Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière du 19 octobre 2015.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Tout d’abord, quelques rappels de principe sur la Trame Verte et Bleue régionale ou TVB.

La fragmentation des milieux naturels est l’un des facteurs actuel d’érosion de la biodiversité. L’ampleur et l’accélération de la fragmentation notamment par l’urbanisation croissante et la progression des réseaux d’infrastructure sont aujourd’hui préoccupantes. L’Aquitaine est fortement concernée par le phénomène de perte de biodiversité

Pour lutter contre la dégradation et la disparition des milieux naturels, la France a instauré dans la loi Grenelle I, précisée par la loi Grenelle II, un outil d’aménagement durable du territoire : la Trame verte et bleue.

Cette TVB soit être mise en œuvre dans chacune des Régions du territoire national et a été codifiée dans le code de l’environnement et le code d’urbanisme. LaTVB est ainsi un réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques.

Ces continuités écologiques sont constituées :

– de réservoirs de biodiversité qui sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée ;

– de corridors écologiques qui permettent des connexions entre les réservoirs de biodiversité et offrent ainsi aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.

Cette TVB est définie à plusieurs échelles territoriales, chacune venant préciser les éléments identifiés par le niveau supérieur et les complétant par ses propres éléments.

La Trame verte et bleue nationale est déclinée à l’échelle régionale dans le cadre des Schémas Régionaux de Cohérence Écologique. Le Schéma Régional de Cohérence écologique est l’outil d’aménagement du territoire.

Maintenant quelques éléments sur l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique

Dès 2009, une étude sur une trame écologique régionale aquitaine (TERA) a été lancée en vue de favoriser cette élaboration du SRCE. L’élaboration du SRCE Aquitaine a été ensuite conjointement engagée par l’État et le Conseil régional.

L’instance de gouvernance de ce schéma, qui a piloté son élaboration, est le Comité Régional Trame Verte et Bleue. Il est composé de 117 membres, se répartissant entre les 5 collèges

Lors de son élaboration, le projet de SRCE a fait l’objet d’une large concertation avec les acteurs locaux dans le cadre de groupes thématiques et départementaux : près de 400 structures associées, 50 réunions organisées sur 18 mois.

Conformément au Code de l’environnement, le projet de SRCE a été soumis pour avis :

• à l’Autorité Environnementale (AE),

• au conseil scientifique régional du patrimoine naturel Aquitaine (CSRPN),

Puis du 18 avril au 18 juillet 2014 : ensemble des collectivités concernées (conseils généraux, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes), au Parc national et aux Parcs naturels régionaux.

La consultation pour avis a été élargie à structures porteuses de SCOT (schémas de cohérence territoriale) du 5 mai au 5 août 2014.

Le projet de SRCE a également été transmis pour information à l’ensemble des communes de la région aux mêmes dates. Celles-ci ont eu la possibilité de s’exprimer sur le projet proposé.

Le projet de SRCE a également fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une enquête publique (du 27 avril au 05 juin 2015) à l’issue de laquelle la Commission d’enquête a émis un avis favorable.

Le SRCE : contenu et perspectives

L’objet principal du SRCE est la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Pour ce faire il contient :

• Volet a) Un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale

• Volet b) Les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent.

• Volet c) Un «atlas cartographique» à l’échelle du 1/100 000ème

• Volet d) Un Plan d’actions stratégique qui identifie 53 actions, transversales à l’ensemble de la Région, sur des thèmes tels que l’amélioration des connaissances, la formation et la sensibilisation des acteurs, l’urbanisation, etc… ou territorialisées sur les secteurs identifiés comme présentant un enjeu à l’échelle régionale (Massif des Landes de Gascogne, arc forestier du Périgord, etc…).

• Volet e) Le dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre su schéma

• Volet f) Un Résumé non technique

En Aquitaine, les débats et les échanges issus des différentes phases de concertation ont conduit les co-pilotes à élaborer un volet supplémentaire, spécifique sur la question de la prise en compte du SRCE dans les documents d’urbanisme.

• Volet g) relatif à la prise en compte, fait donc partie intégrante du document de SRCE.

La prise en compte des orientations du SRCE dans les documents d’urbanisme constitue l’une des conditions essentielles à la mise en œuvre de ce schéma, d’autant que son degré d’opposabilité reste limité (prise en compte)

La Région et l’État ne laisseront pas les collectivités démunies pour la mise en œuvre de la TVB au niveau local, ils ont déjà commencé à agir à travers la Cellule d’assistance technique aux porteurs de SCOTs.

Pour conclure M le Président mes chers collègues je voudrais dire mon accord avec la suggestion du CESER de la mise à disposition d’un référentiel d’indicateurs  fiables qui pourraient être soumis au comité régional de TVB. Je souligne le résultat réconfortant du CESER qui a émis un avis favorable à l’unanimité moins 1 voix.

J’espère que vous aurez à cœur de ne ne pas manquer ce rendez vous  qui est une étape importante pour la préservation de notre patrimoine naturel et de la biodiversité dans notre région.

A quelques jours de la COP21 et de la lutte contre le réchauffement climatique, il est indispensable que la préservation de la biodiversité ne soit pas reléguée à un enjeu de moindre importante. Je vous demande d’approuver ce schéma.

Je vous remercie.