Par Marie Bové – Intervention en séance plénière du 24 juin 2013

Monsieur le Président, cher/es collègues,

Le 24 juin 2013, les élu/es de la majorité ont soumis à l’Assemblée plénière le vote d’une motion demandant le rejet définitif du permis de cherche de gaz de houille sur le territoire aquitain.

Permis de gaz de houille, dit permis de Brive

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21109QE.htm
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/24-Lettre-Brive.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/24-carte-Brive.pdf

Le 20 septembre 2010, la Société Hexagon Gaz, notamment spécialisée dans la recherche de gaz de charbon demandait au ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo « l’octroi d’un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur des parties des départements de la Dordogne, de la Corrèze et du Lot » sur une superficie de 1777 km².

« Par courrier en date du 19 janvier 2011, le Préfet de la Dordogne, chargé de coordonner cette instruction qui porte sur trois départements, a transmis le dossier à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d’Aquitaine qui, le 31 janvier 2011, a constaté que le dossier était « recevable », c’est-à-dire complet sur la forme sans préjuger de son examen ultérieur sur le fond. La mise en concurrence est prévue par l’article 19 du décret du 2 juin 2006. Elle consiste à publier un avis au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) pour permettre à d’autres opérateurs européens de se porter candidats sur une demande de permis. Cette mise en concurrence a été demandée par courrier du préfet de la Dordogne en date du 11 février 2011. Tout récemment, le JOUE du 19 février 2013 et le Journal officiel de la République française du 26 février 2013 ont publié les avis de mise en concurrence. » Delphine Batho, Ministre de l’écologie (JO Assemblée nationale 24 avril 2013)

La ministre de l’écologie précisait également devant les députés de l’Assemblée nationale que le préfet de la Dordogne « a ensuite quatre mois à compter de la date de publication de l’avis de mise en concurrence au Journal officiel pour faire parvenir les avis de ces services, le rapport de la DREAL et son propre avis au ministre. » Jour pour jour, ce délai légal vient de s’écouler  mais force est de constater qu’aucune information n’est accessible.

Du rififi dans l’opinion publique

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Brive,28298.html

L’opacité de cette instruction met évidemment le feu aux poudres au sein de la population périgourdine qui s’était déjà mobilisée avec les élu-es locaux contre l’octroi des permis de gaz de schiste de Cahors et de Beaumont de Lomagne accordés en août 2010 et rejetés en septembre 2012 par Delphine Batho, ministre de l’écologie.

Comme auparavant il n’y a pas eu d’enquête publique préalable (loi Bouchardeau, 1993), et « l’état complet des connaissances scientifiques » réclamé par l’Etat demeure inaccessible. De fait,  bon nombre de citoyens ont craint que le permis de Brive soit un nouveau permis de gaz de schiste déguisé.

Soyons clair, le permis de Brive n’est pas un permis de recherche de gaz de schiste, de recherche de gaz prisonnier dans la roche. Il s’agit d’un permis de recherche de gaz de houille, de recherche de gaz prisonnier dans du charbon n’ayant été l’objet d’aucune extraction minière. Pour autant, il s’agit bien de deux types de recherches d’hydrocarbures non conventionnelles. Et il s’agit également de deux types d’exploration et d’exploitation qui utilisent la technique de la fracturation hydraulique.

Technique de la fracturation hydraulique

Comme le rappelle le ministère de l’écologie, la loi du 13 juillet 2011 interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbure par voie de fracturation hydraulique. Delphine Batho mentionne d’ailleurs l’existence d’un rapport fourni par la Société Hexagon Gaz dans lequel « le demandeur s’est engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique. »

Mais autant que cela puisse paraitre étrange, le 7 novembre 2011, la Société Hexagon Gaz précisait dans un courrier adressé au ministère de l’écologie précédent que la technique de la fracturation hydraulique permettant d’«augmenter les rendements de production de gaz de houille (…) pourrait être employée»… sans plus de précision. En effet, l’exception française ne concerne pas les techniques de recherche d’hydrocarbures : l’Agence Internationale de l’Energie ou l’Institut Français du Pétrole Energies Nouvelles sont sans équivoque sur ce point. Et rappelons encore que les Etats-Unis et l’Australie qui exploitent ces gaz de couches utilisent la fracturation hydraulique pour les extraire.

Ainsi nous pouvons affirmer que la confusion sur les différentes recherches d’hydrocarbures non conventionnelles est réelle mais que la similitude des techniques employées impactant durablement l’environnement, les activités du territoire et la santé humaine l’est également.

Pour mémoire, les études existantes sont toujours unanimes sur les risques environnementaux et de santé publique liés à cette technique de fracturation hydraulique : pollution des nappes phréatiques et raréfaction des ressources en eau, particules radioactives anormalement concentrées dans l’eau remontée,  toxicité neurologique et hématologique, cancers…

Hydrocarbures hors-la-loi

Comme pour les instructions de recherche de gaz de schiste, la loi est contournée, la Charte de l’environnement est ignorée, le principe constitutionnel de précaution est bafoué. Quant à la loi Grenelle 2 (juillet 2010),  assurant la protection des ressources d’eau potable et les écosystèmes sensibles tout en veillant à réduire la gestion des émissions de gaz à effet de serre, est totalement niée. A ce stade, les services de l’Etat consultés ont  instruit ce dossier qu’au travers de procédures obsolètes au moment même où le gouvernement pilote le débat national sur la transition énergétique et prépare la refonte du code minier.

C’est pourquoi, les écologistes de la région Aquitaine apportent leur soutien à la majorité pour interdire le permis de Brive. Plus encore, les écologistes se félicitent de constater que les élus régionaux s’opposent à cette nouvelle tentative de recherche d’hydrocarbures après celle du gaz de schiste. Autrement dit, notre région est la première à se manifester contre la recherche d’hydrocarbures de roche mère. Maintenant il appartient au ministère de l’écologie de leur tourner définitivement le dos !

Je vous remercie.