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Le ministre de la justice vient d’annoncer les grandes lignes de sa loi de moralisation de la vie publique. Beaucoup des mesures proposées vont dans le bon sens, et pour la plupart sont des propositions anciennes, dont l’application n’est qu’un dépoussiérage de la cinquième république. Il en va ainsi de la suppression de la cour de justice de la république, de l’interdiction d’employer des membres de sa famille pour un élu, la limitation du cumul des mandats dans le temps, ou la suppression de l’IRFM.
Toutefois cette loi est déjà très en retard sur les meilleures pratiques démocratiques. C’est pourquoi nous porterons à l’assemblée nationale les amendements suivants:
– Election des députés à la proportionnelle et des sénateurs par tirage au sort, inversion du calendrier
– Transparence des dons aux partis politiques
– Transformation du conseil constitutionnel en vraie cour constitutionnelle
– Interdiction de candidater à un autre élection avant la fin de son premier mandat
– Interdiction de toute activité de conseil pour les parlementaires
– Extension à l’Elysée et aux ministères des mesures de lutte contre les conflits d’intérêt, transparence du lobbying, et limitation du pantouflage
– Abrogation de la limitation de la prescription pour les délit financiers dissimulés
– Indépendance du parquet
Nous serons des députés qui osent et qui proposent. Toujours présents pour encourager et améliorer les propositions du gouvernement quand elles vont dans le bon sens, nous saurons aussi nous opposer avec force quand cela sera nécessaire, à commencer par la loi travail XXL.
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