Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel.

S’il apparait nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, conformément à la directive européenne de 2002 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation ne met en place aucune alternative.
Le résultat est sans appel : des centaines de procédures vont être abandonnées. Ce sont autant de victimes qui se retrouvent démunies, alors même qu’elles ont souvent pris des risques personnels et professionnels pour oser briser le tabou du harcèlement sexuel.

Nous  nous inquiétons vivement du vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel et des dénis de justice qui vont nécessairement en résulter.

Dès le début de la législature, une nécessaire nouvelle loi devra s’inscrire dans le projet plus vaste d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.