Par Bérénice Delpeyrat-Vincent – Intervention en séance plénière du 19 octobre 2015.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Ha le joli mot de « simplification » !

Difficile de ne pas être pour, et si l’on émet des réserves sur ce que la pratique de simplification peut engendrer, et ce que les discours sur la simplification cachent dans certains cas, n’en déplaise à certains, d’idéologie, sous couvert de pragmatisme, comme c’est le cas avec le code du travail.

Il y a une réalité et des remarques que les élu/es ont tous entendues. Nos dossiers sont parfois complexes, les mesures pas forcément accessibles, le temps de traitement et de versement des aides long.

Il y là un vrai sujet et des réponses concrètes à apporter. Celles qui nous sont proposées aujourd’hui ne sont pas les bonnes.

Elle font gagner du temps, semble-t-il, aux services et aux destinataires des aides. Mais elles ont un défaut majeur : elles privent les élu/es et le CESER de leur avis, laissant entendre que c’est ce temps démocratique qui est le seul levier sur lequel nous pourrions agir. C’est une mauvaise réponse à une vraie question.

Surtout à la veille d’une fusion des Régions qui nécessitera une harmonisation des règlements et des procédures et où la question démocratique ne pourra pas être mise de côté.

Permettez-moi d’ajouter que, bien qu il nous ait été dit en Commission que juridiquement, il n’était nul besoin de faire référence à la délibération sur l’éco/socio responsabilité, la question de l’engagement des colloques et manifestations dans une démarche de progrès eut méritée d’être rappelée.

Et par ailleurs, il me semble qu’il y a un bug dans la délibération. Si je lis bien ce qui concerne les colloques et manifestations, qu’en est-il de celles qui ont plus de 200 participants et moins de 50 000 euros de budget ? Tel que rédigé le texte les exclut des aides.

Je vous remercie.