La région Aquitaine soutient l’action engagée par Philippe Martin, président du Conseil général du Gers, de recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Il s’agit de faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission Européenne d’autoriser l’importation et la mise sur le marché de cinq nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne et de renouveler l’autorisation d’une autre.

Ce recours, soutenu par de nombreuses collectivités, saisit la Cour de Justice de l’Union Européenne en vue d’annuler l’autorisation d’importation et de mise sur le marché de nouvelles variétés d’OGM, décidée le 28 juillet dernier par la Commission Européenne.

Le 28 juillet 2010, John Galli, commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs,autorisait l’importation et la mise sur le marché de six nouvelles variétés d’OGM.

Cette décision du commissaire européen va à l’encontre non seulement de l’intérêt général mais elle bafoue également le principe démocratique et le droit des consommateurs.

Le recours du Département du Gers porte sur la violation :

• du principe de précaution

• de l’objectif d’un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement inscrit dans les traités
• du principe de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’UE (en l’espèce, la décision unilatérale de la commission pour autoriser la commercialisation d’OGM)
• du principe de transparence (information des consommateurs)

Aujourd’hui, rien ne permet de garantir l’innocuité des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le plan de la santé alors que par ailleurs les impacts négatifs des cultures OGM sur la biodiversité et la contamination des parcelles non OGM sont, quant à eux, avérés.

L’avenir de l’agriculture et de l’alimentation saine ne peut être sacrifié sur l’autel des intérêts économiques de quelques géants de la semence.

La Région Aquitaine par ses élu/es restera vigilante à la suite du recours.

– Monique De Marco, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts

– Stéphane Delpeyrat, Président du groupe PS-PRG/Apparentés

– Alain Baché, Président du groupe Front de gauche