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Après le 29 mai , en avant pour une autre Europe
Motion d’urgence 5 CNIR de 06/2005

Après le 29 mai , en avant pour une autre Europe

Tant l’ampleur du résultat que l’analyse sociale des votes, démontrent qu’il ne s’agit point de considérer le 29 Mai comme une simple crise politique passagère. Le peuple français, dans sa souveraineté, a décidé qu’il ne dissocierait pas son appréciation de ce qu’il vivait concrètement d’un projet de texte structurel. Nous pourrions considérer ce désaveu comme une simple sanction politique d’un Chiraquisme en fin de règne et ne décider, comme la direction du PS, que tirer les marrons du feu pour préparer une future alternance. Ce serait une erreur dramatique faisant l’économie d’un enseignement fondamental de cette période reférendaire : la crise de la représentation politique ou, autrement dit, l’existence tant au niveau européen qu’hexagonal, d’un réel déficit démocratique. En effet, les consignes des 2 grands partis politiques dominants, malgré un appui scandaleux des media, ont été désavouées. Bien plus, des centaines de structures décentralisées, y compris dans la « France profonde », ont mis en œuvre une critique de masse de la mondialisation néolibérale. En conclusion, il ne s’agit point pour Les Verts de continuer un débat académique sur le TCE, mais d’affronter avec courage les remises en question nécessaires pour faire face aux questions cruciales qui sont devant nous. Continuer comme avant, de la part des Gauches et des écologistes, serait le plus sur moyen de préparer la catastrophe d’un nouvel 21 avril ;

MOTION

Le CNIR

I - Constatant le rejet du Traité Constitutionnel Européen, réitère sa demande d’une élaboration démocratique de la Constitution de l’Union européenne et à cet effet

-   demande que le nouveau projet Constitution devienne l’œuvre d’une Assemblée constituante européenne élue dans ce but
-   demande que le nouveau projet ne comporte pas d’éléments relevant des choix politiques qu’il appartient aux citoyens de faire à chaque élection comme l’était la partie III du TCE et la mention dans la première partie de la croissance et de la concurrence libre et non faussée dans les objectifs de l’Union ;
-   Demande que le nouveau projet soit soumis à la ratification des peuples de l’Union européenne lors d’un référendum ayant lieu le même jour dans tous les Etats.

II - Demande une profonde réorientation des politiques de l’Union de manière à ce qu’une l’Europe plus solidaire soit celle de ses citoyens, notamment par

-   La création d’une Europe sociale visant à l’harmonisation sociale par le haut (Europe des 35 heures, harmonisation fiscale, défense et extension des services publics, ...) et pour l’immédiat la remise en cause de l’agenda de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et de l’agenda social 2005-2010 fondés sur le dogme libéral ainsi que le retrait des directives en cours sur la libéralisation (sur le temps de travail, l’aide publiques aux transports ferroviaires et aux entreprises, « Bolkenstein »...)

-   Un moratoire sur les négociations de l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS)

-   La création d’un gouvernement économique de l’Europe, la mise sous contrôle démocratique de la Banque centrale européenne et le choix d’une politique monétaire et économique privilégiant l’emploi, la relocalisation de la production, la promotion du tiers secteur et de l’économie solidaire, le bien être social et la préservation de l’environnement. Dans l’immédiat l’assouplissement du pacte de stabilité lié à la monnaie unique ;

-   L’augmentation substantielle du budget européen et des fonds structurels à destination des pays entrants pour soutenir l’égalisation des niveaux de vie au lieu d’encourager le dumping social et fiscal et les délocalisations

-   L’investissement dans les infrastructures publiques pour l’éducation, la protection de l’environnement et de la santé, le développement des modes de transports collectifs et des énergies nouvelles ;

-   L’accroissement de l’aide publique au développement à 1% du PIB des Etats membres, l’annulation de la dette publique aux pays pauvres et la promotion des taxes globales du type de la « taxe Tobin » ;

-   Le développement de la démocratie européenne notamment par la création de formes de démocratie directe au niveau européen comme un véritable droit au référendum d’initiative populaire.

A cet effet le CNIR décide de proposer une réunion des délégués des différents partis Verts européens pour rechercher une position commune sur les nouvelles politiques qui devraient devenir des axes structurants de la construction de l’Union européenne

A cet effet le CNIR décide,au niveau français,qu’afin de développer et poursuivre le débat démocratique sur l’Europe qui a commencé à l’occasion du référendum, le mouvement participe partout en observateur aux Comités pour une autre Europe qui se sont crées partout en France .

III - Réaffirme

-   Que les Verts, face à toute éventualité électorale « ne sauraient être une force d’appoint »(Reims) et feront tout pour que soit entendu et pris en compte le vote émis par les Français et la nécessité de construire la possibilité d’une véritable alternative au productivisme, au libéralisme et au social-libéralisme.

-   Que les orientations de la motion de l’Assemblée générale de Reims, les exigences qu’elle fixe comme celles des motions ponctuelles votées par les AG décentralisées sont plus que jamais d’actualité de même que notre volonté de co-élaboration du programme de l’alternative avec les forces sociales et associatives.


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