Compte-rendu de la Commission Permanente du 12 mars 2012
Compte-rendu de la commission permanente du 12 mars 2012 au Conseil régional d’Aquitaine
Les élu/es ont statué sur 268 dossiers représentant un montant de 53 millions d’euros.
Le groupe des élu/es EE-LV a tenu à mettre en avant l’action positive du Conseil régional sur certains dossiers économiques.
- Naturlaine (subvention de 24 290 €), est une société spécialisée dans la fabrication de produits d’isolation à base de laine de mouton. Elle entame un programme d’investissement matériel sur 5 ans et se positionne comme spécialiste grâce aux partenariats établis avec des laboratoires. Le programme s’accompagne de la structuration des fonctions d’encadrement par le recrutement d’un Directeur de production.
A souligner qu’actuellement, sous l’impulsion des élu/es EE-LV, une étude sur les éco-matériaux en Aquitaine se met en place.
- Le projet ABOVE 2 (305 000 €) représente un soutien à l’innovation et la recherche développement sur l’aboutage de bois vert. Pour mémoire, le projet ABOVE avait consisté à étudier l’assemblage de morceaux de bois vert (non séchés) par collage bout à bout afin de réaliser des produits bois homogènes et de grande longueur à partir de bois de qualités secondaires (passerelle Kawamata par exemple).
Le projet ABOVE+2 permet de franchir une étape supérieure grâce à des améliorations technologiques quantitatives et qualitatives. Ce procédé techniquement intéressant permet d’obtenir du bois d’œuvre à partir de bois issus de la sylviculture intensive et productiviste de la forêt avec un bénéfice certain pour quelques industriels mais non l’ensemble des sylviculteurs.
Aussi, les élu/es EE-LV veulent-ils se diriger plutôt vers une aide pour les sylviculteurs à la production de bois de qualité destinés à la construction. Prosylva, association de sylviculteurs qui milite pour une production de bois construction de qualité en est un bon exemple. - Dans le domaine de la recherche et développement, les élu/es EE-LV encouragent l’entreprise BASE située à Cestas qui se positionne sur les technologies du solaire photovoltaïque. BASE travaille sur la mise au point d’installations photovoltaïques à haut rendement. Le rendement des panneaux photovoltaïques actuellement installés est faible : 15 % seulement en moyenne de l’énergie solaire est transformée en électricité.
L’idée de BASE est donc d’améliorer la productivité des installations en récupérant une partie de la chaleur qui se créé sous les panneaux pour la recycler en production autonome d’eau chaude et de chauffage via une pompe à chaleur. En évacuant ces calories, elle améliore parallèlement le rendement de l’installation solaire qui diminue avec la montée en température des cellules.
La Région subventionne cette entreprise à hauteur de 100 000 € pour le développement d’un nouveau système de cogénération électrique et thermique à partir d’un panneau photovoltaïque.
En revanche, les élu/es EE-LV ont une nouvelle fois marqué leur opposition aux entreprises aéronautiques.
Ce secteur d’activité ne va pas dans le sens de la transition écologique de l’économie. Ils se sont ainsi opposés au financement de 150 000 € du salon ADS Shown, 1er salon Européen du MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles) de l’aéronautique de défense. Ils se sont également abstenus pour un voyage d’affaires au salon aéronautique de Seattle pour un montant de 15 020 €.
Les élu/es EE-LV ont cependant tenu à mettre en avant des dossiers porteurs de leurs valeurs écologistes.
- Dans le domaine de la formation, ils privilégient le financement de nouvelles formations. Que ce soit à Eysines sur un « chantier formation de qualification nouvelle chance » visant à l’installation en production maraichère en bio pour circuits courts pour un montant de 56 369 € ou encore dans le Périgord avec un écocentre sur l’écorénovation énergétique pour 53 160 €.
- Lors de cette commission permanente, le Plan Régional de Santé était soumis au vote. Les élu/es EE-LV estiment que cette délibération aurait nécessité un débat en séance plénière. Ils ont apporté leur contribution soulignant l’importance d’une véritable politique transversale de santé publique efficace et égalitaire dans tous les territoires.
Les élu/es prônent plus que jamais la veille et la prévention, fondées sur des études environnementales et comportementales.
Le Conseil régional a donné un avis défavorable au Plan Régional de Santé.
- Zoom sur le chèque éco énergie
Le groupe des élu/es EE-LV tient également à valoriser la mise en place pratique du chèque éco énergie dans le domaine de la rénovation thermique des logements. Une enveloppe de 1,5 M d’eurosest alloué à ce projet qui sera opérationnel à partir d’avril.La rénovation thermique des logements constitue un levier important pour atteindre le facteur 4 (réduction d’un facteur 4 de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre en France). Le chèque éco énergie vise à sensibiliser et inciter à la rénovation, en particulier les ménages à revenus modestes et médians qui sont ceux que d’autres dispositifs comme le prêt à taux zéro ont du mal à atteindre (seuls 10% des revenus les plus élevés captent 70% de l’éco prêt à taux zéro).
Ce chèque poursuit un double objectif : inciter les propriétaires à engager des travaux d’isolation et donner un coup de pouce à la formation des artisans.
Le chèque éco en 6 points :
- Le particulier demande conseil auprès d’un Espace Info Energie (voir la page : www.aquitaine.ademe.fr/notre-offre/eco-citoyens/espace-info-energie) sur les travaux à entreprendre : Le conseiller l’informe sur l’aide de la Région. Il lui fournit également la liste des artisans du réseau (artisans conventionnés avec la Région, qui sont formés Feebat et qui acceptent les éco chèques comme mode de paiement) pour réaliser les travaux, ainsi que la liste des éco matériaux permettant de bénéficier d’un bonus au maximum de 200 €.
- Demande de devis : Le particulier fait faire un devis auprès d’un artisan du réseau.
- Accompagnement par un conseiller Espace Info Energie (EIE) : Le particulier rempli le formulaire de demande d’un éco chèque avec l’aide d’un conseiller EIE afin de s’assurer que les exigences énergétiques demandées dans le dispositif régional sont bien remplies.
- Demande d’éco chèque : Le particulier transmet le dossier de demande à la Région Aquitaine (formulaire, devis, fiches techniques, attestation), qui lui envoie un éco chèque (valable un an) relatif aux travaux qu’il va réaliser.
- Réalisation des travaux et paiement par éco chèque : Le particulier fait exécuter les travaux à l’artisan du réseau et en paie une partie avec l’éco chèque.
- Demande de remboursement de l’artisan et paiement. Les artisans payés par des éco chèques, font une demande de remboursement auprès de la Région Aquitaine qui procède au paiement.
Pour terminer cette commission permanente, les élu/es EE-LV ont ironisé sur la position de l’UMP quant à leur refus de vote pour la création de nouveaux emplois dans le futur lycée de Bègles. Les élu/es UMP ont maintenu leur fidélité au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
Les élu/es du groupe EE-LV préparent d’ores et déjà la prochaine assemblée plénière du lundi 26 mars 2012.
Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique De Marco, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine