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Proposition de motion au CNIR « Développer l’utilisation des standards ouverts et des logiciels libres »
Proposition de motion pour
le CNIR concernant l’utilisation des standards ouverts et des
logiciels libres. Ce projet de motion a pour objet de raffirmer le
positionnement des Verts (en externe) et de disposer (en interne) d’un
texte officiel encourageant les verts à utiliser les standards ouverts
et les logiciels libres. Cette motion a été présentée une première fois au CNIR des 19 et 20 novembre 2005 mais n’a pu être discutée suite à une modification de l’ordre du jour. La motion a finalement été discutée et votée à l’unanimité le 19 mars 2006.
Motion proposée :
Développer l’utilisation des standards ouverts
et des logiciels libres !
Exposé des motifs
En quelques années l’ordinateur et Internet sont devenus des outils utilisés couramment pour écrire et modifier un texte, lire, rechercher ou publier de l’information.
Le foisonnement de formats spécifiques et propriétaires ne permet pas de garantir une communication universelle entre machines et logiciels provenant d’éditeurs/constructeurs différents. Le monde de l’Internet a résolu ce problème par l’adoption de standards ouverts et non propriétaires (comme par exemple le format HTML). Ceci permet aujourd’hui à chacune et à chacun de lire et d’écrire sur le Web pour échanger avec toute autre personne.
Cette communication universelle doit beaucoup aux développeurs de logiciels libres qui font le choix de proposer des logiciels librement utilisables, copiables, améliorables et réutilisables. La grande majorité des logiciels d’infrastructure déployés dans l’internet ont comme origine des logiciels libres.
Le logiciel libre est aujourd’hui de plus en plus présent sur le poste de l’utilisateur. Les outils de bureau - navigateur, courrier électronique, traitement de texte, tableur, etc. - du logiciel libre sont devenus simples d’utilisation.
Le logiciel libre respecte aussi les recommandations internationales pour des standards ouverts (les fichiers ne contiennent pas d’information cachée ou illisible et sont utilisables par d’autres logiciels). L’utilisation de standards ouverts garantit la pérennité des données enregistrées, permet l’intéropérabilité et la facilité d’échange des données. Utiliser des standards ouverts pour échanger des données ou pour communiquer n’oblige pas le destinataire à utiliser le même logiciel que l’expéditeur.
La France, qui dans le cadre de l’administration électronique, souhaiterait s’affranchir de toute dépendance vis-à-vis de fournisseurs ou éditeurs de logiciels, est la terre d’accueil privilégiée du logiciel libre. Et ce n’est pas un hasard si la devise des logiciels libres, qui garantissent l’indépendance et la standardisation, est aussi « Liberté, égalité, fraternité ».
Le logiciel libre est un bien commun qui bénéficie au plus grand nombre. La promotion, l’utilisation et la défense du logiciel libre et des standards ouverts sont des enjeux essentiels pour un développement harmonieux de la société de l’information et pour le partage des connaissances.
La motion :
Les Verts affirment la nécessité de l’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts notamment dans les services publics et les collectivités locales.
Les Verts affirment le droit pour l’utilisateur de choisir d’utiliser des logiciels libres et d’échanger par des standards ouverts. Les Verts affirment le droit de l’utilisateur de ne pas se voir imposer l’utilisation de logiciels propriétaires ou de formats fermés.
Le CNIR, réuni à Paris les 18 et 19 mars 2006, demande aux instances des Verts de favoriser l’appropriation des logiciels libres et l’utilisation des standards ouverts par les éluEs et les militantEs VertEs et d’abord de s’interdire de communiquer en utilisant des formats fermés.
Le CNIR demande aux éluEs vertEs de porter le débat sur l’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts dans les instances et les organismes où ils/elles sont éluEs, et de relayer les initiatives de promotion et de formation aux logiciels libres et aux standards ouverts.
Pour signer cette motion merci d’envoyer un courriel à l’adresse frederic@couchet.org.
Signatures au 24 octobre 2005 - 17h30
Signatures CNIRIENS :
Jérôme Gleizes (IDF), Alexis Braud (Pays de Loire), Ludovic Bu (IDF), Pénélope Komites (IDF), Jean-Michel Gambier (IDF), Philippe Chatelain (Franche Comté), Bernard Chapellier (IDF), Sophie Aldéano-Cluzeau (IDF), Pascale Debord (Pays de Loire), Chantal Nocquet (Poitou Charente), Jean-Michel Peyraud (Bourgogne), Silvain Pastor (Languedoc Roussillon), Georgette Sauvaire (Midi Pyrénées), Yves Contassot (IDF), Jorge Bocanegra (Lorraine), Sylvie Berline Bouleau (IDF), André Vanderlynden (Nord Pas de Calais), Nicole Seris (Nord Pas de Calais), Victoria Selwyn (Haute normandie), Charles Danièlle (Midi Pyrénées), Jean Graziani (Corse)
Signatures Vertes
Frédéric Couchet (IDF), Michel Briand (Bretagne), Pierre-Arnaud Bousigues (PACA), Jean Borsenberger (IDF), Frédéric de Beauvoir (IDF), Frédéric Souchon (Languedoc Roussillon), Philippe Ladame (Bretagne), Stéphane Grangier (PACA), Adrien Saumier (IDF), Loïc Dayot (IDF), Guillaume Touzé (IDF), Laurent Leriche (Centre), Dominique Larrey (IDF), Danièle Auffray (IDF), Laurent Moccozet (Savoie), Jean Collon (Poitou Charente), Stéphane Bertrand (Pays de la Loire), Bachir Kerroumi (IDF), Michel Colleta (Haute Normandie), Muttiah Yogananthan (Rhônes Alpes), Denis Lebioda (PACA), Jean-Paul Quentin (Aquitaine), Serge Thibault (Pays de Loire), Vincent Berville (IDF), Thomas Desvenain (Nord Pas de Calais), Michel Wilson (Rhone Alpes), Xavier Bonnafous (Midi Pyrénées), Florence de Massol (IDF), Benoist Magna (PACA), Hervé Pérard (IDF), Monique de Marco (Aquitaine), Jean-Philippe Chalvin (Languedoc Roussillon), Ferdinand Richard (PACA), Olivier Agullo (PACA), Jean-Marci Brulé (IDF), Rodéric Aarsse (IDF), Frédéric Neau (IDF), Michel Olivier (PACA), Jean-Louis Pagès (Limousin), Daniel Mosmant (IDF), Antoine Beugnard (Bretagne), Ghilaine Jeannot Pages (Limousin), Pascal Gascoin (Pays de Loire), Pierre Gillet (Franche Comté), François Deletang (PACA), Olivier Marouzé (Savoie), Jacques Boutault (IDF), Annie Lahmer (IDF), Stéphane Coppey (Midi Pyrénées), Max Santaella (Midi Pyrénées), Pierre Vacher (Midi Pyrénées), Jean-Pierre Queille (Midi Pyrénées), Pierre Redonnet (Midi Pyrénées), Luc Licari (Midi Pyrénées), Suzanne Boughattas (Midi Pyrénées), Hugues Mourgue (Midi Pyrénées), Alban Cormerais, Raymond Joannesse (Champagne), Pascale Girard (IDF), Anne Chéradame (Bretagne), Roland Comte (Rhône Alpes), Bernard Guibert (IDF), Martine Billard (IDF), Catherine Lenglet (Midi Pyrénées), Catherine Morzelle (Midi Pyrénées), Yannick Chollet (Midi Pyrénées), Patrice Rieupeyroux (Midi Pyrénées), Christian Boivin (Midi Pyrénées), Charles Guillou (Midi Pyrénées), Marc Vidal (Midi Pyrénées), Nicole Calley (Midi Pyrénées), Régis Godec (Midi Pyrénées), Marif Loussouarn (Bretagne), Claude Terasson (Bretagne), Christian Bucher (Bretagne), Dominique Isselé (Nord Pas de Calais), Brigitte Persson (Nord Pas de Calais), Yannick Lopez (PACA), Jean-David Abel (Rhône Alpes), Manon de Tonnac (Rhône Alpes), Jean-Marie Chosson (Rhône Alpes), Philippe Dhaussy (Bretagne), Frédéric Humbert (Pays de Loire)
Christophe Najdovski (IDF, suppléant), Nicolas Calvet (IDF, CNIR suppléant), Jacqueline Gouelou-Caplat (Bretagne, CNIR suppléante), Sylvie Granger (Pays de la Loire, CNIR suppléante), Serge Billon (Lorraine, CNIR suppléant), Jacques Herrou (Bretagne, CNIR suppléant), Kamel Mouhoubi (Champagne, CNIR suppléant), Dominique Reffay (Aquitaine, CNIR suppléant)
Annexe :
Petite définition des standards ouverts
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) contient un article qui définit ce que sont les standards ouverts.
On y trouve, Titre Ier (De la liberté de communication en ligne), Chapitre Ier (La communication au public en ligne), Article 4 :
« On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre. »
Cela signifie donc :
• des protocoles et des formats de données indépendants d’un logiciel particulier, d’un système d’exploitation ou d’une société
• des spécifications techniques documentées, publiées, non payantes, sans brevet dessus, sans royalties dessus.
Un format propriétaire ou fermé, est par opposition, un format non documenté, un format dépendant d’un logiciel particulier, d’un système ou d’une société, ou encore un format dont l’utilisation est soumise à restriction (brevet ou royalties par exemple).
Source : http://www.formats-ouverts.org
Définition du logiciel libre
L’expression « Logiciel libre » fait référence à la liberté et non pas au prix. Pour comprendre le concept, vous devez penser à la « liberté d’expression », pas à « entrée libre ».
L’expression « Logiciel libre » fait référence à la liberté pour les utilisateurs d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer le logiciel. Plus précisément, elle fait référence à quatre types de liberté pour l’utilisateur du logiciel :
• La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).
• La liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos besoins (liberté 1). Pour ceci l’accès au code source est une condition requise.
• La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider votre voisin, (liberté 2).
• La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3). Pour ceci l’accès au code source est une condition requise.
Un programme est un logiciel libre si les utilisateurs ont toutes ces libertés.
Source : site web de la Fondation pour le Logiciel Libre : http://www.fsf.org/
Version PDF de la motion
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