Par Martine Alcorta – Intervention en séance plénière du 24 octobre 2011

La rénovation thermique des logements est un levier important pour atteindre le facteur4. Il constitue avec le développement des énergies renouvelables le deuxième axe de notre plan climat.

Comme chacun le sait le parc privé est en plus mauvais état énergétique que le parc social. La Région, en soutien des fonds FEDER, participe depuis plusieurs années à la rénovation énergétique du parc social et joue pleinement son rôle levier reconnu par tous les organismes HLM.

Sur le parc privé, le rôle des pouvoir publics est à la fois de sensibiliser et inciter les particuliers à réaliser des travaux d’une part et  de soutenir toutes les formes d’innovation qui améliorent  la performance technique des rénovations d’autre part.

Le chèque isolation s’inscrit dans les deux premiers objectifs, sensibiliser et inciter à la rénovation. Il vise tout particulièrement les ménages à revenus modestes et médians qui sont ceux que d’autres dispositifs comme le prêt à taux zéro ont du mal à atteindre. 10% des revenus les plus élevés captent 70% de l’éco prêt à taux zéro.

On se demande si de tels dispositifs ne sont pas des effets d’aubaine. Car ce sont les ménages les plus modestes qui habitent les logements les plus énergivores.

Dans un souci d’efficacité, nous avons ciblé l’isolation des toitures et des murs modifiant ainsi la cible du  prêt bonifié précédent qui visait l’installation de panneaux photovoltaïques.

Les premiers bilans de l’éco prêt à taux zéro montrent que ce sont surtout le remplacement des surfaces vitrées qui est privilégié par les contractants.
Il est pourtant plus efficace d’isoler les surfaces opaques, c’est la raison pour laquelle elles constituent la cible privilégiée de notre dispositif.

Ce dispositif incitatif n’est qu’une ébauche de notre politique en matière de performance énergétique.
Au-delà de l’innovation technique et de la performance des matériaux, il nous faut réfléchir à des montages financiers qui permettront des rénovations plus globales et performantes dites rénovation facteur4.

Pour  la  collectivité,  des  rénovations  globales  et  ambitieuses  recèlent  de  nombreuses externalités  positives  (précarité  énergétique,  facture  des  importations de combustibles fossiles,  dépendance aux importations d’énergie fossile…). Pour  les  propriétaires,  la  réalisation  aujourd’hui  d’une  rénovation facteur 4 sera très probablement à moyen terme une source de plus grande valeur de leur bien.  Une rénovation « facteur 4 » est beaucoup plus créatrice de valeur qu’une rénovation classique qui a moins d’impact parce que le bien ne se distingue pas sur le marché.

Toutefois les opérations facteur 4 ne trouvent pas aujourd’hui les modèles financiers adéquats.
C’est la raison pour laquelle nous devons réfléchir  à des montages financiers innovants  et nous travaillons en ce moment sur un projet  de tiers investissement,  mécanisme financier  permettant au propriétaire d’un bâtiment de faire financer sa rénovation par un tiers et de le rembourser sur les économies d’énergie réalisées par la suite.

Les simulations montrent que les économies d’énergie peuvent financer entre 20 et 70% du coût de la rénovation selon taille état et type du bâtiment.  Nous sommes en contact avec la BEI qui a des programmes prévus pour ce type d’innovation financière.

Mobiliser les économies d’énergie future pour financer une partie d’une rénovation a l’intérêt d’être moins consommateurs de fonds publics.

Le chèque isolation que je vais vous présenter a double objectif :

• d’une part inciter les propriétaires à engager des travaux d’isolation
• donner d’autre part un coup de pouce à la formation  des artisans.

Le chèque ne pourra financer que des artisans ou entreprises qui auront été conventionnés par la Région  à condition qu’ils aient suivi les modules de formation FEEBAT dispensée gratuitement par fédération du bâtiment.

Isolation des parois opaques, aide forfaitaire de 800 euros pour combles et 1600 euros pour les parois verticales. Avec un bonus de 200 euros si utilisation d’écomatériaux. Il faut booster le développement des filières d’écomatériaux et de réduire l’impact environnemental de la rénovation.

Une aide aussi de 500 euros pour l’installation de systèmes de ventilation nécessaires pour garantir une qualité de l’air à l’intérieur du logement

Le dispositif d’aides aux analyses thermiques déjà mis en place mais dont la demande reste pour l’instant inférieure aux attentes est relancée grâce à ce nouveau dispositif et son montant forfaitaire passe de 300 à 400 euros.

Comment fonctionne concrètement le dispositif ? 

• Demande de conseil: Le particulier demande un conseil auprès d’un Espace Info Energie sur les travaux qu’il pourrait entreprendre afin d’améliorer l’isolation de son habitation. Le conseiller Espace Info Energie le conseille et l’informe qu’il peut bénéficier d’une aide de la Région. Il lui fournit également la liste des artisans du réseau (artisans qui ont conventionnés avec la Région, c’est à dire qui sont formés Feebat et qui accepte les Eco chèque comme mode de paiement) pour réaliser les travaux, ainsi que la liste des éco matériaux permettant de bénéficier d’un bonus.

• Demande de devis : Le particulier fait faire un devis auprès d’un artisan du réseau.

• Accompagnement par un conseiller EIE: Le particulier rempli le formulaire de demande d’un éco chèque avec l’aide d’un conseiller EIE afin de s’assurer que les exigences énergétiques demandées dans le dispositif régional sont bien remplies.

• Demande d’Eco chèque : Le particulier transmet le dossier de demande  à la Région Aquitaine (formulaire, devis, fiches techniques, attestation), qui lui envoie un Eco-chèque  relatif aux travaux qu’il va réaliser. L’éco chèque a une duré de validité d’un an.

• Réalisation des travaux et paiement par éco chèque : Le particulier fait faire les travaux à l’artisan du réseau, et paie une partie des travaux avec l’éco-chèque.

• Demande de remboursement de l’artisan et paiement : Les artisans, qui ont été payés par des éco-chèques, font une demande de remboursement auprès de la Région Aquitaine qui procède au paiement.

Je vous remercie.