Depuis 2012, je suis allé à la rencontre de mes compatriotes et j’ai écouté ce qu’ils avaient à me dire. J’ai eu comme souci premier de proposer des solutions concrètes aux préoccupations qu’ils m’avaient exprimées, mais également de les soutenir et de les défendre, tant dans mon action législative que par les moyens d’intervention ou d’interpellation dont je dispose.

La défense de nos compatriotes établis hors de France nécessite de se battre pour que soient maintenus les crédits finançant les moyens publics dont ils peuvent bénéficier dans le pays où ils sont établis. Au cours de ces cinq années, j’ai donc milité et agi avec détermination pour l’augmentation des crédits alloués aux écoles françaises à l’étranger, à l’AEFE, aux bourses scolaires.

Je me suis engagé sur les questions de sécurité, d’accès aux soins, d’aide à l’accès à la CFE pour nos compatriotes aux ressources modestes, et de retraite. Nos compatriotes vivant hors de France doivent bénéficier d’une plus grande justice fiscale et sociale.

     Pour l’école :

Parce qu’éduquer c’est aussi former les citoyens de demain, ma préoccupation première concerne l’école. Je me suis très fortement investi avec un seul souci : l’intérêt de nos enfants. J’ai visité nombre d’écoles tout au long de mon mandat et relayé les attentes des personnels et parents d’élèves. 

Alors que l’éducation a été une priorité au cours de ce quinquennat – son budget n’a jamais diminué et des efforts budgétaires importants ont été consentis pour opérer des recrutements –, cette priorité s’est arrêtée aux frontières hexagonales. Le budget établit une discrimination dans notre jeunesse, entre celle qui vit dans l’hexagone et celle qui grandit à l’étranger, et cette discrimination est inacceptable.

J’ai déposé de nombreux amendements pour soutenir l’augmentation des dotations de l’Etat dans l’éducation, et je suis régulièrement intervenu en commission et en séance.

      Pour la justice fiscale:

Tout au long de mon mandat, j’ai pris part à un certain nombre d’initiatives afin que nos compatriotes ne soient plus assujettis aux prélèvements sociaux (cotisations CSG et CRDS) lorsqu’ils ne sont pas affiliés au régime de sécurité sociale. J’ai engagé ce débat dès l’année 2012 devant la commission des affaires sociales. J’ai encore récemment déposé plusieurs amendements lors de l’examen de la première partie du Projet de loi de finances pour 2017:

Mon intervention, mercredi 12 octobre 2016, en commission des affaires sociales

     Pour le budget de l’AEFE :

La contraction de la dépense publique s’est traduite ces dernières années par une baisse continue des crédits publics et par un nombre d’agents du ministère de l’éducation nationale détachés à l’étranger durablement plafonné.

A chaque examen du projet de loi des finances, j’ai défendu la nécessaire augmentation des crédits affectés à l’AEFE avec l’ambition affichée de maintenir un réseau scolaire mondial de premier plan.

Dernier amendement pour le maintien des capacités d’intervention et d’investissement du réseau d’enseignement français avec une augmentation de 20 millions d’euros. 

     Les bourses :

De nombreuses familles, au regard de l’augmentation des frais de la scolarité et de la réduction de leur prise en charge par les bourses, ne peuvent plus scolariser leurs enfants dans le système d’enseignement français à l’étranger. Il n’est pas acceptable que les familles à revenus moyens n’accèdent pas toujours aux bourses scolaires alors que les frais de scolarité ne cessent d’augmenter.

La part des familles bénéficiant d’une bourse à taux plein est passée de 59 % à 42 %. Les familles bénéficiant d’une couverture partielle des frais de scolarité sont plus nombreuses : 21 % des familles bénéficient d’une quotité comprise entre 70 % et 90 %, contre 14 % auparavant. En somme, les critères d’attribution des bourses doivent pouvoir permettre une distribution plus large des aides à la scolarité. Il est évident que les besoins des Français de l’étranger ne correspondent pas au budget consacré.

C’est la raison pour laquelle, j’ai déposé et défendu des amendements  pour alimenter les crédits de bourses scolaires afin de permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.

Intervention sur les crédits « Action extérieure de l’Etat : 

     La situation du personnel éducatif :

En matière d’éducation, les préoccupations sont nombreuses. Ces dernières années, plusieurs grèves ont été menées par le personnel éducatif notamment dans les pays marqués par une forte inflation. Les enseignants revendiquent à juste titre une revalorisation de l’enveloppe ISVL (indemnité de vie locale), l’avantage familial pour les résidents et la titularisation des recrutés locaux. Ils dénoncent régulièrement le déclassement salarial des professeurs des écoles, les conditions de rémunération et le système d’attribution des bourses scolaires.

Dans ce domaine, j’entends les inquiétudes des professeurs dont le travail fait le rayonnement de la France et qui, pour certains, ont vu leur pouvoir d’achat amputé.

C’est dans ce contexte que j’ai écrit au ministre des Affaires étrangères pour attirer son attention sur la situation des professeurs résidents au Brésil et pour exprimer ma préoccupation suite à la décision de non réévaluation du l’ISVL, inchangée en dépit de l’inflation et d’un taux de change défavorable dans le pays.

Toujours pour les enseignants, la crise des renouvellements de détachement a nécessité de nombreuses interventions auprès de l’exécutif. Nous avons, avec mon collègue Pouria Amirshahi, député de la neuvième circonscription des Français établis hors de France (Afrique du Nord et de l’Ouest), adressé une lettre au ministre des Affaires étrangères, Jean Marc Ayrault, pour exprimer nos préoccupations sur la situation des enseignants détachés, mais également pour lui proposer des solutions afin d’assurer et de garantir l’enseignement français à l’étranger. Ce courrier, conjugué à la mobilisation des syndicats, a trouvé une issue favorable pour cette année : 

     Les Alliances françaises :

Le réseau des Alliances françaises produit un travail considérable et s’inscrit depuis des décennies dans le paysage local dans les différents pays. Les Alliances sont très présentes en Amérique latine. L’Alliance de Buenos Aires par exemple, l’une des plus anciennes du réseau mondial, a fêté ses 120 ans en 2013. Elle est actuellement présente dans 74 villes d’Argentine.

A chacun de mes déplacements, j’ai souhaité rendre visite aux Alliances qui font le rayonnement de la France. J’y ai échangé avec le personnel éducatif mais aussi rencontré les compatriotes et les amoureux de la langue française. J’ai aussi choisi de soutenir principalement de nombreuses Alliances françaises au titre de ma réserve parlementaire.

     Les retraités :

Au cours de mes nombreuses rencontres dans la circonscription, j’ai pu entendre les inquiétudes croissantes, parfois même le désespoir chez mes compatriotes retraités. Dès le début de mon mandat j’ai donc interpellé le gouvernement sur les dispositions spécifiques concernant le contrôle exercé par les caisses de retraites via les certificats d’existence lors des débats sur la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Les Français de l’étranger, notamment en Amérique Latine, rencontrent de nombreux problèmes pour présenter dans les temps ce document. Les délais administratifs et postaux entraînant trop souvent la suspension injustifiée du versement de la retraite. J’ai déposé un amendement, co-signé par mes collègues du groupe écologiste, afin d’amener le rythme à deux ans, avec un délai avant suspension de trois mois.

Toujours dans le cadre du PLFSS, j’ai déposé à plusieurs reprises un amendement en faveur des compatriotes dont les ressources sont très précaires. Cet amendement visait à assurer la pérennité du dispositif d’aide à l’accès à la CFE, dit « troisième catégorie » pour nos compatriotes résidant à l’étranger (hors Espace économique Européen).

Je suis également intervenu pour que nos compatriotes bénéficient de mesures de simplification administrative, notamment pour l’obtention de la carte vitale

         Une présence diplomatique et consulaire nécessaire :

J’ai interpellé le gouvernement sur la mise en place des postes de présence diplomatique à format très allégé sans oublier le volet social de cette réforme ayant pour conséquence le licenciement et l’indemnisation des personnels en contrat local.

Je ne me suis pas résigné aux annonces et j’ai souhaité tout au contraire donner de l’ampleur et de la force à la mobilisation de la communauté française. J’ai été l’instigateur et l’accompagnateur de nombreuses pétitions contre la fermeture de consulats (Nicaragua, Paraguay). J’ai également mobilisé la reserve parlementaire pour financer la chambre de commerce du Panama et Costa Rica

J’ai aussi présenté des question portant sur les aménagements effectués dans le réseau diplomatique, en particulier les allégements annoncés au Honduras et en Jamaïque

     Venir en aide aux Français détenus à l’étranger :

J’ai suivi de près les situations judiciaires de plusieurs de nos compatriotes détenus à l’étranger afin qu’ils puissent bénéficier d’un procès équitable et de conditions d’incarcération acceptable. Ce fut le cas pour :

Liana Guillon, condamnée pour trafic de drogue en 2012 à huit ans de prison en République Dominicaine, et qui n’a jamais cessé de clamer son innocence. Après sa condamnation, j’ai œuvré en faveur de son transfèrement en France. Le 21 janvier 2015, Liana Guillon a été libérée de la prison de Fresnes bénéficiant d’une mesure de libération conditionnelle.

Manuela Picq, journaliste franco-brésilienne, a été détenue pendant quatre jours et violentée par la police équatorienne au cours de son arrestation, alors qu’elle participait le 13 août 2015 à une manifestation à Quito.

Affaire dite « Air cocaïne » : durant toute la procédure judiciaire, je me suis mobilisé pour garantir aux quatre Français inculpés par les tribunaux dominicains une protection consulaire, mais aussi pour leur assurer le respect de leurs droits en matière de défense. J’ai assisté à leurs procès à Saint-Domingue, et les ai rencontrés à plusieurs reprises. J’ai accompagné leurs familles dans les démarches.