Après la vague d’attaques terroristes abominables qui a frappé la France, les autorités ont eu recours à des lois d’exception et proclamé l’état d’urgence le 14 novembre 2015. Ces périodes, je le sais, sont celles de tous les dangers et en ces temps de climat de terreur qui catalyse les peurs et le repli sur soi, nos libertés ont besoin de défenseurs résolus.
Fils de réfugiés politiques, je suis particulièrement attaché à la liberté d’expression et d’opinion mais également à son corolaire qui est le droit à la contestation. Lors de ma campagne de 2012, j’avais fait de la protection des libertés publiques une de mes grandes priorités. Fidèle à cet engagement, j’ai ainsi agi pour la protection des droits fondamentaux de mes compatriotes.
Sur l’état d’urgence
Ces dernières années, notre arsenal législatif a été constamment durci au nom d’impératifs sécuritaires et ce au détriment de nos libertés. Pas une seule année du quinquennat ne s’est écoulée sans qu’une nouvelle loi sécuritaire ne soit votée.
C’est en conscience et en responsabilité que j’ai voté, le 19 novembre 2016, avec 5 autres parlementaires contre la prorogation de l’état d’urgence, après les premiers douze jours. Aujourd’hui, nombre de spécialistes, et de parlementaires de droite et de gauche, s’accordent à penser que l’état d’urgence n’est pas une réponse pertinente.
L’état d’urgence permet de confier aux autorités administratives des pouvoirs considérables : perquisitions, assignations à résidence, contrôles d’identité, fouilles de bagages et de véhicules, interdictions de circulation et de séjour. il y a eu des interdictions de manifester contre la « loi travail » ou des militants écologistes présents en marge de la COP 21, ou encore des manifestations dénonçant les violences policières de s’exprimer librement.
J’ai pris une part active dans ce débat et me suis battu contre les dispositifs du « tout sécuritaire » lors de mes nombreuses interventions. A l’Assemblée, suite à l’interdiction de manifester prononcée contre des militants écologistes dans le cadre de la COP21, j’ai dénoncé le détournement de la mesure d’état d’urgence à des fins politiques. J’ai souhaité également répondre à toutes les interrogations en intervenant également dans des colloques et des réunions comme c’était le cas lors de mon intervention contre la prolongation de l’état urgence à la Bourse du Travail.
Sur la loi renseignement
Dans ce domaine encore, de nombreuses dispositions ont été adoptées. Des dispositifs de surveillance de masse de l’ensemble des communications numériques sont aujourd’hui à la disposition des autorités administratives. C’est dans ce contexte que je me suis opposé au projet de loi renseignement qui menace nos libertés sous couvert de lutte anti-terroriste.
Interviewé par le Monde, j’ai mis en garde contre le tournant sécuritaire pris par l’exécutif dans l’adoption de ce projet de loi, ce dernier passant largement outre l’avis du Parlement.
Je suis également intervenir pour dénoncer les dispositions autorisant la géolocalisation administrative et la collecte automatisée des données.
Fortement impliqué dans le débat parlementaire, j’ai par exemple interrogé Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, quant à l’introduction en dernière minute d’une disposition instaurant une surveillance des étrangers de passage en France, et ce sans contrôle de l’autorité judiciaire.
Liberté d’expression et protection de la vie privée :
Soucieux de préserver la liberté de manifestation, je me suis prononcé pour une amnistie en faveur des militants des mouvements sociaux et environnementaux.
La loi « République numérique » se penche sur les questions de protection de la vie privée en construisant un véritable cadre légal aux activités liées à internet. Elle permet une plus grande transparence et une meilleure accessibilité pour les données électroniques. J’ai déposé de nombreux amendements et en ai fait adopter 36, avec des collègues, notamment pour habiliter les associations de protection des données à agir directement en justice pour défendre les citoyens.