PROTECTION SOCIALE
Pour assurer un avenir digne.
Nombre de nos compatriotes ont eu des parcours professionnels hachés, dans plusieurs pays. Souvent, ils et elles n’ont pas eu la possibilité ou les moyens de cotiser à la Caisse des Français·e·s de l’étranger (CFE), dont le coût est élevé.
Au moment de la retraite, nos compatriotes peuvent se retrouver dans une situation d’une grande di!culté. Il faut donc d’une part favoriser les conventions bilatérales de sécurité sociale afin de permettre une continuité de droits sociaux et de bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part il faut rétablir les budgets d’aide sociale qui ont été lourdement amputés.
Les aides d’urgence ne su!sent pas.
Dans le même esprit c’est pour cela qu’il faut aussi aider les fondations qui prennent en charge nos compatriotes dans des maisons de retraite. C’est le seul moyen de venir en aide aux plus fragiles qui ont peu de ressources ou aux handicapé·e·s lorsque leur retraite ou leurs revenus ne leur permettent pas de vivre dignement.
Réformer la Caisse des Français·e·s de l’étranger est une urgence. Pour l’heure, elle doit aussi mieux prendre en charge certaines dépenses de santé. Les partenariats avec des hôpitaux et des centres de santé doivent être multipliés sur le continent.
Il faut simplifier les démarches pour les retraité·e·s notamment pour les certificats de vie. Il est anormal que chaque caisse de retraite exige un certificat de vie ; un seul doit su!re et il devrait pouvoir être envoyé par voie dématérialisée.
Lors du retour en France, chaque citoyen·ne doit retrouver tous ses droits, et pouvoir être a!lié·e au régime général de Sécurité sociale sans condition de justification de trois mois de résidence.
Propositions
- Assurer la pérennité du dispositif d’aide à l’accès à la CFE, dit « troisième catégorie » pour nos compatriotes résidant à l’étranger (hors EEE). (Amendement présenté à plusieurs reprises lors du débat PLFSS.)
- Signer davantage de conventions bilatérales de sécurité sociale avec les pays latino-américains (ex : Chili, Brésil) afin de garantir un traitement égal pour les Français·e·s établi·e·s dans le continent.
- Simplifier les démarches concernant les certificats de vie des retraité·e·s en permettant que ceux-ci puissent être déposés par voie dématérialisée.
- Supprimer la condition de carence de résidence en France, qui est de 3 mois aux proches de nos compatriotes pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle.
- Réaffirmer la primauté de la Sécurité sociale vis-à-vis des complémentaires santé privées.
- Rétablir un budget de l’aide sociale digne de ce nom. Ce sont les plus fragiles — retraité·e·s, handicapé·e·s…— qui sou »rent des coupes budgétaires.
- Défendre l’augmentation de l’Allocation aux adultes handicapé·e·s (808 euros de base aujourd’hui) au niveau du SMIC pour les personnes en situation de handicap dans l’incapacité totale de travailler.
- Protéger les plus démuni·e·s en promouvant une revalorisation des aides et services consulaires, tenant compte des personnes en di#culté économique et des Français·e·s « isolé·e·s ».