Par Bernard Péré – Intervention en séance plénière du 23 juin 2014

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Mon premier commentaire ira aux services du Conseil régional pour les féliciter du travail effectué dans le suivi des dossiers en matière financière. En effet, le Compte Administratif (CA) fait apparaître un taux d’exécution des crédits de paiement de la Région encore amélioré. Donc bravo pour ce plus d’efficacité qui fait une belle progression depuis le début du mandat.

Notons tout de même quelques domaines à la traîne dans le tableau, dont celui du Climat-Energie qui n’est pas pour nous satisfaire (69,2%) et pour lequel il conviendra de faire un diagnostic circonstancié. Les autres domaines étant les TIC et la lutte contre les discriminations.

Les dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle continue, apprentissage et formations sanitaires et sociales dans le budget 2013 s’établissent à 33,6% en diminution de 3% par rapport à l’exercice précédent, nous regrettons ce recul dans un domaine où le besoin est plutôt en hausse dans le contexte économique et social qui est le nôtre.

Bien que l’épargne brute de la Région diminue et que notre endettement augmente, tout en restant à un niveau faible, la situation financière de notre région est bonne. Ce qui nous laisse des marges de manœuvres possibles qui ne manquerons pas d’animer nos débats sur le budget 2015.

Mais concernant le CA, nous reprendrons la demande du CESER d’avoir, au-delà de tableaux strictement financiers, des éléments plus descriptifs sur la nature des actions réalisées. C’est important pour une analyse plus complète de l’année écoulée.

Le Budget Supplémentaire (BS) 2014 de 35M€ reste un budget d’ajustement voire d’austérité. En effet, l’insécurité financière et institutionnelle par la réforme à venir, renforce cette situation.

Dans la foulée nous nous interrogeons sur la pertinence du choix final de réduire l’inscription d’emprunt du différentiel du BS à hauteur de 26,94M€. Peut-être aurait-on pu faire quelques opérations de rattrapage pour des budgets en souffrance, fussent-ils modestes.

Quoi qu’il en soit nous sommes déjà dans la construction du budget 2015 et nous voulons bien convenir d’apprécier ces enjeux dans ce contexte là.

Cependant, deux dépenses ont attiré notre attention :

• Il s’agit de l’engagement de la Région pour un montant de 14,7M€ pour la ligne Bayonne – Saint Jean Pied de Port. Ce point nous paraît essentiel pour l’égalité des territoires et le maintien du réseau ferroviaire. Nous déplorons le manque de ponctualité dans l’engagement de l’État ce qui nous amène à faire cette avance de 14,7 M€ mais il faut le faire.

• Le million d’euro voté suite aux intempéries de l’hiver, réparti entre la délégation tourisme et environnement. En tant qu’écologistes, nous avons toujours prôné l’anticipation plutôt que la réparation, la préservation plutôt que le bétonnage et s’il y a des des soutiens financiers justifiés dans les réparations, tous ne le sont pas et notre intervention doit bien intégrer la minimisation du risque au regard d’une plus grande fréquence des tempêtes, et une montée des eaux due au réchauffement climatique. Mais nous reviendrons sur ce point lors du vote de l’amendement du groupe force Aquitaine.

Notre assemblée plénière se déroule dans un contexte national à la fois agité (intermittents, cheminots) et riche de projets législatifs (réforme territoriale, transition énergétique, réforme du ferroviaire, taxe transit, sans parler de la loi d’avenir agricole en cours d’adoption).

Concernant ceux qui osent aujourd’hui faire grève dans un contexte difficile : nous aurions tort de ne pas être attentifs à leurs demandes, certes dans les deux cas de nature différente, mais que l’on peut rapprocher quant aux causes de l’exaspération qu’ils expriment : des choix historiques désastreux, séparation Sncf/RFF, tout TGV/endettement, perversion du service public sous la pression de la financiarisation de l’économie et de la privatisation tout azimut. Nous ne sommes ni pour l’État partout, ni pour livrer des fonctions essentielles à l’appétit des actionnaires. Dans la nouvelle loi de décentralisation et de la reforme territoriale nous pourrions précisément confier clairement aux Régions le rôle de chef de file sur l’aménagement du territoire, la rénovation de services publics comme celui du transport.

Du coté des Intermittents nous en reparlerons puisqu’une motion est présentée à laquelle nous apporterons notre soutien.

Un mot pour terminer sur le projet de loi Transition énergétique.

Après son adoption, nous devrions disposer enfin d’une loi de planification énergétique avec une une programmation pluriannuelle de l’énergie. On peut se féliciter que le texte donne une reconnaissance nationale à des initiatives parties des régions et des territoires ruraux (territoires en Energie positive, article 59 du projet de loi) et introduit la notion d’investissement public et citoyen dans les projets locaux de production d’énergies renouvelables.

Il faut passer finalement d’une situation où ERDF dirige seul le mix électrique français à une situation partagée où le Gouvernement, le Parlement, les Régions et tous les acteurs auront leur mot à dire. La modestie des objectifs en matière de renouvelable et de réduction du nucléaire en particulier nous inquiètent et nous font craindre des financements à la mesure ce cette modeste ambition. Nous serons très vigilants sur les questions des financements car c’est pour l’instant le point obscur.

Il y a 200 démarches TePOS (Territoires à Énergie Positive) en France. Il faut les moyens financiers et les modalités de co-construire ce plan. Le gouvernement doit mettre les moyens nécessaires au financement de la transition. Ne passons pas à coté de cette occasion de booster l’économie, l’emploi et l’écologie !

Concernant la rénovation énergétique du logement aquitain, et notamment du parc privé individuel qui représente 80% de l’économie résidentielle, nous nous félicitons d’avoir anticipé les décisions prises récemment par la Ministre de l’écologie avec le projet RENOVAQT que nous avons voté à l’unanimité dans cette assemblée. L’annonce d’une ouverture possible à des systèmes de tiers financement pour cette rénovation, notamment des ménages les plus modestes, devra être l’objet d’une attention particulière car nous pourrons alors faire évoluer les dispositifs de RENOVAQT vers ce système de tiers financeur qui aujourd’hui se heurte encore à des obstacles juridiques et ne se trouve pas dans la rédaction actuelle du projet de loi.

Nous voterons le Compte Administratif et le Budget Supplémentaire.

Je vous remercie.

Vote des amendements :

Le groupe Forces Aquitaine a déposé un amendement pour augmenter de 4 M€ le montant des aides pour les communes touchés par les différentes tempêtes alors que la stratégie globale sur le littoral n’est pas entièrement définie. Dans le même temps, Gérard Boulanger a souhaité amender le budget en transférant 1 M€ du remboursement d’emprunt sur le budget de la culture, lié au spectacle vivant. Le groupe a repoussé le premier amendement et n’a pas pris par au vote du second.