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"Production et diffusion des savoirs et des arts à l’heure du numérique" : les Verts en débattent le 18 juin 2005 à Paris
La commission Culture(s) nationale des Verts et le groupe de travail « Cultures numériques » vous invitent à une réunion d’information et de débat sur « Production et diffusion des savoirs et des arts à l’heure du numérique »
Samedi 18 juin 2005 - 14 h à 17 h
assemblée nationale
5ème bureau, 126 rue de l’Université, 75007 Paris
(M° Invalides ou Assemblée nationale)
Le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), actuellement étudié au parlement, transpose notamment la directive européenne dite EUCD (European Union Copyright Directive). Celle-ci prévoit notamment l’interdiction du contournement des mesures techniques de protection, et la transposition française prévoit l’assimilation de ce contournement à de la contrefaçon, délit pénal pour lequel la peine maximale est une amende de 300 000 euros et trois ans de prison. Pour faire simple et clair, ce texte pourrait assimiler à de la contrefaçon le simple fait de convertir et transférer de la musique vers un baladeur MP3. De même, le texte menace directement la copie privée, les missions des bibliothèques et les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres.
L’examen de ce projet de loi est l’occasion de poser différentes questions liées au droit d’auteur à l’ère du numérique : usages et statut du P2P (« peer to peer », échange de fichiers) et des échanges numériques en général, rémunération des auteurs, libertés fondamentales dans le numérique...
Le groupe de travail « Cultures numériques » des Verts propose aux militants Verts d’assister à une réunion d’information et de débats autour des enjeux de la création et de la diffusion des savoirs à l’heure du numérique. Nous avons invité des acteurs impliqués dans le processus pour leur poser la question générale « Que pensez-vous du projet de loi DADVSI ? » en y répondant sous deux angles : « conséquences économiques et sociales du projet de loi » et « quelle(s) solution(s) alternative(s) à la répression des échanges sur le réseau Internet pour la rémunération des ayant droits ? ».
Programme provisoire (la liste des intervenants pouvant faire l’objet de modifications) :
14 h - 14 h 15 :
Introduction : Hervé Pérard, Commission Culture(s) des Verts et Frédéric Couchet, groupe de travail « Cultures numériques »
14 h 15 - 14 h 45 :
Petite histoire des batailles du droit d’auteur, Anne Latournerie, Historienne du droit d’auteur
14 h 45 - 15 h 45 :
Débat/table ronde sur « les conséquences sociales et économiques de la directive EUCD et du projet de loi DADVSI »,
 Christophe Espern, co-fondateur de l’initiative EUCD.INFO
Sébastien Canevet, Maitre de Conferences en droit privé Droit et internet
Pascal Cohet, ligue Odébi
15 h 45 - 16 h 45 :
Débat/table ronde sur « quelle(s) solution(s) alternative(s) à la répression des échanges sur le réseau Internet pour la rémunération des ayant droits ? » avec
Spédidam
Julien Dourgnon, UFC Que Choisir
Antoine Moreau, Artiste, chargé de cours à Paris 1 et Paris 8, initiateur de Copyleft Attitude et de la Licence Art Libre.
16 h 45 - 17 h 00 :
Conclusion
Bulletin de participation à renvoyer par courriel à l’adresse frederic@couchet.org
Je serai présent(e) à la réunion :
« Production et diffusion des savoirs et des arts à l’heure du numérique »
Nom : Prénom :
Organisme : Qualité :
Tél. : Mail :
Ne pas oublier de vous munir d’une pièce d’identité qui sera exigée à l’entrée de l’assemblée nationale.
Le groupe de travail « Cultures numériques » des Verts, créé à l’occasion des journées d’été 2004 de Toulouse, a pour but de réfléchir et d’agir sur les enjeux politiques et sociaux des technologies de l’information.
Commission Culture(s) (http://comm.cultures.lesverts.fr ) Responsable : Hervé Pérard, courriel : aliashp AT club-internet DOT fr
Groupe « Cultures numériques » Animateur : Frédéric Couchet, courriel : frederic AT couchet DOT org
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