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Droit de vote des résidents étrangers
Motion diverse 12 CNIR de 06/2006

Motion 12

Appel à l’organisation de référendums locaux sur le droit de vote des résidents étrangers et à la participation aux prochaines votations citoyennes

Nature : Politique

« Quand un pays en arrive à nier son passé par voie législative et à ne pas reconnaître son présent par une égalité des droits de tous ses citoyens, c’est qu’il ne va pas bien ». (Noël MAMERE lors du débat à l’Assemblée nationale).

Le 26 mars 2006 a été organisé à Saint-Denis un référendum sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales. 36 592 électrices et électeurs, ainsi que les 4500 étrangers qui s’étaient inscrits sur les listes électorales ont été appelés à participer au scrutin, et à répondre, par oui ou par non, à la question : êtes-vous pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?

Cette proposition des Verts au niveau local, relayée après des mois de travail était la première en France organisée dans des conditions de vote conformes aux règles du code électoral, ce qui donne d’autant plus de poids au vote majoritairement favorable des électeurs.

Car face à des enjeux majeurs de société, et lorsque ces enjeux touchent à des domaines aussi essentiels que la citoyenneté, la cohésion sociale, la dignité humaine, le rôle des élus, des conseils municipaux est aussi de porter des exigences nouvelles, de les faire progresser dans l’opinion, et de les inscrire dans la réalité, en s’appuyant sur l’adhésion de la population.

A chaque fois qu’elle a gouverné, la gauche a eu tort de ne pas oser aller jusqu’au bout d’une mesure qu’elle a pourtant fait sienne depuis très longtemps. Le rôle de la politique ne consiste pas seulement à être à l’écoute des inquiétudes, mais aussi et peut-être surtout à changer des réalités quand elles nous semblent profondément injustes, il est de faire progresser des idées nouvelles.

Pendant des siècles, les femmes n’avaient pas le droit de vote car le pouvoir redoutait un vote conservateur. La France d’aujourd’hui est porteuse d’autres préjugés, d’autres fractures. En instrumentalisant la peur, on installe une stratégie de la tension faisant de l’immigré la figure de la menace et du danger pour la société. Depuis le Traité de Maastricht, le droit de vote et d’éligibilité n’est plus réservé aux seuls français. Différents pays européens comme l’Irlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas avaient déjà accordé - et plus récemment la Finlande
-  le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à tous les résidents étrangers.

Il est temps d’affirmer en France, que cette égalité du droit de vote, et du droit d’être élu, doit devenir enfin une réalité pour des millions de personnes qui contribuent à produire les richesses de ce pays, qui habitent les communes depuis des décennies, qui ont tant construit ici, et qui participent souvent très activement à la vie locale.

Comment demander à certains jeunes de respecter les règles communes quand on interdit à leurs parents de voter ? Comment se désoler qu’un jeune français issu de l’immigration ne vote pas, quand ce droit est refusé à ses parents ? Comment espérer développer la démocratie locale, le civisme, la cohésion sociale, quand un habitant sur quatre est écarté de ce droit essentiel qu’est le droit de voter, et le droit d’être élu ?

Ces incohérences participent du décalage de plus en plus grand entre la réalité de la société, les institutions et la politique. Elles ont pour principale conséquence d’accroître un sentiment d’exclusion et d’humiliation dans toute une partie de la population.

Cette discrimination insupportable s’est encore aggravée, depuis que le traité de Maastricht a créé deux catégories d’étrangers sur notre sol : les uns avec droit de vote, et les autres sans droit de vote.

A l’initiative des Verts, un premier texte a déjà été adopté à l’Assemblée nationale en 2000 : proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers. Le processus législatif n’avait pu être poursuivi le gouvernement n’avait pas transmis le texte au Sénat et la majorité des sénateurs avaient annoncé d’emblée leur opposition à cette réforme.

Aujourd’hui les Verts, dont les convictions au sujet du droit de vote des résidents étrangers sont connues et affichées doivent aller plus loin en prenant partout en France des initiatives au niveau local soit par la mise en place de façon privilégiée de référendums locaux soit lorsque les conseils municipaux le refuseront par l’organisation de votation citoyenne dans l’ensemble des villes où nous sommes représentés.

En prenant de telles initiatives, les Verts, sont complètement dans leur rôle. Ils affirment, au-delà des mots, dans les actes, que la citoyenneté n’est fondée ni sur le mythe du sang, ni sur la juxtaposition de communautés ethniques, mais bien sur l’égalité des droits. Donner à chacun le droit de s’exprimer, c’est affirmer que la défense d’une société ouverte, accueillante et multiculturelle est la seule voie possible pour une démocratie.

Motion :

Le CNIR, réunit les 17 et 18 juin 2006 à Paris :

-  Réaffirme son engagement pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidants étrangers à toutes les élections,

-  Lance un appel à l’ensemble des maires et conseiller municipaux pour que dans toutes les communes la population puisse s’exprimer sur ce sujet par la voie du référendum,

-  Demande que les militants verts participent à la campagne de votation citoyenne qui se déroulera du 16 au 22 octobre prochain à l’initiative de nombreuses associations et partis politiques dont les Verts,

-  S’adresse à la coalition des villes contre le racisme et les discriminations mise en place auprès de l’UNESCO afin que l’exigence du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections municipales puis à toutes les élections figure dans le plan d’action de la coalition.


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