Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, annonce aujourd’hui que le processus d’intégration du régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est soumis à moratoire jusqu’à la fin de l’année.

Initié sous le précédent gouvernement, ce transfert devait s’accompagner d’une reprise intégrale ou partielle des établissements miniers à compter du 1er janvier 2014 par le groupe fédérant les Unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (UGECAM, lire notre

Concrètement, le gouvernement va rouvrir en septembre prochain la concertation sur l’avenir des agents du régime minier, notamment le maintien de leurs droits et garanties conventionnels Le gouvernement s’accorde deux mois pour débattre, histoire de pouvoir intégrer, par voie d’amendements, d’éventuelles dispositions législatives dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.

Quant au devenir des centres de santé et autres pharmacies du régime minier, le gouvernement s’accorde davantage de temps de réflexion, le sujet lui semblant moins inquiétant d’un point de vue financier. Le devenir de ces structures s’intégrera au futur plan national de développement des soins de proximité, censée être annoncé à l’automne prochain et qui misera sur toutes les formes d’organisation collective des soins, salariées ou libérale.

EELV Bassin Minier salue dans la décision de la ministre « un premier pas« , quand bien même elle ne signifie pas l’abrogation du décret du 31 août 2011, vers une profonde modification de ce décret.

La santé dans notre bassin minier est une des reconquêtes majeures à entreprendre collectivement avec un réseau de santé minier qui doit être vu comme un atout et pas comme une incongruité de notre histoire.

Pour EELV Bassin Minier.

Daniel Ludwikowski, porte parole.