Pacte du logiciel libre

J’ai conscience que le travail des acteurs du Logiciel Libre participe à la préservation des libertés
fondamentales à l’ère du numérique, au partage du savoir et à la lutte contre la « fracture
numérique ». Il constitue également une opportunité pour le public mais aussi pour
l’indépendance technologique et la compétitivité de la France et de l’Europe.

Le Logiciel Libre est un bien commun à protéger et à développer. Son existence repose
sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d’accorder à
tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les redistribuer, en version originale
ou modifiée.

Je m’engage donc à encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à
développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts à défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

Je signe : Vincent Meyer