Tout au long de cette législature, j’ai participé activement aux efforts destinés à promouvoir l’égalité femmes-hommes et à soutenir les politiques publiques en faveur de la justice sociale, avec un suivi attentif des mesures adoptées au nom de l’égalité.

Sensibilisé par les féminicides et les discriminations insupportables dont les femmes sont victimes en Amérique latine, je me suis engagé très tôt pour la promotion des droits et pour défendre l’égalité femmes-hommes. Je plaide ainsi depuis toujours pour  une meilleure représentation des femmes dans la vie publique et travaille avec détermination pour une politique publique luttant efficacement contre toutes les violences faites aux femmes et les discriminations, notamment salariales, dont elles sont l’objet.

Dans ce contexte, plusieurs lois sont venues compléter notre dispositif juridique et j’ai œuvré activement en faveur des initiatives portant sur ces enjeux sociaux, économiques et politiques très importants.

L’égalité des sexes et la lutte contre les discriminations ne sont pas un  luxe superflu. Elles sont une nécessité fondamentale si nous voulons améliorer notre démocratie. C’est cette conviction qui a guidé mon combat lors de l’examen de la loi autorisant le mariage pour tous, mais également façonné mon engagement pour la protection des personnes trans et  la communauté LGBT.

Lutter contre les violences faites aux femmes 

Si nous souhaitons pouvoir lutter efficacement contre toutes ces formes de discriminations et de violence, il nous faut disposer d’outils juridiques efficaces.

En 2012, j’ai défendu la loi rétablissant le délit de harcèlement sexuel. Il s’agissait de combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 ayant abrogé l’article 222-33 du code pénal. En novembre 2012, je suis intervenu pour dénoncer la violence de genre que constitue le délit de harcèlement sexuel

En 2013, j’ai interpellé le gouvernement quant à sa politique d’hébergement des femmes en situation de détresse et ayant subi des violences. J’ai souhaité appeler l’attention des pouvoirs publics sur la nécessaire mise en place de centres d’hébergement d’urgence pour les victimes.

Dans le cadre du projet de loi, improprement appelé loi « visant à renforcer la lutte  contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », j’ai défendu la protection réelle des personnes prostituées, sans attitude moraliste, et sans une approche répressive.

L’égalité réelle entre les hommes et les femmes 

Avec le groupe écologiste, j’ai voté en faveur du projet de loi portant sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce texte accorde des droits nouveaux aux parents et renforce l’égalité au sein des ménages. Il comprend notamment des mesures portant sur l’égalité professionnelle et les rémunérations ainsi que des dispositions soutenant les mères isolées avec la garantie publique contre les impayés de pensions aliment

aires, mais également des mesures de lutte contre les violences faites aux femmes.

Grâce à un amendement écologiste, le congé parental a progressé. En effet, le « complément optionnel de libre choix d’activité » (COLCA) est octroyé dès la naissance du premier enfant, alors que la condition nécessaire était de trois enfants auparavant.

Un autre amendement écologiste a également permis d’instaurer des dispositifs de lutte contre les stéréotypes sexistes dans les campagnes publiques. J’estime qu’il est important de porter à la connaissance des Français les recherches sur la construction des stéréotypes sexués dans notre société afin de mieux les combattre.

J’étais également le porteur de l’amendement « revange-porn » visant la condamnation de toute diffusion d’images attentatoires à l’intimité d’une personne. L’amendement fut adopté à l’unanimité.

L’école doit également être un vecteur de promotion de l’égalité des sexes. Cet objectif passe nécessairement par la déconstruction des stéréotypes genrés.  J’ai pu m’exprimer sur cette question en septembre 2013, en tant qu’invité de la matinale du Mouv’.

En 2015, l’Assemblée nationale a adopté une loi permettant une action de groupe en cas de discrimination. J’avais également déposé un amendement en ce sens. Grâce à cette mesure phare de la loi visant à moderniser la justice du XXIème siècle, les victimes identifiables d’une même discrimination pourront se porter partie civile pour la faire cesser et en obtenir réparation

En mai 2015, je me suis opposé au projet de loi portant sur le dialogue social et l’emploi, qui constituait une menace réelle pour l’égalité professionnelle et salariale  entre les hommes et les femmes. Une telle régression en matière d’égalité des sexes n’était bien sur nullement acceptable. J’ai exposé mon opinion sur ce sujet dans une tribune publiée au Huffington Post.

Les droits des personnes LGBTQI+ 

Je me suis engagé lors de ma campagne en 2012 à prendre la parole et à agir au niveau législatif en faveur des droits des personnes LGBTQI+. Dès l’automne 2012, en tant que chef de file du groupe EELV, j’ai pris l’initiative du dépôt d’une proposition de loi visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité.

En 2013, j’ai été le principal orateur du groupe écologiste pour l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Il s’agit d’un texte historique porteur d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations.

En 2016, en tant que chef de file du groupe EELV, j’ai déposé de nombreux amendements portant sur le projet de loi sur la modernisation de la « Justice du XXIème siècle » qui constitue la dernière grande réforme sociétale de cette législature.  L’article 18 quater de la loi constitue à mon sens la disposition  la plus significative du texte. Grâce à la bataille livrée lors des débats parlementaires, les personnes revendiquant le changement de leur identité sexuelle ne se verront plus opposer l’obligation de traitements médicaux pour obtenir la rectification de la mention de leur sexe à l’état civil. Nous devons encore mener la lutte pour obtenir, un jour, la déjudiciarisation complète de cette procédure car on estime aujourd’hui en France qu’entre 10 000 et 15 000 personnes ont engagé ou achevé un parcours de changement de sexe.