Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière du 24 juin 2013

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité) a transféré les compétences de planification des déchets dangereux aux Régions. Le PREDDA (Plan réduction élimination déchets dangereux en Aquitaine) a été approuvé en 2000 .Il doit aujourd’hui être révisé. Le contenu et les conditions de l’élaboration du plan régional d’élimination des déchets dangereux PREDD sont définis par le code de l’environnement.

Aussi, ce plan doit comporter :

• Un état des lieux et inventaire prospectif à terme de six et douze ans des quantités de déchets à traiter selon leur origine, leur nature et leur composition
• Le recensement des installations de traitement existantes
• Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs
• Les mesures de gestion des déchets, y compris dans des situations exceptionnelles
• Une commission consultative d’élaboration et du suivi du plan sera installée en septembre.

Cette obligation de révision de la planification relative aux déchets dangereux constitue une opportunité et un point d’entrée pour engager concrètement l’Aquitaine dans une transition active vers une économie circulaire. Face à l’épuisement de nos ressources naturelles, le prix des matières premières et les préoccupations environnementales invitent en effet à repenser nos modes de consommation et de production. L’économie circulaire vise à optimiser les flux de matières et d’énergie d’un système, soit au niveau des cycles de vie d’un produit, soit au niveau d’un territoire. C’est également produire autrement, en intégrant une exigence écologique à tous les niveaux, de la conception, en passant par la production, jusqu’au recyclage.

Pour ce faire : la Région aquitaine a intégré en décembre 2012 le nouvel institut de l’Economie circulaire (association nationale multi-acteurs dont l’objectif est la promotion de l’économie circulaire en France et en Europe. centre de réflexion et d’action travaillant sur l’identification des freins et la proposition de leviers en faveur d’une économie plus circulaire.)

Notre plan d’action régional se décline ainsi :

1. Partenariat avec la fondation Ellen MacArthur, qui promeut L’économie circulaire et veut mettre ainsi fin à cette «consommation linéaire» qui se résume à «extraire, fabriquer, consommer et jeter» et s’appuie sur La certification «cradle to cradle» ou «berceau au berceau». Ce partenariat avec la fondation Ellen Mac Arthur a pour objectif de promouvoir ce concept d’économie circulaire auprès du public et des entreprises. Ce partenariat nous permettra d’établir des passerelles pour de potentielles collaborations concrètes an particulier au niveau européen.
2. Mise en place d’un plan d’actions : mobiliser les politiques sectorielles de la Région l’ambition étant de parvenir à un schéma régional organisé autour des 7 piliers de l’économie circulaire : l’éco conception, l’écologie industrielle, l’économie de la fonctionnalité, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage

Cette politique volontariste vise à réaliser les objectifs suivants :

• Inciter les entreprises à la réduction des déchets à la source et au développement des technologies sobres et propres,
• Développer des gestions territoriales ou locales s’appuyant sur des synergies d’acteurs et sur des opérations collectives de gestion et de tri des déchets,
• Mettre en place de nouvelles « filières » par la recherche de nouvelles solutions technologiques

L’enjeu est de passer d’une économie linéaire à une économie de cycles, plus respectueuse des milieux naturels et créatrice d’emplois  locaux, pérennes et non délocalisables.

L’économie est un enjeu essentiel de la transition écologique et sera, à ce titre, l’un des thèmes phares de la prochaine conférence environnementale, qui aura lieu les 20 et 21 septembre 2013.

Je vous remercie.

Complément d’intervention par Martine Alcorta sur l’économie circulaire.