Compte-rendu de la commission permanente du 13 avril 2012
La commission permanente est l’émanation de l’assemblée plénière qui peut lui déléguer une partie de ses attributions, ce qui se fait dans les deux premières séances du mandat. Ses membres sont élus pour 4 ans au scrutin proportionnel. Présidée par le président du Conseil régional, elle se compose de 38 membres dont 15 vice-présidents.
La commission permanente se réunit environ une fois par mois. Elle décide, sur proposition du président et dans le cadre des délégations accordées par l’Assemblée, de la mise en œuvre des orientations voulues en Assemblée plénière. Par ses délibérations, elle choisit d’affecter les aides et subventions régionales et d’individualiser les opérations. C’est l’occasion pour les élu/es du groupe d’exprimer leur position sur les dossiers présentés.
Contrairement aux assemblées plénières, cette commission n’est pas ouverte au public.
Cette commission permanente était la dernière à se tenir avant les élections présidentielles, d’où une certaine inertie dans la vie courante de la Région.
Les élu/es ont statué sur 247 dossiers représentant un montant de 113 millions d’euros.
Le groupe des élu/es EELV a tenu à mettre en avant l’action positive du Conseil régional sur certains plusieurs dossiers.
- Dans le cadre des Agenda 21 dans les lycées d’Aquitaine, certains d’entre eux se distinguent dans leur volonté de sensibiliser les élèves au développement durable. C’est le cas du lycée agricole La Tour Blanche (Bommes), l’EREA de Trélissac et le lycée Jean Monnet (Libourne) qui ont décidé de mettre en œuvre une plateforme de compostage sur leur site.
Par ailleurs, le lycée Jay de Beaufort (Périgueux) s’engage dans une démarche d’Agenda 21 et souhaite poser les bases d’une dynamique commune à l’ensemble des usagers du lycée par la réalisation de son Bilan Carbone. ( Rappel : le Bilan Carbone est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre [GES] développée par l’ADEME. Elle permet de mesurer l’impact global de ce lycée sur l’environnement en termes d’émissions de GES.) Cet outil permettra par la suite la réalisation d’un plan d’action de réduction de ses GES.
Les subventions se montent à 13.315€.
- Dans le cadre des sites majeurs d’Aquitaine, le Conseil régional soutient l’amélioration de l’accueil du public et la valorisation touristique. Lors de cette CP a été votée pour le Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat, présidé par Michel Daverat, une subvention de 12.500€ qui portera notamment sur des travaux d’aménagement et de promotion du site.
- Le Conseil régional co-finance des aménagements touristiques afin de préparer la saison. Dans le cas de l’aménagement d’une voie verte dans la traversée de Saint Julien en Born, la subvention atteint 41.333€, soit 25% du coût total de l’opération. Pour l’aménagement d’une liaison cyclable entre Biscarrosse et Sanguinet, la Région alloue 138.600€, correspondant à 20% de l’opération.
Ces subventions interviennent dans le cadre de la convention touristique du Pays Landes Nature Côte d’Argent.
Lors de cette commission ont été proposées dans le volet sportif, les aides aux associations, mais les élu/es EE-LV ont choisi de voter contre la subvention de 1000€ attribuée aux sports auto moto.
Par la suite, les élu/es ont marqué leur opposition à de nombreux dossiers économiques ne rentrant pas dans le cadre de la transition écologique de l’économie ou jugés non prioritaires dans cette période où l’argent public est si rare.
Quelques exemples :
- Subvention de 434.000€ pour l’entreprise Asquini ou encore 37.000€ pour la société C2R. Ces deux entreprises ont reversé pour environ 500.000€ de dividendes à leurs actionnaires lors des précédents exercices.
- Subvention du FEDER à la phase 3 du Projet PETAL (PETAL consiste en la réalisation d’un laser de haute énergie et de haute puissance. C’est un outil de recherche qui vise à reproduire à une échelle réduite les conditions physiques qui n’apparaissent par exemple qu’au cœur des étoiles, comme notre Soleil, où les mécanismes de fusion sont à l’origine d’un exceptionnel dégagement d’énergie) pour un montant de 2.7M€. La subvention de 5.000€ à l’association faisant la promotion de cet outil a également été repoussée par le groupe EE-LV.
- Subvention pour un prototype de trimaran à hauteur de 462.000€, soit 49% du coût total. Cette aide parait excessive pour les élu/es dans une période de réduction budgétaire, notamment en direction de la culture qui a subi une diminution conséquente de sa dotation. De plus, la position du groupe est d’autant plus mesurée qu’un investissement sur la communication semble envisagé sur plusieurs années sur des montants pour le moment inconnus.
Les élu/es EELV ont également une nouvelle fois marqué leur opposition aux entreprises aéronautiques ou à celles de la chimie fine.
Ce secteur d’activité ne va définitivement pas dans le sens de la transition écologique de l’économie. Ils se sont ainsi opposés au financement de 65.000€ pour la participation au salon ADS Shown, 1er salon Européen du MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles) de l’aéronautique de défense. A la précédente commission permanente, le groupe s’était également opposé à la subvention destinée à l’organisateur.
Les élu/es se sont aussi abstenus sur les aides concernant le GIP Chemparc et Aérospace Valley pour un montant de 242.500€.
La prochaine commission permanente aura lieu le lundi 21 mai 2012.
Et maintenant nous avons encore quelques jours pour battre la campagne présidentielle et promouvoir le « vote juste » d’Eva Joly.
Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique De Marco, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine