Par Michel Daverat – Intervention en séance plénière du 20 décembre 2010

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

La création d’une Agence Nationale de la Nature est certainement une bonne idée, même si en terme d’efficacité, ce n’est pas l’organisation de la protection de la nature qui est la cause de l’érosion de la biodiversité, mais bien l’artificialisation des milieux, la déprise rurale, le fractionnement des milieux par les infrastructures linéaires, les différentes pollutions.

Nous en sommes bien conscients, nous qui, en Aquitaine, travaillons sur la préfiguration d’une agence régionale de la biodiversité.

Si nous souscrivons au principe de la création d’une Agence Nationale de la Nature, nous ne sommes pas favorables au schéma retenu, qui consiste à regrouper deux opérateurs, les Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels, qui remplissent déjà des missions transversales, pour créer une « holding » chargée de mettre en musique la politique du gouvernement. Encore moins d’accord à ce que cette Agence de la Nature exerce une tutelle directe sur le Conservatoire du littoral, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux.

L’Agence de la Nature n’aurait en revanche que des liens distants avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et l’Office national des forêts.

Ce qui marque le plus cette création, c’est l’absence de ressources, contrairement aux Agences de l’Eau et à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie souvent pris en exemple, qui recueillent et « redistribuent » des moyens financiers. La suggestion avancée de puiser dans les ressources financières du Conservatoire du littoral et les ressources humaines des DREAL, déjà fragilisées par une restructuration récente, nous fait redouter le pire.

D’autre part, la place des Régions qui viennent de se voir confier l’établissement de Schémas régionaux de cohérence écologiques demande à être clarifiée et renforcée.

Voilà mes cher/es collègues brièvement, quelques raisons qui nous amènent à être attentifs à ce projet de création d’une Agence Nationale de la Nature dans le cadre de la RGPP.

Nous voterons cette motion.