Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière du 22 juin 2015.

Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

La première partie de la délibération est une communication. Il s’agit de donner acte des grandes orientations stratégiques en faveur de la transition énergétique et au principe de mise en œuvre des appels à projets régionaux ainsi que la création d’un groupement d’experts scientifiques régional sur l’évolution du climat.

Nous avons ensuite à délibérer et voter sur le principe d’affirmer l’engagement des 3 Régions en faveur de la COP21.

Et de voter également la mise en œuvre d’un état des lieux sur les impacts du changement climatique à l’échelle de la future Région, à partir des connaissances dont disposent les 3 Régions actuelles. Ce diagnostic conduira à la mise en place de groupes de travail thématique participatif là où ils n’existent pas, permettant d’élaborer une feuille de route et des mesures concrètes pour réduire considérablement l’impact des activités de la Région sur le changement climatique.

La France sera le pays hôte de la 21e Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21), qui se tiendra en décembre 2015, à Paris. Aussi, dans le contexte de la loi sur la transition énergétique et celui de l’urgence climatique, et sans attendre l’élaboration en 2016 du Schéma régional d’aménagement et de développement durable au territoire (SRDADDT) et son volet climatique, les 3 Régions présentent-elles leurs orientations communes en faveur de la transition énergétique et fixent les grandes orientations stratégiques. Elles définissent des principes d’appels à projets communs ainsi que la création d’un groupe d’experts scientifiques régional sur l’évolution du climat

Concernant les orientations stratégiques les 3 Régions se sont fixées sur la base de leur Schéma régional climat air énergie respectif des objectifs à l’horizon 2020 en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique, d’ENR dans la consommation finale de l’énergie et de réduction de GES. Pour répondre à ces objectifs, la nouvelle Région devra soutenir la transformation de son économie et les initiatives territoriales. Les priorités seront données au soutien à l’investissement en faveur de l’énergie renouvelable, de l’efficacité énergétique et de l’économie circulaire. Avec notamment la création d’outils d’ingénierie financière innovants permettant de démultiplier les interventions de la Région.

Trois objectifs prioritaires ont été définis :

• 1. Améliorer l’efficacité énergétique des territoires : les actions seront axées sur les secteurs les plus consommateurs, ainsi est-il proposé de mettre en œuvre des appels à projets concernant les bâtiments basse énergie et la compétitivité des entreprises, avec notamment l’aide à des procédés industriels plus économes en énergie.

• 2. Soutenir le développement des énergies renouvelables et accompagner les filières industrielles. Pour accroitre la part des ENR, la nouvelle Région s’appuiera sur les potentialités territoriales identifiées dans le SRCAE en s’appuyant notamment sur le développement de la biomasse et en soutenant les initiatives territoriales de projet bois énergie et les projets de méthanisation. D’autre part, concernant l’électricité renouvelable, la Région soutiendra des filières émergentes telles que les EMR et en partenariat avec les industriels un nouveau modèle économique pour les projets photovoltaïques basés principalement sur l’autoconsommation et le stockage. Ce développement  des ENR devra s’accompagner de solutions de stockage de l’énergie dans une logique de Territoires à énergie positive.

• 3. Sur l’économie circulaire : la future loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte inscrit l’économie circulaire comme une priorité. Les 3 Régions vont mener des actions communes dans le cadre d’une stratégie régionale de l’économie circulaire pour une mise en œuvre partagée et coordonnée.

Fortes de ces orientations les 3 Régions lancent une dynamique à l’échelle de la future Région et proposent 4 appels à projets :

• 1 – Compétitivité énergétique des entreprises
• 2 – Chaufferie bois et réseau de chaleur (inférieur à 100 tonnes équivalent pétrole)
• 3 – Bâtiment basse consommation
• 4 – Solaire photovoltaïque en autoconsommation

Création d’un groupement d’experts scientifiques régional sur l’évolution du climat

Il s’agit de s’engager à poursuivre le travail réalisé dans le cadre de l’ouvrage « Prévoir pour agir » et l’étendre à l’échelle de la nouvelle Région. Ce comité régional scientifique intègrera de nouveaux membres à l’échelle de la grande Région qui aura les compétences nécessaires pour aborder les nouvelles disciplines orphelines.

Je vous remercie.