Les dimanche 10 et 17 juin 2012, vous votez pour élire votre député lors des élections qui sont appelées «législatives».
Les députés, au sein de l’Assemblée nationale, votent les lois.
Il y a 577 députés qui sont chacun élu sur une circonscription, pour une durée de 5 ans. Une circonscription est une portion de territoire qui regroupe une à plusieurs communes selon leur taille.
Comment sont élus les députés ?
Il y a deux tours au maximum, pour voter.
Au premier peuvent se présenter tous les candidats qui le souhaitent, il faut être majeur et de nationalité française.
Pour être élu dès le premier tour, il faut recueillir 50% des suffrages exprimés. Si personne n’a obtenu 50% (= majorité absolue) des suffrages exprimés au 1er tour, un second tour est organisé où seuls les candidats ayant obtenu au moins 12,5% des électeurs inscrits peuvent se présenter. Ce qui explique qu’il n’y a souvent que 2 ou 3 candidats au second tour (3 candidats, on parle alors de triangulaire).
C’est le candidat arrivé en tête du second tour qui est élu député.
Pourquoi cette façon d’élire les députés ne permet pas de représenter l’ensemble des citoyens ?
Ce mode de scrutin, appelé uninominal à 2 tours, est un système qui favorise les gros partis, dans la mesure où il met une barrière de passage pour accéder au second tour. Il faut recueillir 10% des suffrages exprimés. Cette barrière empêche les mouvements politiques qui présentent des candidats et ne souhaitent pas faire d’alliances électorales avec d’autres partis d’être représentés.
Ainsi une partie de la population n’est pas représentée.
Dans un mode de scrutin dit proportionnel, l’ensemble des électeurs peuvent voter pour des listes et non pas pour une seule personne par circonscription. Ce qui permet de représenter l’ensemble des mouvements qui recueillent des voix.
Exemple : une formation qui obtiendrait au niveau national 7% obtiendrait 7% des députés, soit 40 députés. Alors qu’avec le système actuel, un tel résultat peut aboutir a n’avoir aucun député du tout.
Europe Ecologie-Les Verts veut changer ce système pour plus de démocratie.
Les propositions d’ Europe Ecologie-Les Verts pour changer
Europe Ecologie-Les Verts et le Parti Socialiste se sont clairement engagés à réformer le mode de scrutin et à intégrer une dose de proportionnelle sur liste nationale pour assurer une plus juste représentation de tous les électeurs.
Extrait de l’accord entre Europe Ecologie-Les Verts et le Parti Socialiste pour les élections législatives 2012
« Afin que toutes les sensibilités politiques de notre pays soient représentées au Parlement, nous réformerons le mode de scrutin aux élections législatives : X% des députés seront élus à la proportionnelle sur une liste nationale et nous défendrons le principe de la proportionnelle aux élections locales pour garantir la parité et la diversité. Pour encourager le renouvellement du personnel politique, nous interdirons le cumul d’un mandat national ou européen avec une fonction d’exécutif local, le cumul d’une fonction ministérielle avec un mandat exécutif territorial, et le cumul de deux mandats à la tête d’exécutifs locaux, et créerons un véritable statut de l’élu garantissant protection sociale et facilitant le retour à l’emploi. »
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