Par Peggy Kançal – Intervention en séance plénière du 24 juin 2013

Monsieur le président, mes chers collègues,

Au fil des mois, notre dispositif « territoires à énergie positive » en Aquitaine lancé en mai 2012 devient très structurant pour notre politique climat air énergie régionale ; à ce titre il fait partie des propositions opérationnelles de la contribution de la région Aquitaine au DNTE (Débat National sur la Transition Énergétique) qui sera remis à la Ministre de l’écologie début juillet.

Pourquoi ce programme est–il prioritaire pour nous ?

Diapo 1 – carte des TEPOS en Aquitaine : les 7 territoires pionniers

•  D’une part, en territorialisant les questions d’énergie par un partenariat avec 7 territoires (13 communautés de communes au total),  nous pouvons donner corps aux objectifs régionaux de transition énergétique ; cela devient d’autant plus stratégique dans le contexte de réforme de décentralisation (la compétence énergie reviendra au bloc local) et de libéralisation du marché de l’électricité (enjeux du mode de propriété des outils de production des énergies renouvelables). Le bon échelon pour discuter d’autonomie énergétique reste la communauté de communes.

• En effet, réaliser la transition énergétique à l’échelle de l’Aquitaine (-30% d’émissions de gaz à effet de serre, gains de 30% d’efficacité énergétique soit la rénovation de 60 à 80 000 logements, doubler la part de production des énergies renouvelables de 16 à 32%) est un horizon lointain et abstrait, avec toutes les incertitudes de financement de cette transition à grande échelle ; y compris, pour envisager et réaliser l’autonomie énergétique, le périmètre régional n’est pas un périmètre réaliste vu la structuration des réseaux d’énergie en France : en revanche, l’échelon de la communauté de communes est un échelon pertinent.

•  Avec TEPOS nous privilégions une approche concrète, pragmatique … dans un pays comme le nôtre où le modèle énergétique est très centralisé et où les opérateurs historiques nous expliquent que la décentralisation ne peut pas et ne pourra jamais évoluer.
  TEPOS, c’est la conviction par la preuve ! Grâce au volontarisme des élus locaux, des habitants et des acteurs locaux partenaires. C’est le sens du travail que nous avons mené avec le CLER (Réseau pour la transition énergétique).

•  La bonne nouvelle, c’est que les volontés politiques sont bien là en Aquitaine : en lançant notre AMI TEPOS en mai 2012, nous nous attendions à travailler avec 3 ou 4 territoires tests ; en fait, ce sont 7 territoires qui ont répondu, représentant 13 communautés de communes. Nous avons la chance d’être la région française avec à ce jour la plus forte dynamique locale.

Diapo 2 – un dispositif qui crée des opportunités partagées pour les territoires ruraux comme pour la Région

• Le dispositif TEPOS répond aux attentes convergentes des territoires ruraux et de la Région.

• Pour les territoires ruraux, TEPOS ouvre des opportunités à la fois :
  • politiques : en se dotant d’une stratégie de territoire en matière d’énergie
  • économiques : en accédant aux financements de la transition énergétique
  • sociales : avec l’adhésion des citoyens aux projets d’énergies renouvelables
  • environnementales : avec la lutte contre le changement climatique
• Pour la Région : TEPOS permet de rationaliser notre politique énergie-air-climat, en tissant un lien de confiance et de dialogue permanent avec les collectivités locales partenaires. De ce fait, au lieu de constater et de subir l’effet spéculatif qui peut être présent dans le montage des projets d’énergies renouvelables (exemples récents sur la surchauffe des parcs solaires au sol en aquitaine), la Région peut privilégier la régulation dans le mix combiné d’énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse…).
  Par ailleurs, TEPOS est vu comme un levier de développement industriel local en étant un des lieux privilégiés, de test et de vitrine pour les clusters et PME de l’économie verte (exemple du stockage d’hydrogène).

Diapo 3 – un dispositif qui innove en matière de financement de la transition énergétique (montage « FLIPER »)

Inspirés par des montages existants en Europe ou en France (exemple du parc éolien de Montdidier en Picardie géré en régie), la Région et les élu/es locaux impliqués dans TEPOS souhaitent aller au bout de la logique d’autonomie en inventant un modèle économique de gestion et de production des énergies renouvelables dans lesquels les collectivités deviennent propriétaires (voir le schéma du FLIPER).
La séance plénière du mois d’octobre constituera la prochaine étape en proposant une délibération scellant le partenariat avec les collectivités et en créant une structure dédiée (SEM).

Je vous remercie.