Le groupe des élu/es Europe Ecologie – Les Verts au Conseil régional d’Aquitaine s’est abstenu sur le vote de la délibération présentée à la Commission Permanente du 14 novembre 2011 prévoyant le versement d’une subvention de 675 000 € à CANOE, Consortium Aquitain d’Innovation Nanomatériaux et Electronique Organique.

2008 : Arkema et le Conseil Régional d’Aquitaine signent un protocole d’accord pour la structuration d’une plate-forme d’innovation technologique à vocation européenne dédiée au développement de la filière matériaux nanostructurés, à travers la création de CANOE.

Sur le plan économique, on ne peut que saluer la création de structures qui permettent aux PME/PMI d’Aquitaine de profiter d’un soutien de recherche et développement extérieur. Ce transfert technologique reste essentiel au développement de ces PME/PMI dans notre région. Mais l’aspect économique ne doit pas nous faire oublier la finalité des recherches puisqu’il s’agit en l’occurrence ici de la promotion de matériaux nanostructurés.

Que savons-nous de leur innocuité et des conséquences que leur diffusion pourrait avoir sur le plan environnemental mais aussi sur celui de la santé, à la fois pour les consommateurs mais aussi pour les salariés de ces filières ?

Nous avons déjà souligné le passage trop rapide du stade de la recherche à celui d’une production industrielle pas assez contrôlée. Le principe de précaution inscrit dans notre constitution est bafoué par les nécessités lucratives de la compétition internationale. Les résultats des rares études expérimentales visant à évaluer la toxicité des nanoparticules sont contradictoires. Il est encore difficile de connaitre les conséquences en terme de dangerosité du passage d’une substance à l’état nanométrique..

Nous ne sommes pas des technosceptiques mais des technocritiques : comme en matière de médecine où un traitement doit prouver qu’il apporte des bénéfices supérieurs aux risques, nous voulons voir appliquer ce principe à toute innovation. Quand nous aurons assez d’études expérimentales pour nous prouver que les bénéfices sociétaux, sociaux et économiques d’une innovation qui résulte du recours aux nanotechnologies sont sans risques ou supérieurs aux risques, nous serons les premiers à approuver de soutenir les PME/PMI qui souhaitent les mettre en application.

C’est pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération conformément au principe « no data no market » (pas de données, pas de marché »). Nous regrettons que le Conseil régional qui soutient  financièrement la recherche et l’innovation, n’ait pas la même volonté politique pour  exiger, voire financer en parallèle des études de toxicologie et d’écotoxicologie des nanomatériaux.
Nous déplorons ce manque, d’autant plus lorsque le type d’applications envisagées portent sur le secteur des énergies renouvelables, dont nous soutenons avec force le développement industriel en Aquitain.

Le rôle d’une collectivité est-il de financer des recherches sur l’innocuité de tel ou tel matériaux ? Le Conseil régional a-t-il les moyens de financer sur des fonds publics des recherches où l’innocuité le dispute à la compétitivité ?

N’est-il pas au contraire nécessaire de retrouver une recherche publique indépendante dont le souci reste l’utilité sociale et non pas la course à l’innovation ? En créant pour ce faire, un observatoire entièrement dédié. De nouveau nous demandons au Président, comme nous l’avons déjà fait, d’organiser la tenue d’un débat public sur les nanotechnologies dans notre région, afin d’établir toute la transparence nécessaire sur le sujet auprès des citoyens.

Monique De Marco, Présidente du groupe Europe Ecologie – Les Verts au Conseil régional d’Aquitaine.