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A l’Assemblée Nationale
Intervention de Yves Cochet relative à la taxe carbone
Vendredi 23 octobre 2009
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. L’article 5 est nouveau, non par l’assiette de la taxe envisagée, mais par un type de fiscalité qui, d’ailleurs, existe déjà dans d’autres pays de l’Union européenne. Tout le monde s’accorde sur l’objectif général mais, dès qu’il s’agit de passer aux actes, si minimes soient-ils - cet article n’étant, hélas, pas grand-chose -, soit par manque de communication, soit par un calcul visant à faire échouer le projet, on crie au scandale : la taxe, prétend-on, pénaliserait nos entreprises ou pèserait sur les ménages les plus modestes. C’est à se demander si certains vivent bien au XXIe siècle !
Quand je vois que tant de sujets, à mon sens moins importants que celui-ci, donnent lieu à de si longs débats, par ailleurs bien légitimes en démocratie, je me dis que, décidément, certains d’entre nous - y compris, peut-être, le Gouvernement - ne sont pas entrés dans le XXIe siècle. Rapporté aux enjeux de la future conférence de Copenhague, l’article 5, s’il était voté en l’état, nous ferait honte ! Il faut en effet aller beaucoup plus loin, qu’il s’agisse de la fiscalité ou d’autres aspects de l’écologie en général : nous en reparlerons avec l’examen du projet de loi dit « Grenelle 2 », un peu décevant par rapport au « Grenelle 1 », qui était lui-même insuffisant.
M. Jean Launay. En effet !
M. Yves Cochet. Bref, a-t-on vraiment ouvert les yeux ?
Deuxième remarque : il faut évidemment agir dans le domaine économique. En 1992, à Rio, a été posé le principe du « pollueur-payeur ». Il serait d’ailleurs moral que ce principe soit inscrit, non seulement dans la Charte de l’environnement et la Constitution, mais dans les faits, faute de quoi ceux qui sont écologiquement vertueux pourraient légitimement jalouser ceux qui polluent impunément. Il y a là un fondement moral à la taxe carbone.
Quant à cette taxe, il faut plutôt l’appeler « contribution climat-énergie », selon la terminologie de l’article 2 du Grenelle 1 ; vous ne l’avez malheureusement pas suivie, alors qu’elle suggère une assiette plus large et l’impératif d’économiser l’énergie en général, quelle que soit la source primaire, y compris l’électricité.
Nous défendrons plusieurs amendements portant, d’une part, sur le tableau de l’article - afin d’élargir l’assiette en incluant l’électricité - et, de l’autre, sur la progressivité et le niveau initial, lequel n’est pas satisfaisant : il convient sur ce point de suivre les sages que sont M. Quinet et M. Rocard. Si nous sommes favorables à la contribution climat-énergie, l’article 5 doit être amélioré. Nous espérons donc que le Gouvernement acceptera nos amendements, de sorte que notre pays soit à la hauteur de ce prétendu leadership écologique européen dont il ne s’est pas encore montré digne.
M. François Asensi et Mme Catherine Génisson. Très bien !
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