La Commission européenne, à la demande du commissaire à l’Environnement Janez Potocnik, a annoncé qu’elle allait traduite la Francedevant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir pris de «mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates». La Commission avait déjà envoyé un avis motivé à la France en octobre 2011, mais la législation française n’a pas évolué assez rapidement selon les instances européennes.La Commission estime que «la France n’a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates». Elle «demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème», notamment en définissant des «périodes d’interdiction» et des «restrictions concernant l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants», conformément à la directive Nitrates entrée en vigueur en 1991.