Candidate  EELV aux élections législatives dans le Calvados, j’ai pris position ouvertement contre le CETA.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, le CETA, a été signé en octobre et ratifié par le Parlement européen en février. Bien qu’une large partie du traité fasse l’objet d’une « application provisoire » dès cet été, il ne peut pas entrer pleinement en vigueur tant qu’il n’a pas été ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE. La nouvelle Assemblée nationale sera donc amenée à se prononcer sur ce traité.

Personnellement, je m’opposerai à la ratification par la France du traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et le Canada : le CETA.

En effet, le CETA est porteur de lourdes menaces sur l’agriculture, les services publics, les réglementations en matière de santé et de protection des consommateurs, les droits sociaux et du travail, la sauvegarde de l’environnement et du climat. Le tribunal arbitral risque d’amener les États à défaire les lois et réglementations qui gênent les transnationales et de les dissuader d’établir de nouvelles politiques d’intérêt général, par exemple des avancées sociales ou écologiques. L’organe de coopération réglementaire donnera de son côté aux lobbies d’affaires plus de pouvoir pour influencer les projets de lois et de réglementations publiques. C’est d’autant plus inquiétant que 84% des transnationales relevant du droit des États-Unis qui opèrent en France ont des filiales au Canada et pourront donc instrumentaliser le CETA. Le CETA menace ainsi de faire passer l’intérêt privé des transnationales avant les droits et besoins des populations, ce qui est fondamentalement une atteinte aux principes de la démocratie.

Vu les implications du CETA, et alors que sa négociation s’est déroulée dans l’opacité, j’agirai pour qu’ait lieu un débat transparent. Une consultation sur la ratification impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique.

http://www.legislatives-ceta.fr/#formulaire_formidable-1