La commission permanente qui s’est tenue le 9 juillet était la dernière avant l’été, la prochaine n’aura lieu qu’en octobre et à cette occasion les élu/es se consacreront à l’élaboration du budget primitif 2013.

Les élu/es ont statué sur 383 dossiers représentant un montant de 124 millions d’euros.

Le groupe des élu/es Europe Ecologie – Les Verts a tenu à mettre en avant l’action positive du Conseil régional sur plusieurs dossiers.

• Après le vote en séance plénière d’un budget supplémentaire pour l’économie sociale et solidaire, la commission permanente a lancé le projet de pôle territorial de coopération économique du Seignanx. Un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) se définit comme un regroupement, sur un territoire donné, d’acteurs de l’économie solidaire associés à des TPE/PME, des collectivités locales, des centres de recherche, des organismes de formation qui mettent en œuvre une stratégie commune au service de projets de développement économique et d’emplois locaux et durables. La coopération des acteurs en présence génèrera de nouveaux services et de nouvelles organisations opérationnelles telles que l’offre de formation spécialisée dans l’éco-construction au service des artisans et industriels du territoire. Ce projet est financé à hauteur d’un million d’euros par la Région dans le cadre de ses politiques économiques, de formations et de développement. Il est également porté par le Conseil général des Landes, l’Etat, l’ADEME et les collectivités de Seignanx et Tarnos pour un montant global de 6,4 M€.

• Le Conseil régional va également soutenir deux Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) : COOP’ALPHA et COOP Bat à hauteur de 20 000 € chacune. Il s’agit d’aides dans le cadre de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, où la Région souhaite favoriser l’émergence et le développement des Coopératives d’Activités et d’Emplois ainsi que des couveuses d’entreprises. Ces structures accompagnent la création d’activités économiques par un appui à la fois individuel et collectif et un hébergement juridique et financier des porteurs de projet. Elles permettent de remettre au cœur de l’activité économique des publics éloignés des dispositifs classiques de la création d’entreprises.

• Dans la continuité de dossiers votés pour les lycées, le Conseil régional alloue des subventions pour le bilan carbone et la collecte de déchets toxiques dans le cadre de leur Agenda 21 respectivement aux lycées Gaston Phoébus à Orthez et Pape Clément à Pessac pour des montants de 6 000 et 2 000 €.

• Les élu/es écologistes se félicitent du lancement du Pass contraception à hauteur de 105 000 €. Cette démarche consiste à favoriser l’accès à la contraception gratuite et anonyme pour les jeunes mineures et majeures en s’inscrivant dans une démarche globale d’accès aux droits, à la santé, à l’éducation et à l’information. L’année 2012 est une année expérimentale pour un dispositif qui va prendre de l’ampleur.

Par la suite, les élu/es ont marqué leur opposition sur d’autres dossiers, en particulier ceux concernant les compléments de financement via les fonds européens de dossiers déjà votés lors des Commissions Permanentes précédentes.

• Le groupe s’est abstenu sur les aides à Aquitaine Chimie durable et au GIP Chemparc pour un budget de 260 000 € et a voté contre les 150 000 € d’aides à Congrès et Expositions de Bordeaux SAS pour l’organisation du premier Salon Européen du MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles) Aéronautique de Défense.

• Les élu/es du groupe se sont également abstenus sur une aide de 50 000 € à l’entreprise Sealver, spécialisée en motonautisme et bateaux de plaisance, une entreprise qui ne rentre pas dans les critères de transformation écologique de l’économie.

• Dans le domaine agricole, le groupe a fait part de son abstention sur le dossier d’aides aux investissement pour des serres légumières. Il s’agit d’aides pour renouveler les serres obsolètes de plusieurs exploitants avec pour objectifs annoncés de répondre aux normes environnementales, améliorer le produit et réduire les dépenses énergétiques. Hélas ces projets concernent la production de tomates tout au long de l’année. Le soutien aux productions de cultures hors sols et intensives en opposition aux valeurs d’une production « paysanne » apparaît clairement, le groupe ne peut donc pas s’y associer.

• Dans sa lutte contre le projet pharaonique de la Ligne à Grande Vitesse, le groupe s’est opposé à l’alimentation du Fonds de solidarité territoriale et son complément inscrit au contrat de projets État-Région pour un montant de 2,5 M€, précisant que la répartition des coûts de ce projet est mal faite entre le secteur privé et les collectivités. Pour mémoire, le groupe s’est toujours opposé à ce projet.

• Dans le domaine associatif, les élu/es ont réaffirmé leur opposition aux aides allouées à toutes les associations auto-moto d’Aquitaine, en expliquant que de nombreuses autres associations pouvaient être aidées dans un cadre plus durable pour notre quotidien.

• Enfin, suite à un accord non respecté par le PS, le groupe a voté contre la nomination d’une socialiste à la Commission Locale d’Information de Golfech.

Note positive pour terminer : aucune subvention n’a été allouée à des entreprises distribuant des dividendes lors de cette commission.

La prochaine commission permanente aura lieu le lundi 8 octobre 2012.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Monique De Marco, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,

Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Zoom Bilan

Afin de mieux partager avec vous leurs actions, les élu/es du groupes préparent activement une plaquette de bilan de mi-mandat. Celle-ci sera disponible très prochainement sur le site du groupe ainsi qu’aux Journées d’Eté de Poitiers.

Les élu/es restent à votre écoute pour vous expliquer le fonctionnement de la Région ou les aides que celle-ci peut vous apporter pour vos projets. N’hésitez pas à les contacter, ainsi que les collaborateurs du groupe.