Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière 20 décembre 2010

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

Nous examinons aujourd’hui le premier budget de la mandature et le moins que l’on puisse dire est que rarement budget de la Région n’a été aussi incertain au niveau de son montant définitif. La raison ? La valse hésitation de l’État concernant les 34 millions d’euros qui seront affectés ou non comme avance à R.F.F. pour 2011.

En cette période de crises, les citoyens attendent des responsables politiques des réponses concrètes à leurs problèmes et difficultés quotidiennes.

Mais que leur offre le tout puissant UMP qui règne sur notre pays ? Pris dans l’étau des déficits publics et de la dette de fonctionnement, aujourd’hui l’État exerce une contrainte sans précédent sur les budgets des Régions.

Car il faut bien payer le bouclier fiscal, les baisses de l’impôt sur la fortune, les allègements des droits de mutation et de succession, le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, les 70 % de baisse de l’impôt sur le revenu qui bénéficient à 20 % des contribuables.

Sans oublier les 400 milliards de dette de l’État en plus depuis 2000 et comme cela ne suffit pas, le recours par le gouvernement au gel des dotations, le manque de compensation des transferts de compétences aux collectivités qui constituent d’indéniables manques à gagner. Avec ce mauvais coup politique porté, la quasi disparition de l’autonomie fiscale de nos Régions (au cas où nous aurions oublié que la droite est aussi recentralisatrice).

Concernant ce budget 2011 : pour les recettes nous avons fait le choix de soutenir l’augmentation des cartes grises, cette possibilité de taxation sur l’automobile selon leur puissance, afin de passer de 29 € à 36 € (ce tarif restera néanmoins en-dessous de la moyenne nationale et ce n’est pas pour nous une augmentation d’injustice sociale car ce seront les grosses cylindrées qui seront le plus touchées par cette augmentation).

Mais, force est de constater que les marges de manœuvre des Régions s’amenuisent et la réforme de la taxe professionnelle compensée par la CVAE (Cotisation de la Valeur Ajoutée des Entreprises) est incertaine, Madame Lagarde qualifiant elle-même les estimations du rapporteur UMP du budget, de « malhonnêteté intellectuelle ».

Il faut noter que lors des deux précédentes mandatures, l’Aquitaine s’est largement désendettée. Le fort endettement lors des mandatures où la droite dirigeait l’Aquitaine était totalement inefficace car peu de réalisations concrètes en sont sorties, l’immobilisme ayant été de mise. La proposition de recours à l’emprunt de l’UMP est étonnante. Ces dernières années, le désendettement, certes très bénéfique pour les finances régionales a peut-être provoqué un sous-investissement dans certains domaines de compétences qui demain seront affectés sans nul doute par le financement de la LGV.

Certaines politiques de la Région risquent donc de se voir infliger la double peine : hier, pas assez d’investissements sur ces politiques pour se préparer à faire des investissements massifs dans les projets LGV et demain, pas assez d’investissements non plus, l’argent devant être prioritairement affecté à ces projets.

Pour ce budget 2011, notre groupe est resté vigilant sur les budgets les plus impactants au niveau financier et environnemental. L’inflexion du budget 2011 vers une économie plus verte n’est pas encore à la hauteur de nos espérances et de notre vision d’une éco-région pour l’Aquitaine afin de répondre aux urgences, et préparer l’avenir.

Alors oui, l’ambition de transformation écologique et sociale de la Région implique d’épouser une stratégie budgétaire ambitieuse, cela passe donc par une prise de distance vis-à-vis de certains dogmes.

Le premier est d’ordre plus général quant au montant des affectations budgétaires, notamment ce que nous pourrons appeler « les grands travaux aquitains » comme la LGV, le Campus universitaire, l’IEP, l’institut d’Optique, le grand stade, le nouveau FRAC, et la tentation de financement du centre culturel du vin…

Il semblerait que le budget de la Région s’oriente vers un modèle « bâtisseur » pour laisser une empreinte sur la Région, mais là encore chaque fois la Région intervient financièrement pour pallier le désengagement de l’État. Ne nous laissons pas entrainer dans cette spirale infernale du financeur philanthrope qui vient systématiquement au secours de l’État défaillant.

Est-il nécessaire de financer ces nouveaux bâtiments hors CPER alors que nous pourrions et que nous cherchons à recréer une ceinture verte autour des villes ? Alors que nous nous sommes engagés à aller plus loin pour une agriculture bio et de proximité afin de dépasser notre SAU (surface agricole utile) de 2,5 %, à expérimenter une restauration collective en circuit court et bio pour nos lycéens.

Nous pouvons regretter également un budget privilégiant un peu trop un tropisme vers la CUB au détriment des autres parties de l’Aquitaine. En effet, tout se dessine pour faire de Bordeaux une grande mégalopole européenne : clusters, quartier d’affaires avec Euratlantique, recherche et campus universitaire. La Région se doit de chercher un équilibre sur son territoire. N’asséchons pas l’attractivité de l’Aquitaine qui doit associer harmonieusement rural et urbain, mais essayons plutôt d’offrir la possibilité aux Aquitains d’avoir culture, activités, emplois… proches de chez eux. Tout cela bien entendu en préservant notre environnement et en maitrisant notre l’aménagement et l’étalement urbain.

Enfin, nous constatons toujours quelques dépenses difficilement acceptables comme des restes de financements d’infrastructures routières du précédent contrat de plan État-Région qui perdurent depuis des années alors que ces routes sont totalement hors de notre compétence.

Néanmoins, ce budget primitif comporte un certain nombre d’avancées à mettre en exergue. Tout d’abord, la première est la réapparition d’un budget global environnement et développement durable. Pour le moment, ce budget est plutôt orienté énergie : il montre notre volonté pour lutter contre le changement climatique, pour développer des politiques d’adaptation à ce changement, pour booster le développement des énergies renouvelables, pour préserver notre patrimoine naturel et la biodiversité, pour assurer une meilleure qualité de l’eau. Et l’on peut espérer que nous avançons vers de nouvelles politiques environnementales plus ambitieuses. Autre regret, le coup porté par l’État à la filière photovoltaïque et qui nous fait abandonner le projet « Toits bleus ».

En ce qui concerne les TER, l’engagement de la Région se poursuit avec constance et volontarisme pour assurer un service de qualité aux Aquitains. Le financement de l’étude relative à la mise en place d’un office public interrégional de la langue occitane est une très bonne nouvelle, la région Aquitaine devant rattraper son retard sur les autres régions en matière d’aide à la langue et à la culture occitanes. Je n’entrerai pas dans le détail des autres aspects positifs du budget primitif car nous aurons l’occasion d’intervenir lors des explications de vote chapitre par chapitre.

Au final, on peut se poser la question de savoir si ce budget est vraiment un budget volontariste qui répond aux enjeux sociaux, économiques et écologiques de notre Région.

Au nom de notre participation à l’exécutif, nous pointons un certain nombre de sujets qui nous sont apparus insuffisants, mais nous validons globalement un certain nombre d’avancées. Notre groupe votera donc ce budget primitif globalement mais se réserve le droit d’exprimer son désaccord sur quelques points qui ne lui paraissent pas en cohérence avec son objectif de transformation écologique de la société.

Monsieur le Président, mes cher/es collègues, je vous remercie de votre attention.