Compte-rendu de la Commission Permanente du 14 septembre 2015
Ce lundi 14 septembre s’est tenue l’avant-dernière commission permanente de la mandature.
Les élu/es ont statué sur 237 dossiers pour un montant total de 55 620 458,47€.
Notre groupe d’élu/es EELV montre son opposition lorsqu’elle est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.
Parmi les dossiers que notre groupe soutient
# Économie & Agriculture – Recherche et Développement (R&D)– Fédération des Spiruliniers de France – 11 474 €
Ce dossier co-financé par les Régions Bretagne, PACA, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charente et Rhône-Alpes, a 4 objectifs : la professionnalisation du métier, la sécurisation des productions et la qualité du produit, l’orientation vers une production AB et la communication vers le grand public.
Les producteurs (une quinzaine en Aquitaine) se sont regroupés au sein de la Fédération des spiruliniers de France afin de développer la production et la consommation de spiruline en favorisant l’échange et le partage des connaissances et savoir-faire techniques.
Le groupe y voit une opportunité agricole intéressante, d’autant plus qu’elle est développée en agriculture biologique. Pour rappel, la spiruline par ses caractéristique nutritionnelles est considérée comme un « superaliment ».
# Urbanisme Logement – Logement Jeunes – Aide à la réhabilitation d’une résidence intergénérationnelle – 35 000 €
La Région Aquitaine s’engage depuis 2008 dans une politique volontariste en
faveur du logement des jeunes. Dans la présente délibération, elle décide de soutenir une opération de réhabilitation dans le centre-ville de Pau avec une résidence intergénérationnelle de 10 logements qui accueillera des seniors et des jeunes.
L’ambition de ce projet, au-delà d’offrir un logement aux publics les plus fragiles, est également de promouvoir la solidarité et l’entraide entre les générations. Les projets accompagnés doivent nécessairement mixer les publics, proposer des durées de séjour variables en fonction des situations, offrir des prestations autonomes et pratiquer une tarification sociale. Ils doivent
s’intégrer dans une démarche de territoire multi-partenariale et satisfaire à une
qualité environnementale de bâtiment.
Le groupe EELV soutient ces initiatives du vivre ensemble.
# Environnement – Contrat Aquitaine Nature – 216 329,36 €
Le Contrat Aquitaine Nature est un contrat comprenant des actions sur des sites naturels remarquables dans 4 volets : préservation, valorisation du patrimoine naturel, animation auprès des publics et développement de pratiques innovantes.
Dans le cadre de la modernisation du dispositif Aquitaine Nature, les outils Contrats Aquitaine Nature ont été modifiés lors de la Séance Plénière du 15 décembre 2014, afin d’intégrer notamment un volet pratiques innovantes répondant aux enjeux de l’Aquitaine de demain. Ainsi, dans cette nouvelle génération de Contrats, au-delà de la préservation des sites naturels et de leur valorisation, les gestionnaires des espaces naturels devront être force de proposition concernant par exemple l’anticipation aux changements climatiques, la gestion des risques naturels, ou l’accueil des publics en situation de handicap.
Il est proposé de renouveler les Contrats Aquitaine Nature jusqu’au 31 décembre 2017 pour le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du courant d’Huchet, le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Médoc, la Mairie du Verdon sur Mer et la SEPANSO.
# Agriculture – EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA (EHLG) – Accompagnement démarches collectives Pays-Basque – 40 000 €
Depuis sa création, EHLG accompagne des démarches collectives territorialisées, menées dans le cadre de l’agriculture paysanne, créatrices de valeur ajoutée sur le territoire et inscrites dans des démarches de qualité.
Aujourd’hui, ils souhaitent poursuivre leur accompagnement dans la création et le développement de projets collectifs au Pays Basque en se basant sur les critères suivants :
– des collectifs de paysans, des filières composées de paysans et d’artisans et/ou TPE/PME,
– des projets en lien avec l’agriculture paysanne et créateurs de valeur ajoutée,
– des projets menés au Pays basque, sans forcément se limiter strictement à ce territoire (ex : Béarn, Landes).
# Logement Urbanisme – Caisse d’avance régionale pour faciliter les travaux de rénovation énergétique
Il s’agit d’une délibération technique dans le cadre de la politique de rénovation énergétique et la mise en place de l’outil de la caisse d’avance régionale. Pour rappel, la Région Aquitaine s’est engagée par délibération du 3 mars 2014 à mettre en place dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat national une déclinaison régionale. Elle s’est traduite par le lancement d’un plan de rénovation énergétique aquitain qui a permis le lancement d’un programme animé à destination des Maires et des Artisans et la création, lors de la commission permanente du 24 novembre 2014, d’une caisse d’avance.
La Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) de la Gironde a en effet sollicité la Région Aquitaine pour participer à la constitution du fonds destiné à alimenter la caisse d’avance.
Aujourd’hui, La SACICAP de la Gironde souhaite abonder le fonds constitutif de la caisse d’avance à hauteur de 400 000 €, portant ainsi leur participation à 600 000 € afin de consolider sa participation au fonds à la même hauteur que celle PROCIVIS de la Gironde, ce qui donne lieu à la signature d’un avenant.
# Agriculture – Terre de Liens – 10 000 €
Fondée en 2003, l’association nationale Terre de Liens a pour vocation de freiner la disparition des terres agricoles, d’alléger le parcours des agriculteurs qui cherchent à s’installer et de développer une agriculture biologique et respectueuse des hommes et de l’environnement.
Créée en 2010, l’association Terre de Liens Aquitaine (TDLA) a pour objet de relier entre elles, de soutenir et d’accompagner les initiatives collectives d’acquisition et de gestion du foncier et du bâti, particulièrement en milieu rural et péri-urbain en Aquitaine. Elle favorise leur émergence, leur développement et par conséquent cherche à maintenir l’emploi et une dynamique en milieu rural dans le respect de la Charte du Mouvement Terre de Liens.
EELV dans le cadre de sa politique agricole soutient très fortement l’action de Terre de Liens.
Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique
# Économie – Recherche et Développement (R&D) – FLYOPS – 133 441 €
FLYOPS est une société de service à l’aviation générale et d’affaires, spécialisée dans la préparation technique et commerciale des vols : plans de vol, autorisations de survol et d’atterrissage, dossiers météo, formalités douanières et transport de fret spécial, formalités de déclaration sanitaire…
Sa clientèle est essentiellement constituée de petites compagnies aériennes privées qui transportent des dirigeants d’entreprise ou leurs collaborateurs dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que des sociétés d’avions-taxi, des sociétés privées d’avions d’affaires, et dans une moindre mesure des fabricants d’avions d’affaires.
Le projet de R & D consiste à créer une passerelle de communication via le réseau satellitaire Iridium pour que les chefs d’entreprise continuent de communiquer avec le sol avec leurs tablettes, ordinateurs portables, téléphones portables, etc.
Ce projet est financé avec le soutien de la Région à hauteur de 133 441 € pour l’aspect civil et par BPI France pour les aspects militaires.
Nous considérons qu’il s’agit d’un financement de la Région accordé pour le «confort» de chefs d’entreprise, sans aucune considération sur les impacts climatiques du transport aérien.
# Économie – Innovation pour les bonbonnes à eau – Global Packaging– 159 675 €
Global Packaging est leader européen des bonbonnes en plastique à eau. L’interdiction du Bisphénol A entraîne pour elle la nécessité d’innover pour faire évoluer la composition de la matière de ces bonbonnes. Or le bilan écologique de ces bonbonnes est mauvais. Par conséquent, ces bonbonnes à eau devraient disparaitre au profit d’appareils similaires directement reliés au réseau d‘eau publique comme en dispose dans ses locaux le Conseil Régional. De plus, les substituts au Bisphénol A comme le Bisphénol B, sont d’après certaines études récentes, tout aussi nocifs…
D’autre part, cette société veut diversifier ses produits proposés à l’industrie agroalimentaire. Elle entend ainsi proposer des pots en plastique à cette industrie pour le miel et les confitures à la place des pots en verre. Il se trouve que le plastique est issu du pétrole et que le bilan écologique d’un pot en plastique est mauvais et que ces pots ne sont pas recyclés en l’état actuel de la collecte sélective.
# Économie – Aide aux salons – Aéromodel Club de Dax – 1000 €
L’Aéromodel Club de Dax organise en ce mois de septembre 2015 un meeting international d’aéronautique. Comme tous les ans, une délibération propose de leur octroyer une aide, cette année à hauteur de 1000 €. Dans la continuité de nos votes précédents et en cohérence avec toutes les subventions demandées pour le secteur de l’aéronautique, nous avons voté contre.
# Agriculture – Serres fruits et légumes – 771 000 €
Cette subvention importante (771 000 €) concerne 6 installations de serres de cultures hors sol (de tomates notamment) dont 3 à Lapouyade sur le site de la décharge, produisant toute l’année.
Le prétexte des emplois est invoqué pour justifier cette subvention, mais nous n’avons pu obtenir aucune indication sur leur nombre, ni sur leur statut. Le fait est que nous sommes bien dans de l’agriculture industrielle hors-sol et hors saison quand les productions de saison en plein champs et sous serres froides restent bien moins coûteuses tout en procurant des produits de meilleure qualité.
La Commission Permanente (CP) du 14 septembre 2015 en chiffres
- 237 dossiers pour un montant total de 55 620 458,47 €.
- Aucune Abstention des élu/es écologistes
- Vote contre des élu/es écologistes sur 4 dossiers : 1 065 111 € soit 1,91% CP
- Vote pour des élu/es écologistes : 54 555 347,47 € soit 98,09 % CP
Actualités des élu/es
# Arveyres – 7 septembre 2015
Monique De Marco accompagnait la visite de la ferme de Bérénice Walton, jeune éleveuse de Bazadaises dont l’exploitation se trouve dans le grand marais d’Arveyres, au cœur des derniers palus de la Dordogne, et qui travaille au quotidien pour une agriculture de qualité plus respectueuse de l’environnement et de la santé des agriculteurs et des consommateurs.
Ce palus, qui représente une réelle richesse spécifique avec ses 80 hectares de prairies bocagères humides, est entretenu en partenariat avec l’association CISTUDE par les animaux de Bérénice Walton. Le projet de centre environnemental au sein de cette future réserve naturelle régionale est toujours à l’étude.
(Merci à Gaëlle Mounier pour la photo)
# Pau – 21 août 2015
Comme chaque année, David Grosclaude participait au festival Hestiv’òc qui se tient à Pau. Ici aux côtés d’Hélène Panier et J.J Lasserre au balcon de la mairie de Pau.
# Loos-en-Gohelle – 18 août 2015
Alice Leiciaguéçahar en mode Journées d’Eté à Lille. Mais avant, formation des élu/es et découverte du travail effectué à Loos-en-Gohelle par Jean-François Caron et son équipe pour aller vers la résilience territoriale.
# Le Barp – 6 août 2015
Michel Daverat est venu soutenir les jeûneurs devant l’entrée du Laser Mégajoule à l’occasion de l’anniversaire du 70° anniversaire des bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki.
Zoom Plaquettes thématiques
Nous avons également édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.
Dernière publication : le bilan 2010-2015 de notre mandature.
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