Les élus/es au Conseil Régional d’Aquitaine ont voté lors de la plénière du 15 décembre                                       2014 une motion pour « mettre fin aux parcours judiciaires interminables des victimes des essais nucléaires » à l’unanimité des groupes politiques (moins le groupe UMP ne prenant pas part au vote). Cette décision a été à l’initiative du groupe EE-LV pour qui ce combat prend racine dans les fondamentaux de l’écologie politique.

Ce 2 décembre 2014, la cour administrative d’appel de Bordeaux a examiné le cas de huit personnes, toutes exposées en tant que civiles ou militaires, aux essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996. Cette initiative a été amorcée par le vote de la Loi Morin de 2010 qui reconnait le principe de présomption. Cependant, dans les faits, la reconnaissance a longtemps été niée.
Michel Daverat note « l’incompatibilité et la complexité entre la loi votée et sa mise en œuvre qui aboutit actuellement à 98 % des rejets de demande d’indemnisation« .

Pour rappel, la Cour d’appel de Versailles et de Paris, du tribunal de Papeete et la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont demandé au CIVEN (Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires) de procéder au plus tôt aux indemnisations des victimes des essais nucléaires et de mettre fin aux parcours judiciaires interminables qu’ils subissent depuis des années, ce qu’il tarde à faire.
Martine Alcorta souhaite demander aux députés « de faire évoluer la loi dans le sens où chaque homme ou femme, qui a payé le prix d’une vie écourtée ou affaiblie par la maladie alors qu’il/elle était missionné/e par la France, puissent être indemnisé/e« .

Michel Daverat explique que c’est « un devoir de mémoire pour lequel nous devons œuvrer tous ensemble« . Il a été entendu par l’Assemblée plénière de la Région qui a voté ce texte à l’unanimité des votants, fait assez rare pour être cité.

Michel Daverat et Martine Alcorta  pour le Groupe EE-LV  à la Région Aquitaine

Vous trouverez le texte voté à ce lien.