français qui seraient les derniers en Europe à résister à ces soi-disant réformes et donneraient ainsi une piètre image de notre pays. Et bien sachez messieurs les bien pensants, que les Français, bien au contraire, sont les derniers remparts en Europe qui se dressent contre les politiques ultra-libérales menées par des gouvernements de droite mais aussi malheureusement par des gouvernements socio-démocrates. La résistance du peuple français aux régressions antisociales honore notre pays et constitue un formidable encouragement pour les citoyens des autres pays européens à faire de même.
Et c’est le même cocktail explosif, toujours proposé par le gouvernement, que l’on retrouve dans la réforme des collectivités, qui est aussi une régression inadmissible au niveau de la décentralisation. Comment préparer un budget efficace entre réformes fiscales et gel des dotations de l’État ? Comment assurer à tous les Aquitains des services publics équitables sur tous les territoires quand notre perte d’autonomie est aussi flagrante ?
L’État a annoncé la couleur : il stabilise les dépenses sur 3 ans, cela se traduit par une progression zéro des subventions accordées aux collectivités, soit la moitié de leur recettes. Les Régions sont les grandes perdantes de ces arbitrages gouvernementaux : plus de 90 % de leurs recettes sont déterminées sans qu’elles en décident le taux . Et ce n’est pas le difficile choix de modulation de la TIPP (sur lequel nous reviendrons par ailleurs plus tard) offert par le Grenelle de l’environnement qui nous donnera des marges de manœuvres supplémentaires, sachant que comme toute recette, elle ne peut être fléchée.
Revenons sur les orientations budgétaires. Nous notons trois priorités pour le futur budget :
- La création d’emplois durables et non délocalisables
- Une politique renouvelée en faveur de la jeunesse
- La lutte contre le changement climatique et la préservation de l’environnement
:: La création d’emplois durables et non délocalisables
Sur le premier point, le groupe Europe Écologie – les Verts souhaite aller plus loin et le débat à venir sur le règlement d’intervention économique nous permet d’ouvrir la fenêtre des éco-socio conditionnalités et aller plus loin pour les appliquer. Nous estimons que le règlement doit être approfondi afin d’exiger des entreprises des orientations plus durables. La Région se doit d’être exemplaire pour préparer les emplois verts de demain en se tournant vers la transformation écologique de l’économie. Et je pense par exemple aux industries automobiles ou aéronautiques qui doivent évoluer vers les énergies renouvelables. Un secteur où notre région reste largement en retard.
:: Deuxième priorité des orientations budgétaires : Une politique renouvelée en faveur de la jeunesse
Nos jeunes sont le symbole même de l’avenir d’un pays et actuellement c’est dans la rue qu’ils se mobilisent contre une réforme injuste. La jeunesse est au cœur des attentions de ces orientations. Dois-je le rappeler, elle reste le principal budget de la région entre la formation et l’apprentissage. Aussi le souhait d’avoir une politique renouvelée envisageant les différentes périodes de la jeunesse ne peut être que salué.
Il faut toutefois rappeler les devoirs de l’État en matière d’éducation car la région ne peut pas éternellement compenser ses déficiences.
:: Troisième priorité des orientations budgétaires : La lutte contre le changement climatique et la préservation de l’environnement
Après l’échec de Copenhague dans la lutte contre le réchauffement climatique, la région a souhaité relancer son Plan Climat. Je me félicite d’ailleurs du succès rencontré par la récente Semaine Défi Aquitaine Climat. Ainsi, nous souhaitons dynamiser cette politique et également montrer à leurs détracteurs que ces actions sont plus justes socialement et plus génératrices d’emplois que certains secteurs industriels, aujourd’hui inadaptés aux défis écologiques à relever et qu’il est illusoire et ruineux de vouloir maintenir à flots. A l’opposé, le développement d’éco-technologies innovantes dans des domaines comme les énergies renouvelables sont à soutenir fortement. L’opération « Toits bleus » qui consiste à équiper les toits des lycées de panneaux photovoltaïques est une bonne démonstration des potentialités de ces technologies innovantes et écologiques.
L’élaboration et l’adoption en 2011 du Schéma Régional Climat, Air et Énergie, la continuation de l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique avec la trame verte et bleue sont autant d’outils qui permettront au Conseil régional de prendre l’ampleur de cette tâche… Il est capital que les moyens humains et financiers affectés à ces outils soient à la hauteur de la tâche.
Pour cette année internationale de la biodiversité, le Conseil régional a pris des engagements forts : création d’une agence régionale de la biodiversité et accélération, nous n’en doutons pas, dans les actes, des politiques de protection de l’environnement, notamment par les trames vertes et bleues.
Je tiens à rappeler dans le débat actuel de la monétarisation et la financiarisation des services rendus par la biodiversité, à quel point il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour la préserver.
Souvenons-nous que notre région Aquitaine reste une des régions les plus fragiles face au changement climatique. Les secteurs viticole et forestier sont déjà durement frappés. Il faut tout faire pour que les impacts du changement climatique ne prennent pas plus d’importance. Ainsi une politique vigoureuse d’adaptation au changement climatique sera nécessaire et nous devrons la mener sans tarder avec des moyens financiers importants.
Dans cette conjoncture inédite, le groupe Europe Écologie – Les Verts sera vigilant à l’évolution des budgets futurs et notamment les plus impactants aux niveaux financier et environnemental. Je citerai le financement de l’étude de la liaison rapide Pau Oloron, les restes de travaux routiers, les nouvelles lignes LGV, le grand stade à Bordeaux, etc. Le diaporama a présenté une prospective inquiétante sachant que celle-ci exclut le plan campus et la LGV. Il est nécessaire d’engager une réflexion sur les progrès en cours et avoir une approche sélective dans les projets futurs.
Notre politique doit être priorisée et sortir de nos compétences ne semble pas toujours opportun. On ne peut à la fois se plaindre que l’État se désengage au niveau de ses compétences et de l’autre, venir compenser systématiquement ce désengagement par des financements régionaux, au risque d’obérer la capacité financière de la région à assurer ses propres compétences. Il va falloir choisir !
Finalement plein d’espoir sur ces orientations budgétaires où il faudra transformer les paroles en actes dans le prochain budget primitif, le groupe Europe Écologie – Les Verts se réserve le droit d’exprimer son désaccord sur certains points de ces orientations qui ne lui paraissent pas en cohérence avec son objectif de transformation écologique de la société.
Monsieur le Président, mes cher/es collègues, je vous remercie de votre attention.