Par Bernard Péré – Intervention en séance plénière du 15 décembre 2014.

Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

Cette dernière plénière de l’année est marquée par l’examen du dernier budget de la mandature avec également le passage de délibérations importantes. Vous avez pu constater qu’une petite manifestation à but pédagogique avait lieu sur le parvis du Conseil régional. Au travers du soutien qu’il nous est proposé d’accorder à la société Arkema, nous pensons de la première importance d’alerter sur les problèmes sanitaires et environnementaux que posent les nano-technologies mais nous y reviendrons lors du débat sur la délibération.

Durant ce mandat nous n’avons eu de cesse de mettre en garde et de nous opposer parfois à ce que l’on pourrait appeler « le développement et la croissance quel qu’en soit le prix ». Certes l’emploi doit être préservé et développé mais, il faut marcher sur nos deux jambes : l’emploi et la sécurité sanitaire, l’emploi et la préservation de l’environnement, l’emploi et le bien-vivre. Nous appelons à ranger au rayon des vieilles recettes dépassées l’économie du toujours plus. Cela implique de revisiter la notion de progrès. Nous l’évoquons à propos d’Arkema, mais cette question se pose plus largement à travers ces grands travaux qui font l’objet d’une opposition grandissante au nom de la préservation, de l’optimisation de l’existant, de la modération financière. Sachons percevoir le message de ces combats qui plaident pour une économie dont le profit ne peut pas être l’unique moteur et que bien d’autres paramètres doivent s’imposer dans la décision. Arrêtons de nous projeter sur ces grands projets inutiles symbolisés par Notre-Dame-des-Landes, le barrage de Sivens ou encore le dernier Center Parcs.

Mais je reviens à l’acte principal de cette plénière : le budget 2015.

L’essentiel de nos engagements semble préservé mais en ayant un recours plus fort qu’en 2014 à l’emprunt. La baisse la plus significative des recettes se situe sur la dotation d’État (moins 21,7 M€) dans le cadre du redressement des comptes publics, je n’engagerai pas le débat sur la pertinence de faire subir aux collectivités une cure d’austérité si ce n’est pour souligner une fois de plus notre extrême manque d’autonomie financière. Ce ne sont pas avec les cartes grises et la TICPE que nous allons nous donner de l’air. Il est à noter du reste que le produit de la TICPE a tendance à baisser suite à une moindre consommation et ce malgré la baisse du prix des carburants ce qui révèle un comportement plutôt vertueux des automobilistes. Comble de la situation : ce que nous ne pouvons qu’encourager d’un côté nous pénalise côté budget. Il faut vraiment revoir l’autonomie financière des Régions.

A noter que la Région maintient son haut niveau d’investissement, 45% alors que la moyenne des régions est à 38%. Ce qui est ici présenté comme un atout doit être analysé à la lumière de ce que j’indiquais à propos des grands travaux et du toujours plus. Il est écrit fort justement dans l’introduction du document budgétaire « qu’une politique n’est légitime que si elle est juste et efficace », puisque nous avons mis en place une Commission d’évaluation indépendante, ce dont nous nous félicitons, je souhaite que sur ce record de notre Région elle puisse en faire une évaluation.  Je présume que le résultat risque d’être inégal selon les secteurs.

Nous ne répéterons pas ce que nous avons maintes fois exprimé pendant ce mandat, une marque plus forte du budget vers la transition écologique.

Dans un contexte économique et social qui continue de se dégrader, tout ce qui va dans le sens d’une attention particulière aux exclus, aux précaires, aux jeunes sans qualification et aux territoires en déprise, ne peut que susciter notre approbation.

Concernant les territoires en déprise, ce que Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, appelle l’hyper-ruralité, dans le rapport qu’ il a remis récemment à Sylvia Pinel.

L’hyper-ruralité existe bel et bien : 26% du territoire national, et sur notre territoire aussi. De l’hyper-ruralité à la ruralité ordinaire il n’y a qu’un pas et des problèmes semblables, un entassement de handicaps naturels ou créés, la métropolisation croissante de la France. Ce n’est pas parce qu’une Ligne à Grande Vitesse (LGV) va traverser ces territoires ou qu’on promet au bétonnage des centaines d’hectares qu’on va régler la question. Il faut peut-être arrêter de raisonner en terme de «retard à combler», comme l’exprime Alain Bertrand, mais écouter et soutenir ceux qui n’ont pas encore baissé les bras, se mobilisent, individuellement ou collectivement et parfois avec succès.

Nous voterons le budget à l’exception de certaines lignes pour être fidèles à nos engagements : soit les infrastructures aériennes et constructions des LGV. Concernant cette infrastructure en particulier, l’enquête d’utilité publique vient de se terminer et je mets au défi le commissaire enquêteur de trouver dans la majorité des avis exprimés les éléments probants d’un avis favorable, à moins que comme dans beaucoup d’exercices de cette nature l’avis soit établit d’avance. Ce qui pose un vrai problème de démocratie et la nécessite d’une réforme de l’Enquête d’Utilité Publique.

L’avenir va s’écrire dans le cadre de la réforme territoriale en cours et bien que le gouvernement ait pris la question à l’envers en faisant statuer le Parlement sur le périmètre des futures régions avant les compétences et la formation du budget, nous formulons le vÅ“ux d’une réforme qui donne enfin aux régions compétences et moyens à la hauteur des enjeux que nous avons devant nous sans oublier une plus grande démocratie dans le fonctionnement de la collectivité. (voir NOTRe motion)

Je vous remercie.