• #D’encadrer et de réformer les marchés carbone. Le soutien à d’autres mécanismes d’action publique tels que les projets de gestion communautaire doit devenir prioritaire afin d’intégrer des objectifs comme la protection des peuples premiers.
• #D’engager la taxation des transports internationaux (aériens et maritimes) afin de limiter leurs émissions.
• #D’amorcer la mise en place d’un mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Union européenne afin d’empêcher la concurrence environnementale déloyale. Les recettes en seront reversées aux pays exportateurs par l’intermédiaire d’un fonds vert soutenant les investissements dans les meilleures technologies afin de réduire les émissions de GES chez nos partenaires économiques.
• #De faciliter les transferts de technologies dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables du Nord vers le Sud. Le droit de la propriété intellectuelle ne doit plus être un frein à ces transferts.

Les écologistes proposent :

• #Des bâtiments publics exemplaires avec une rénovation de niveau “facteur 4” d’ici 2030.
• #Une action systématique contre la précarité énergétique dotée de moyens spécifiques et adaptés (ingénierie sociale, chèques verts…).
• #Des financements innovants pour une montée en puissance de la rénovation au niveau Bâtiment Basse Consommation, en améliorant les dispositifs actuels (éco-prêt à taux zéro (PTZ) et surtout crédits d’impôts). Des Sociétés de Tiers Financement accompagneront la rénovation en anticipant les gains de la réduction des dépenses énergétiques ainsi que des fonds de garantie pour la participation des TPE-PME aux Contrats de Performance Énergétique.
• #Une obligation de rénovation niveau bâtiments de basse consommation (BBC) à partir de 2020 à l’occasion de toute vente d’un logement. Si la rénovation ne peut être réalisée, il sera possible de consigner un budget correspondant au montant des travaux.
• #L’adoption d’un cadre juridique favorable (copropriétés, isolations extérieures, mutualisation des risques en cas d’augmentation de l’énergie, transfert de charges pour les propriétaires non occupants, obligation de branchement sur un réseau de chaleur…) et nouveaux documents contractuels (bail vert, contrat de performance énergétique…).
• #La généralisation de la formation à l’isolation thermique avec des modules “rénovations BBC” ajoutés aux formations initiales et continues. Un accord de branche sera établi pour assurer la montée en puissance de la rénovation de haute qualité d’ici 2020.

• #Que les régions deviennent des autorités organisatrices de la mobilité durable :chefs de file dans la coordination des transports publics voyageurs et fret, elles seront dotées pour cela d’un financement pérenne. Elles dynamiseront les opérateurs ferroviaires de proximité pour le fret. Le remaillage ferroviaire de nos territoires, la modernisation des lignes existantes, la réouverture d’anciennes lignes accompagneront l’arrêt des projets autoroutiers et aéroportuaires (Notre Dame des Landes), le moratoire sur la construction sur de nouvelles lignes à grandes vitesse (LGV). Un effacement de la dette de réseau ferré de France (RFF) s’accompagnera d’un pilotage coordonné avec la Société nationale de chemin de fer français (SNCF).
• #Que les investissements soient réorientés vers les transports de proximité :développement des transports en commun de proximité, bus, trams urbains, cars départementaux, transports express régionaux (TER), tram-trains. Mise en place d’une stratégie nationale vélo, pour rattraper le retard français, tarification minime au sein des villes en transition et au sein des bassins de vie.
• #Que la fiscalité intègre les coûts d’usage des véhicules : renforcement du dispositif bonus-malus et péages autoroutiers en fonction des normes de pollution. Alignement des taxes gazole sur celles de l’essence. Renégociation de la privatisation des autoroutes.
• #Que la vitesse soit réduite en général : pour réduire les consommations de carburant, réduction de 10 à 20 km/h des vitesses limites de circulation. Diminution de la place de la voiture en ville, avec des zones 30 ou partagées.
• #Que chacun ne soit pas à plus de 10 minutes d’un service public de transport :l’équité territoriale passe par une desserte des territoires ruraux et un désenclavement des territoires urbains sensibles, bus, transports à la demande, covoiturage, taxis collectifs.

• #L’arrêt immédiat de la production du plutonium et de celle du MOX, du retraitement, ainsi que des transports induits de matières nucléaires. Le stockage en profondeur sera définitivement arrêté et les combustibles irradiés seront stockés de manière à assurer leur réversibilité. La Hague et Marcoule seront reconvertis pour participer au stockage.
• #L’arrêt progressif mais définitif des 58 réacteurs nucléaires français. Le démantèlement aura lieu de façon régulière à partir de 2012, sur la base de 30 années de fonctionnement par réacteur, en commençant par les installations les plus dangereuses comme la centrale de Fessenheim.
• #L’arrêt immédiat des projets en cours : Réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville, de Penly et le projet Astrid. La construction du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) et du High Power laser Energy Research (HIPER), dont le coût ne cesse d’augmenter doit être arrêtée au profit des projets de recherche et de développement français et européens dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
• #La création d’une filière du démantèlement des installations nécessite des techniques de pointe, du personnel qualifié et une forte protection sociale et sanitaire. Ces nouvelles activités tiendront compte des transmissions de compétences et des reconversions nécessaires, en concertation avec les organisations syndicales.
• #Le renforcement des moyens dédiés à la sûreté nucléaire et le développement d’une expertise pluraliste.

• #La simplification des tarifs, des procédures et du cadre réglementaire, avec un alignement sur le modèle allemand. Les tarifs de rachat devront être justes, prévisibles et concertés. L’auto-consommation sera soutenue par des tarifs d’achat ad hoc.
• #Un droit à l’investissement citoyen dans les renouvelables : épargne orientée, droit à des prises de participation au capital de projets, coopératives.
• #La réforme de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) qui finance les tarifs d’achats, pour inclure l’ensemble des énergies renouvelables dans son assiette.
• #La création de la Contribution au Service Public de la Chaleur Renouvelable (CSPCR) pour alimenter les tarifs d’achats de la chaleur renouvelable. Le Fonds Chaleur sera maintenu et sa dotation triplée en attendant la CSPCR. Les écologistes agissent pour que le développement des énergies renouvelables s’effectue en cohérence avec leurs objectifs de protection de la nature : paysage et bruit pour le parc d’éoliennes, respect des rivières et de la faune pour l’hydroélectricité…

• #Un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les gaz de schistes.
• #Des outils législatifs et réglementaires en faveur de la protection et la gestion durable de la biodiversité, rendant effectifs les aspects positifs de la réglementation européenne (Natura 2000, eau, forêts…) et conditionnant tout nouvel aménagement à une analyse de leur impact sur la biodiversité.
• #Le caractère opposable des trames Vertes et Bleues à tout projet d’aménagement. Les milieux aquatiques seront gérés de manière plus rigoureuse, en particulier dans les zones humides. Le respect de la nature sera renforcé dans les documents de planification comme le plan local d’urbanisme (PLU).
• #Une action forte en faveur de la biodiversité agricole : mise à l’écart des biotechnologies et des phytosanitaires, instauration des critères de sélection et de production de semences fondés sur l’adaptation aux écosystèmes locaux et la durabilité, soutien aux semences paysannes, soutien à l’élevage herbager s’appuyant sur une refonte des schémas de sélection et des actions d’appui aux races locales…
• #Une fiscalité et des mécanismes financiers favorables à la biodiversité :bioconditionnalité de toutes les aides publiques, intégration des critères environnementaux dans le calcul d’une partie de la Dotation globale de fonctionnement pour les collectivités disposantd’espaces naturels. Révision de la taxe sur les espaces naturels sensibles. La valeur des services rendus par la nature ainsi que l’impact des activités sur les écosystèmes seront évalués notamment via une expertise propre organisée au sein du secteur de la recherche. La transposition du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques permettra de sauvegarder les savoirs traditionnels des communautés autochtones et locales et de préserver la nature.
• #La création d’une Agence nationale de la Nature. Véritable vitrine de la biodiversité, elle renforcera le dialogue environnemental et les règles de transparence et de participation. Les conseils d’administration des établissements publics seront rééquilibrés au profit des représentants des collectivités locales, des personnels et des usagers (dont les organissations non gouvernementales (ONG)).
• #La réforme des établissements publics (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Agences de l’eau, office national des forêts (ONF), etc.) : composition de leurs conseils d’administration et de leurs directions au profit des représentants des collectivités locales, des personnels et des usagers, des écologues et environnementalistes, titularisation des contractuels et précaires des Offices et Agences.
• #Une loi sur les Droits et la protection des Animaux définira un nouveau statut de l’animal dans le Code civil. Il passera du statut de “bien meuble” ou “immeuble” à celui d’être vivant. Il est nécessaire d’agir contre le trafic d’animaux et de mobiliser les forces de Police (douanes, gendarmerie, police). Un plan de sortie de l’expérimentation sur animaux sera engagé.
• #Une remise en ordre de la législation sur la chasse : la chasse s’accompagne trop souvent de pratiques inacceptables, voire délictueuses : déterrage, occupation privative d’espaces naturels, dérive dans la régulation de la faune. Des efforts ont été faits dans le milieu et certaines fédérations de chasse ont pris un tournant positif en matière de gestion de protection de l’espace et de la faune. Reste qu’un certain nombre de réformes sont indispensables : statuts et financement des fédérations, fiscalité, octroi des permis, réexamen de la notion de “nuisibles”, partage de l’espace entre usagés, jour de non chasse, droit de non chasse et de retrait des propriétés du domaine chassable, extension des règles de la protection animale à la faune sauvage (contre les chasses particulièrement cruelles).
• #Un dispositif permanent d’éducation à la nature et à l’environnement à destination de plusieurs publics : Éducation nationale, Chaînes de télévision (TV) pour spots aux heures de grande écoute, fonctions publiques, élus, Établissements publics.

• #La reconnaissance de l’eau comme patrimoine commun de l’humanité et un “droit à l’eau” pour chacun.
• #Le soutien de projets d’assainissement, de production et de distribution d’eaudans les pays qui en sont démunis par un partenariat « Public-Public » qui exclue toute recherche de rapport de domination.
• #Le refus de tout type de « solidarité » comme prétexte pour ouvrir des marchés aux entreprises françaises de l’eau,
• #La suppression de l’Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) ayant fait entrer l’eau dans le domaine marchand et avec le FMI, impose aux pays exploités d’avoir recours aux entreprises privées pour bénéficier de l’aide internationale.
• #La perspective d’un « contrat mondial de l’eau », reconnu sur le plan international et dont le respect soit garanti par une organisation internationale appropriée.
• #La création d’une Autorité mondiale de l’eau (AME) indépendante et intégrée aux Nations Unies, en sus et place de l’actuel Conseil mondial de l’eau, mis en place par Veolia et la Lyonnaise des Eaux.

Cette loi comprendra :

• #Une réforme des aides publiques fléchées vers l’emploi, l’environnement, l’autonomie des systèmes, la qualité, l’élevage extensif, la diminution de l’élevage industriel.
• #Le soutien à l’installation agricole par des plans locaux incitant le remplacement d’un départ par l’installation d’un nouvel agriculteur et par des prêts sans intérêt pour les projets créateurs d’emplois.
• #Une réforme de la gestion foncière : création de schémas de cohérence agricole et alimentaire régionaux organisant l’interrelation des zones urbaines et de l’agriculture locale avec déclinaison dans les schémas de cohérence territoriales (SCOT). Le non démantèlement de sièges d’exploitations viables sera garanti, la consommation de terres agricoles sera limitée, la diversification des productions et les circuits courts seront organisés.
• #Le soutien à l’agriculture bio, notamment en incitant les collectivités à atteindre 20% de leur surface agricole en AB, par acquisitions foncières publiques ou associatives (type terre de liens), baux environnementaux, ou “gel” des surfaces déjà en bio. Les acquisitions foncières seront notamment financées par une taxe renforcée sur l’urbanisation des terres agricoles.
• #La mise en place d’un plan protéines afin d’atteindre l’autonomie d’ici 2020, incluant des cultures de légumineuses dans les rotations comme condition d’aides directes communautaires.
• #L’incitation à l’usage d’aliments AB dans la restauration scolaire via des partenariats avec les producteurs locaux.
• #Des mesures pour juguler la captation de la plus-value par les distributeurs / transformateurs.
• #Une fiscalité encourageant l’agro-écologie et appliquant le principe pollueur payeur : taxe sur les nitrates, redevances fortes sur les pesticides et sur l’irrigation, Taxe à la valeur ajourée (TVA) favorable aux produits écologiques et défavorable aux polluants.
• #Le soutien à la production d’agromatériaux (chanvre, pailles…) et aux bio ressources de seconde et troisième génération pour la chimie sans concurrencer les besoins agronomiques et alimentaires, l’abrogation des aides aux agrocarburants de 1ère génération, l’arrêt de leur importation. Enfin, nous orienterons massivement la recherche agronomique, l’enseignement et le développement vers l’agro-écologie en termes d’organisation et de contenu, notamment par une recherche participative valorisant les savoirs paysans.

#Pour contrecarrer toutes ces tendances négatives, les écologistes proposent cinq séries de mesures :

• #En restauration collective : proposer un repas végétarien hebdomadaire pour éduquer les enfants à la diminution de la consommation de produits carnés. Accroître la part des produits de l’agriculture biologique dans la restauration collective, passer à 100% dans les crèches et les écoles maternelles. Favoriser la ré-installation des cuisines en liaison chaude. Lutter contre le gaspillage. Développer les circuits courts et locaux.
• #Financer un programme national de recherche en nutrition, légitimer les résultats des enquêtes épidémiologiques constatant les méfaits de l’alimentation “moderne”, introduire des normes de qualité minimale pour l’agro-alimentaire et la grande distribution, interdire les produits nocifs pour la santé et poser les bases d’un programme d’éducation et de formation à l’alimentation. Exiger la stricte indépendance des experts intervenant dans l’élaboration des directives gouvernementales.
• #Réglementer la publicité en direction des enfants et les interventions des lobbys en milieu scolaire et universitaire. Améliorer et simplifier les étiquettes.
• #Soutenir les initiatives des collectivités et des associations telles qu’Amap, ateliers cuisine, potagers collectifs, ouvriers, d’insertion, de pied d’immeuble. Inciter les collectivités à préserver des espaces pour la production locale. Soutenir la structuration des filières du bio, des circuits courts, de la distribution des produits frais, notamment par la commande publique.
• #Faciliter l’accès des plus démunis aux produits frais et de qualité, et aider à l’approvisionnement des organisations de l’aide alimentaire, notamment en leur attribuant les surplus agricoles au lieu de les détruire.

Les écologistes proposent :

• #Pour le cannabis et ses dérivés, la dépénalisation de la consommation, de la détention et du transport en quantité limitée, et de la production individuelle ou collective à but non lucratif. Nous lancerons une réflexion pour déterminer les modalités d’une légalisation de la production, de la distribution et de la consommation, conformément à la recommandation de nombreux rapports internationaux. La prescription de cannabis thérapeutique sous toutes ses formes sera évaluée.
• #Pour les autres stupéfiants (cocaïne, héroïne, crack, speed, etc.), de multiplier les dispositifs de consommation à moindre risque, et de mettre un terme à la politique injuste et contre productive qui conduit à l’incarcération des usagers de ces substances.
• # Plus généralement, nous renforcerons la prévention des addictions, y compris celles liées à la consommation de jeux, et surtout de tabac et d’alcool – responsables de plus de 100 000 morts par an. Nous lancerons également un programme d’accompagnement spécifiquement dédié à l’entourage des usagers problématiques.

#Pour passer d’une politique de traitement à une politique d’évitement, nous proposons :

• En amont au niveau des producteurs :
  • # La prévention des déchets par l’éco-conception des objets et par exemple l’extension de la durée légale de garantie de sept a dix ans pour les objets ou biens éco-conçus.
  • # Le soutien aux industriels qui maintiennent la disponibilité des pièces détachées pendant vingt ans, afin de rallonger la durée d’utilisation des produits de consommation et encourager le secteur de la réparation.
  • # L’extension de la durée légale de garantie de sept à dix ans pour des produits de consommation durables.
  • # Une contribution des industriels à Eco-emballage à la hauteur du prix global du recyclage des emballages (collecte, tri et communication).
• Au niveau des industriels du traitement :
  • # L’arrêt des marchés globaux et de délégation de service public au profit de marchés publics de prestation de service par lot.
  • # La consolidation des différentes filières de recyclage et la pérennisation des entreprises en garantissant des mécanismes de régulation des prix des matières traitées.
  • # La promotion de la méthanisation des fermentescibles issus de collectes sélectives.
  • # La promotion de la filière des combustibles de substitution issus d’un tri spécifique.
  • # La sortie de l’incinération au fur et à mesure de la montée en puissance des filières alternatives et fermeture ou transformation des incinérateurs.
  • # La limitation de l’enfouissement aux seuls déchets ultimes expurgés des fermentescibles et des combustibles.
  • # Le contrôle de l’application des règles européennes, d’utilisation et de transports et d’élimination des produits toxiques, des matériaux dangereux et des déchets de soins.
  • # L’interdiction progressive de toute exportation de déchets.
• Au niveau du client-consommateur-citoyen-contribuable :
  • # L’organisation systématique de collectes sélectives, celles de fermentescibles dans des conditions adaptées à la densité de l’habitat étant prioritaires.
  • # La généralisation des incitations financières au tri par la redevance incitative avec correctif social.
  • # Le soutien des collectivités à la création et à la stabilisation économique du réseau de recycleries / ressourceries, généralisant la réparation et le réemploi.

#Pour changer radicalement les règles de fonctionnement des banques et des marchés financiers, nos principaux objectifs de réformes sont les suivants :

• #Réduire la taille des banques et séparer les activités de “banques d’affaires” et de banques de dépôts. L’argent du contribuable ne doit en aucun cas servir à sauver la partie “finance de marché” des banques.
• #Augmenter leurs fonds propres. Les banques doivent disposer de plus de fonds proprespour être moins vulnérables. Cette augmentation doit se faire en levant des capitaux supplémentaires et non en diminuant leurs prêts à l’économie réelle, et doit être contrôlée par la Commission européenne pour éviter que les banques, pour réduire leur exposition au risque, ne fassent que diminuer leur prêt aux entreprises tout en gardant leurs activités de marchés, bien plus rentables !
• #Conditionner l’aide de la Banque centrale. Les banques européennes sont aujourd’hui totalement dépendantes de la Banque centrale. Mais celle-ci les aide sans conditions, alors que dans le même temps elle refuse d’aider les États. Il est normal, pour assurer la continuité du financement de l’économie, que la banque centrale soutienne les banques, comme elle devrait le faire pour les États, mais pas de façon inconditionnelle, en terme, par exemple, de présence dans les paradis fiscaux, d’augmentation des fonds propres, de respect des règles sur les bonus, etc.
• #Interdire les versements de bonus et de dividendes pour les banques sous capitalisées. Aujourd’hui, les banques doivent consacrer toutes leur ressources à l’augmentation de leur capitaux propres et donc arrêter de verser des bonus et des dividendes à leurs actionnaires tant qu’elles n’ont pas atteint leurs nouvelles obligations.
• #Revenir sur l’“innovation financière” nocive et interdire les CDS sur les dettes des Etats. Ces produits profondément pervers reposent sur la fiction selon laquelle les marchés peuvent s’auto assurer alors que les vrais “assureurs” des risques pris, ceux qui payent à la fin, sont les contribuables ou les Banques centrales. Une telle interdiction ne peut se faire qu’au niveau européen.
• #Simplifier et superviser mieux la finance : l’existence de produits financiers trop complexes pour être compris et contrôlés est une des causes de la crise. Il convient donc d’interdire un certain nombre de ces produits et de pratiques dangereuses. Les subprimes ou les prêts exotiques commercialisés sans aucun contrôle préalable de la puissance publique, auprès des collectivités locales, sont par ailleurs reconnus comme “toxiques”. L’Agence européenne des marchés financiers devrait obligatoirement donner son autorisation avant la commercialisation par des banques d’un nouveau produit. Cela l’obligerait à en comprendre tous les risques, ce que les clients ne sont pas souvent en mesure de faire.
• #Mettre fin à la fuite en avant des transactions ultra courtermistes en instaurant un temps minimum pour chaque transaction. Une taxe sur les transactions financières, si elle voit vraiment le jour, sera un outil puissant contre ces transactions.
• #Limiter la capacité des fonds spéculatifs à s’endetter auprès des banques. Si ces fonds ne peuvent plus lever de l’argent auprès des banques et doivent compter sur leurs ressources propres, leur poids financier – et donc leur pouvoir – sera bien moindre.
• #Lutter contre les paradis fiscaux par l’adoption en France de l’équivalent de la loi FATCA votée aux Etats-Unis en 2010 obligeant toutes les institutions financières qui ouvrent un compte à un citoyen français ou à une entreprises à capitaux majoritairement français de le déclarer au fisc. Cette loi est un véritable coup de massue sur le secret bancaire ; la France peut, dès 2012, montrer l’exemple en en adoptant une semblable.
• #Développer un pôle bancaire public adossé a minima à la Banque postale et un pôle financier public à la Caisse des dépôts et Oséo. Toute aide publique aux banques privées en difficulté sera accompagnée d’une participation au capital et à la gestion des banques. Cette mesure pourra avoir pour conséquence la prise de contrôle par l’État d’une majorité du capital des banques ainsi aidées ou l’engagement de sa part à les faire évoluer en entités coopératives ou mutualistes.
• #Inciter fortement l’Europe à créer des agences de notations publiques.
• Développer l’Investissement Socialement Responsable (ISR) comportant les volets suivants :
  • #Étendre le reporting extra financier à toutes les entreprises de plus de 500 salariés en France, ainsi qu’aux entreprises cotées au sein de l’Union européenne.
  • #Renforcer sa qualité et sa fiabilité : les rapports “sociaux et environnementaux” ou “développement durable” feront l’objet d’une certification confiée à des organismes indépendants autorisés par l’Etat. L’avis des partenaires sociaux ainsi que celui de parties prenantes externes seront obligatoirement sollicités et insérés dans les rapports de développement durable.
  • #Définir l’ISR par la loi : pour être reconnu comme ISR un fonds devra préciser et publier ses critères extra financiers d’exclusion et d’inclusion, ses pondérations, sa politique d’exercice des droits de vote. La loi lui demandera de s’interdire le recours aux techniques les plus spéculatives, et de définir la durée minimale de détention des titres, taux maximal de rotation du portefeuille, seuil de rentabilité à long terme compatible avec le respect des équilibres environnementaux et sociaux.
  • #Étendre à tous les investisseurs institutionnels l’obligation des critères sociaux et environnementaux dans leurs stratégies de placement : sont concernés tous les fonds d’épargne salariale, les caisses de retraites complémentaires, les réserves des organismes de gestion des régimes de retraite obligatoire et des organismes des différents régimes de protection sociale, les réserves des compagnies d’assurance et de réassurance, et les fonds publics, quelle que soit leur forme juridique. La prise en compte de critères environnementaux et sociaux par ces investisseurs fera l’objet d’un reporting annuel ISR obligatoire.
  • #Créer une agence publique de contrôle et de suivi : adossée aux autorités régulatrices, elle assurera le respect des conditions précitées, délivrera ou retirera un certificat de conformité, analysera et regroupera tous les rapports annuels de gestion, et rendra publique ses conclusions. Elle réalisera un rapport général annuel ISR qui sera remis au Parlement et rendu public.
  • #Développer l’engagement ou l’activisme actionnarial : en rendant obligatoire la définition d’une politique des droits de vote pour tout investisseur institutionnel et en généralisant les rapports annuels sur sa mise en oeuvre.
  • #Étendre l’épargne solidaire : les dispositions permettant de diriger une fraction de l’épargne salariale vers l’épargne solidaire seront généralisées à tous les types de supports de placement collectifs.

pour cela, il faudra :

• #S’appuyer davantage sur une spécialisation au niveau territorial, sur le réseau d’entreprises intermédiaires, sur l’innovation et les circuits courts permettra de revoir complètement le maillage industriel français.
• #S’appuyer sur les salarié-e-s : leur participation active au recensement des compétences disponibles, à la définition des objectifs, à la définition des évolutions de l’appareil de production et des formations nécessaires. La conversion écologique de l’économie participera aussi à la redéfinition des rapports sociaux et des rapports de production.
• #Clarifier des compétences sur les territoires et renforcer le développement régional.
• #Soutenir la recherche et l’innovation.

les écologistes proposent :

• #Une fiscalité soutenant les TPE/PME et entreprises artisanales locales et écologiques : création d’un “bonus développement durable” pour celles dont le domaine d’activité contribue à la transition écologique.
• #Une progressivité réelle de l’Impôt sur les sociétés en fonction du niveau des bénéfices et rétablissement de l’imposition des plus-values de cession d’entreprises.
• #Des mesures de soutien à la recherche et à l’innovation pour les PME.
• #La responsabilisation des administrations publiques vis à vis des TPE/PME :application stricte des délais de paiement, pourcentage d’achats, application des critères environnementaux dans les appels d’offre…
• #L’extension des sociétés régionales de capital risque, des fonds de couverture des aléas de trésorerie
• #L’aide à l’installation des artisans débutants par la création de locaux à loyers contenus.
• #Le rétablissement des aides à la création d’emplois d’utilité sociale par des chômeurs.
• #La réforme des chambres de commerce et de métiers dans le sens d’une meilleure transparence et d’un renforcement des collèges de petits entrepreneurs.
• #L’amélioration du dialogue social dans les TPE et PME, notamment au niveau territorial. Pour les TPE de moins de 50 salariés, la mise en place de représentations du personnel inter-entreprises sur le modèle de Comités d’Entreprises et des CHSCT.

pour travailler tou-te-s, nos propositions :

• #La création d’au moins 600 000 emplois sur la mandature par la transformation écologique de l’économie.
• #La garantie du droit au départ à la retraite à 60 ans sans décote ni surcote : les inégalités d’espérance de vie à la retraite constituent une des injustices majeures de notre société. Les salariés ayant exercé des métiers reconnus comme pénibles bénéficieront d’une durée de cotisation plus faible leur permettant de partir avant 60 ans. Il sera également possible de compenser des carrières féminines incomplètes par le maintien des trimestres gratuits et la mise en place d’une majoration par enfant à charge doublée d’une ouverture des droits aux cotisations retraites (sur prêt personnel éventuellement) aux étudiants à partir de 20 ans.
• #Une relance de la négociation sur la réduction du temps de travail : nous reviendrons sur les exonérations sur les heures supplémentaires. Nous lancerons dès 2012 la négociation sociale sur la réduction du temps de travail tout au long de la vie, avec comme objectif d’encourager les entreprises et les salariés à aller vers les 32 heures, de développer les congés sabbatiques, etc. Le soutien public sera conditionné aux créations d’emplois.

#nous devons donc avoir un plan d’amélioration forte de la qualité du travail, et pour cela :

• #Faire appliquer le droit du travail. Cela passe par un renforcement des effectifs de l’Inspection du travail, et du pouvoir de contrainte par décision administrative (décision d’arrêt immédiat des travaux dangereux, obligation pour l’employeur de faire disparaître les risques, avec amendes administratives en cas de non exécution. Enfin, il est nécessaire d’établir une politique pénale du travail en développant une coopération entre la Chancellerie et le ministère du Travail et de rétablir la hiérarchie des normes dans le droit du travail (abolition de la loi Fillon de 2004).
• #Instaurer une véritable démocratie d’entreprise, en redonnant du pouvoir d’agir aux salariés. Cela passe par la restauration de la légitimité syndicale, dans les entreprises quelle que soit leur taille et auprès des travailleurs eux-mêmes. Cela passe aussi par la réactivation du “droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail”, défini à l’article L. 2281 du Code du travail. Il importe de renforcer le pouvoir des institutions représentatives du personnel, Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et Délégués du Personnel. Les représentants des salariés comme en Allemagne doivent être associés à la décision avec 50% de représentants au Conseil d’Administration. Les élections enfin aux Caisses de sécurité sociale devront être rétablies.
• #Réformer le droit du licenciement par une interdiction des licenciements boursiers spéculatifs, l’obligation faite aux entreprises de rembourser dans ces situations les aides publiques reçues ou encore l’encadrement strict des licenciements économiques motivés par l’anticipation de pertes de compétitivité en prévoyant un volet de sauvegarde de l’emploi plus strict qu’actuellement.
• #Réduire les risques du travail dans la sous-traitance en rendant les donneurs d’ordre coresponsables des accidents du travail et des maladies professionnelles et en renforçant lacoopération entre les CHSCT de l’entreprise donneuse d’ordres et de l’entreprise sous-traitante.
• #Créer un service public de santé au travail en réformant la loi de juillet 2011. Il s’agira, d’une part, de modifier la gouvernance des services de santé au travail pour évoluer vers une vraie gestion tripartite, Etat-employeurs-syndicats, et d’autre part, de réviser les missions en distinguant ce qui relève de l’équipe médicale du travail et qui doit être au service exclusif de la santé des salariés et ce qui relève de la gestion des risques et du conseil aux entreprises.
• #Améliorer la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, en révisant la loi de 1898 pour passer à l’indemnisation intégrale des préjudices au lieu de la réparation forfaitaire actuelle.
• #Conditionner les exonérations de charges sociales pour les bas salaires à l’exigence d’un travail décent : les exonérations de cotisations pour les bas salaires seront réservées aux postes en CDI dont le temps de travail est supérieur à 30 heures (ou revenir à 120 h par mois). Créer des plates-formes territoriales pour les salarié-e-s des TPE et PME leur donnant accès aux mêmes droits en matière de protection sociale, complémentaire santé, prévoyance collective, retraite supplémentaire, de logement social (1%)…
• #Augmenter le nombre d’inspecteurs d’installations classées et leur redonner leur capacité à intervenir et à donner des conseils, afin que la réduction des risques soit maîtrisée dans une démarche positive commune. Créer une gamme de sanctions intermédiaires avant la “mise en demeure”.

les écologistes proposent :

• #La mise en place un Revenu Maximum Acceptable (RMA). La fixation d’un seuil pour les très hauts revenus de trente fois le revenu médian.
• #Le plafonnement à un maximum de l’héritage.
• #La réduction massive du travail précaire par l’introduction d’une prime salariale majorée pour toute heure travaillée dans le cadre d’un contrat inférieur à un mi-temps.
• # La revalorisation des minima sociaux de 50% durant la mandature post 2012.
• # … et à terme l’instauration d’un Revenu Universel, inconditionnel, individuel, les écologistes proposant qu’il fasse rapidement l’objet d’une expérimentation systématique par l’État en lien avec des collectivités territoriales volontaires.

nous proposons :

• #Un Impôt sur le Revenu rénové qui reposera sur le prélèvement de l’impôt à la source, la fusion CSG-IRPP sur base unique, individuelle et progressive, l’intégration des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières et immobilières) dans le barème progressif de l’Impôt sur le revenu, la création d’un crédit d’impôt par enfant à charge pour remplacer le quotient familial, un impôt sur le patrimoine et un élargissement de la base de l’ISF, notamment par la révision de l’exonération des biens professionnels.
• #La suppression de l’ensemble des niches injustes socialement, coûteuses et inutiles : l’exonération des heures supplémentaires, la baisse de la TVA sur la restauration, la “niche Copé”, investissement en Outre-mer et la réforme du Crédit Impôt Recherche.
• #La lutte contre l’évasion et la fraude : les paradis fiscaux, principale niche, représentent chaque année un manque à gagner compris entre 20 et 30 milliards d’euros. Augmenter les moyens et mettre en place un arsenal juridique efficace augmentera les recettes de plusieurs milliards par an.
• #Des impôts locaux respectant l’égalité territoriale : renforcement des systèmes de péréquation entre territoires et révision des bases locatives de 1970 servant au calcul des impôts locaux.
• #La réaffectation progressive de 10 milliards d’euros de dépenses publiquesconsidérées comme néfastes pour l’environnement (exonération de TVA sur le kérosène, TVA à taux réduit sur les pesticides, etc.).

#Et pour ce qui est de la fiscalité écologique :

• #La mise en place d’une contribution climat énergie, de 36 euros la tonne de CO2 pour commencer. Elle rapportera la première année 9 milliards d’euros. Une partie sera redistribuée aux ménages les plus défavorisés pour neutraliser la hausse dans leur budget, mais la contribution des entreprises doit venir financer la transformation écologique.
• #L’application du principe pollueur-payeur par extension et l’augmentation des taxes sur les activités polluantes, par exemple les phytosanitaires ou les prospectus publicitaires.
• #Le fléchage de l’épargne individuelle, des ménages et des entreprises vers les investissements écologiques, par la création d’un livret vert.

pour cela, les écologistes proposent :

• #Un audit de la dette publique française pour évaluer précisément la part qui relève des manques à gagner liés aux cadeaux fiscaux aux plus riches et des dépenses inutiles dans lesquels il sera possible et juste de tailler.
• #Un examen particulier de la “dette de crise” qui sera isolée pour faire l’objet d’un traitement spécifique : rachat d’une partie des obligations par la Banque Centrale Européenne, remboursement prioritaire par le secteur financier – en partie responsable de cette crise économique et financière et des dettes publiques qui en découlent – par une taxe spécifique. Rééchelonnement du remboursement pour alléger le fardeau des États sans destabiliser le capital des épargnants
• #Un échange, pour contenir les taux et donc les intérêts, d’une partie de la dette nationale contre de la dette émise par un trésor européen.
• #Le relèvement du taux d’inflation cible de la BCE.

• #La possibilité de faillite personnelle claire et pratique pour permettre aux ménages lourdement endettés de se sortir du cercle infernal dans lequel ils sont enfermés.
• #Des outils d’encadrement de la hausse de l’immobilier et des crédits à la surconsommation, qui sont au coeur de l’explosion de la dette des ménages.
• #Le renforcement, au niveau européen aussi, des outils de contrôle de la commission bancaire pour un meilleur encadrement par les Etats de la création de crédits par les banques.

#Il conviendra en outre d’ouvrir un certain nombre d’expérimentations permettant d’envisager :

• #Le renforcement des capacités de contrôle les partenariats publics-privés. Dans le cadre des délégations de service public, création d’un droit de regard sur la gestion de l’entreprise délégataire. Une “golden share” temporaire attribuée à la puissance publique délégatrice pour suivre la bonne conduite de la mission qu’elle a déléguée ou sous-traitée.
• #L’ouverture du statut de fonctionnaire à des personnes de nationalité étrangère.
• #L’avancée vers des services publics européens, en commençant par exemple par un corps de fonctionnaire des douanes et de garde-côtes. Pour cela, l’Union bénéficiera de ressources propres et autonomes.

#Pour ce faire, les écologistes proposent un plan d’actions pluriannuel construit avec les acteurs du secteur et ayant pour but de :

• #Aider à la création et reprise d’entreprises solidaires : création d’un nouveau droit de préemption sur les terrains en friches ou locaux industriels désaffectés.
• #Développer les incitations fiscales spécifiques pour les entreprises qui respectent le principe d’une personne, une voix, le partage des bénéfices avec les salarié-e-s et la limitation des salaires des dirigeants.
• #Reconnaître, soutenir et promouvoir les pôles Territoriaux de Coopération Économique, véritable alternative aux pôles de compétitivité.
• #Faire évoluer le code des marchés publics vers plus de conditionnalité sociale et environnementale et vers un soutien plus affirmé aux activités sociales et solidaires.
• #Transformer les chambres consulaires en chambres de l’économie plurielleintégrant les CRESS actuelles et autres plates-formes ou regroupements régionaux.
• #Créer des fonds souverains régionaux dédiés aux projets d’économie sociale et solidaire sur les territoires.
• #Expérimenter les monnaies sociales.
• #Amplifier les outils de l’épargne solidaire (livret d’épargne, carte bleue solidaire, etc.).
• #Soutenir la mise en oeuvre d’une certification publique européenne reconnaissant les produits du commerce équitable.
• #Aider à la mise en place ou à la généralisation de programmes d’entrepreneuriat solidaire dans l’enseignement secondaire, professionnel et supérieur. Des discussions particulières seront entamées avec les acteurs de l’ESS pour trouver les meilleurs moyens de développer la mobilisation spécifique du secteur autour de grands enjeux comme les énergies renouvelables, la mutation agricole, les transports locaux, la garde d’enfants, la santé communautaire, la gestion de la dépendance.

les écologistes proposent :

• #Une Loi d’orientation d’affectation et d’usage des Sols : elle visera à stopper l’étalement urbain, à maintenir la mixité sociale urbaine par le logement, les activités, les loisirs. Ses objectifs sont de donner aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale la capacité de mobiliser les ressources foncières pour faire face à la crise du logement et permettre un équilibre entre habitat, activités, espaces publics, espaces naturels. La propriété de terrains laissés à l’abandon depuis trois ans pourra être transférée à la puissance publique pour des usages sociaux et collectifs. Toute mutation des terres agricoles vers l’urbanisation ne sera possible que dans le cadre de schémas de cohérence territoriaux et de projets d’aménagement et de développement soutenables de territoires. Les autorités locales pourront, au moyen des documents d’urbanisme, poser des limites à l’extension urbaine. Les sols sont des biens collectifs dont la qualité doit être protégée. La loi soulignera la responsabilité de leurs propriétaires pour leur préservation et pour le maintien des grands équilibres environnementaux (eau, biodiversité…). Leur état devra être spécifié dans les contrats de vente des terrains. L’analyse sera réalisé par un organisme agréé et évalué. En cas de carence du responsable de la pollution, il sera poursuivi et le terrain transféré à la puissance publique.
• #Le renforcement de la protection de l’environnement en ville : un plan de préservation de la biodiversité devra figurer dans les Schémas de cohérence territoriale, garantissant notamment la continuité des espaces naturels. Les Plans Locaux d’Urbanisme définiront obligatoirement des coefficients de pleine terre permettant la recharge des nappes phréatiques. Les compétences “urbanisme” et “logement” deviendront une compétence obligatoire des EPCI et les permis de construire seront délivrés par ceux-ci.
• #Les Agendas 21 locaux renforcés : ils devront répondre à des cahiers descharges bien plus précis, accompagnés d’indicateurs de suivi du “métabolisme urbain”. Les mesures de protection des paysages et des entrées de villes ainsi que la lutte contre l’invasion publicitaire et les pollutions lumineuses doivent être renforcées.
• #La mise en place de “bureaux des temps”, pour mettre en débat et harmoniser les horaires d’ouverture des services publics locaux et des commerces.
• #L’encouragement des circuits courts et des modes de production locaux, notamment énergétiques.
• #La mise en place d’une démocratie locale plus participative et ouverte à la diversité des populations : budgets participatifs, conférences de consensus ou de citoyens, référendums locaux, rénovation des conseils d’habitants.

les écologistes proposent :

• #La création d’emplois qualifiés dans les quartiers populaires et pour leurs populations : à l’opposé de la logique purement financière des zones franches, il faut inciter les activités à s’installer dans les quartiers populaires en modulant les aides en fonction de leur impact social, comme le fait l’Union européenne.
• #L’aide à la création d’entreprises (associatives, coopératives, etc.) par les habitant-e-s.
• #Une diversification sociale et géographique dans la Fonction publique, desprofils recrutés.
• #Un effort particulier sur la formation professionnelle par la mise en oeuvre de dispositifs prioritaires en direction de ces quartiers (savoirs de base, français langue étrangère, pré-qualification, qualification, etc.) et la création de partenariats avec les entreprises dans le cadre de la formation en alternance et de l’apprentissage.
• #Une éducation vraiment prioritaire : afin de permettre un travail pédagogique adapté et de renforcer la mixité des établissements situés en ZEP, il faut accroître significativement leur taux d’encadrement, y renforcer l’offre d’enseignements particuliers de haut niveau (technologies, culture, sport, musique, arts plastiques), revenir à des établissements scolaires à taille humaine.
• #Une politique des mobilités et des transports pour désenclaver les quartiers : il faut notamment développer les navettes et taxis collectifs inter-quartiers, accroître l’offre des transports qui doivent fonctionner à une fréquence plus élevée et mieux répartie sur toute la journée.
• #Un droit d’“objection” pour les habitant-e-s dans les opérations de démolition pilotées par l’ANRU : la politique de démolition doit être reconsidérée, s’adapter aux contextes locaux et s’inscrire dans une démarche de qualité urbaine globale et de relogement de tous. L’aide à l’ingénierie de projets alternatifs doit être accrue.

les écologistes proposent :

• #Une taxe sur l’urbanisation des terres agricoles à hauteur de 50% du montant du prix de vente du foncier agricole à l’achat. La moitié de cette taxe sera affectée à un fonds régional pour reconversion des friches industrielles et commerciales, l’autre moitié à un fonds régional pour des acquisitions foncières en faveur de l’installation d’agriculteurs biologiques.
• #La définition, avec les collectivités, de seuils de densité de population en dessous duquel l’Etat s’engage à prendre des mesures particulières d’incitation au peuplement.
• #L’achèvement de la mise en intercommunalité des communes rurales et la relance de la dynamique des Pays, la couverture de l’ensemble des territoires ruraux par des SCOT souvent à l’échelle du pays, qui veilleront tout particulièrement à l’économie des terres agricoles. Les communes doivent cependant rester de véritables entités de démocratie de proximité et le principe de subsidiarité doit être respecté.
• #L’incitation fiscale à l’installation de médecins et autres professionnels de santé, le soutien à leur embauche comme salariés par les intercommunalités, le renforcement de l’appui aux maisons médicales et aux cabinets mobiles.
• #La relance, dans les bourgs, des maisons de services publics polyvalents.
• #Un moratoire sur la création de nouvelles grandes surfaces et des incitations fiscales et financières au retour du commerce de proximité.
• #Le soutien aux petites unités de transformation pour l’approvisionnement en circuits courts ainsi qu’aux dynamiques associatives locales visant à compléter l’offre de services : crèches et garderies parentales, services alternatifs de transports à la personne, commerces solidaires de proximité, notamment dans le cadre de l’économie sociale et solidaire et des coopératives d’activités. Le secteur culturel doit être particulièrement soutenu, notamment par une aide spécifique à l’emploi tout à long de l’année.
• #La détaxation du carburant pour les transports en commun en zone rurale. L’aide aux transports innovants (taxis collectifs et covoiturage) et à l’équipement des collectivités en véhicules moins polluants, mieux adaptés aux besoins locaux et à une plus grande fréquence.
• #Une vraie politique du logement et de l’habitat en milieu rural : obligation d’entretien des biens inoccupés depuis longtemps et possibilité de leur réquisition temporaire, veille sur les logements insalubres mis à la location, pourcentage obligatoire de logements sociaux dans les nouvelles constructions à l’échelle des intercommunalités.

#une nouvelle loi forestière devra permettre :

• #De conserver en permanence en forêt au moins 25% de la production biologique annuelle.
• #D’améliorer la qualité et la fiabilité des documents de gestion (et en particulier des études préalables) et d’abaisser le seuil d’obligation pour un Plan Simple de Gestion à 10 ha.
• #De financer directement les apports environnementaux et sociaux de la forêt(stockage CO2, eau, air, stabilisation des sols, etc.).
• #De donner un cadre nouveau à la gestion des forêts publiques. L’Office National des Forêts, orienté sur les missions de base, doit être financé directement par l’Etat et rompre avec sa dérive commerciale (en particulier, les produits du domaine et les ventes de bois ne doivent plus faire partie des ressources de l’ONF). Garantir ses missions de Service Public dont celui de la Protection et Restauration de la Nature.
• #D’améliorer le Code Forestier en précisant de nouvelles contraintes directes.,
• #De restaurer l’Ingénierie Forestière Française autour du pôle Ecole de Nancy – Forêt de Fontainebleau, berceaux de la foresterie. Les politiques publiques encourageront une gestion forestière des sylvicultures plus respectueuses des équilibres, avec :
• #Des objectifs de production de bois de qualité permettant, de façon simultanée, d’augmenter le volume de vieux bois mort en forêt, d’augmenter la diversité et la richesse biologique, de différer le relargage du carbone pendant plus d’un siècle, de mieux valoriser financièrement les produits pour le propriétaire.
• #Une conditionnalité des aides à l’amélioration des sylvicultures (futaies irrégulières, respect des sols, objectif d’augmentation ou de maintien du capital sur pied à terme, diversité des essences plantées ou régénérées, absence de pesticides et phytocides, etc.).
• #De nouvelles orientations en matière de certification.
• #Un financement pérenne du réseau AFORCE, de préparation des forêts au changement climatique.
• #Une modification de la fiscalité forestière : taxation étagée des revenus réels, fin de la taxation forfaitaire au revenu cadastral pour dissuader les coupes définitives et rases, et encourager une gestion régulière et des investissements sylvicoles permettant l’amélioration des peuplements.
• #Un programme d’étude et de conservation de la génétique forestière.
• #Un soutien à la gestion en commun des forêts privées.

#Il s’agira enfin de lever l’opacité des prises de décision concernant la forêt et de :

• #Soumettre à enquête publique les documents et actes de gestion des massifs forestiers, publics et privés supérieurs à 200 ha. Les accompagner de leur déclinaison par les collectivités locales.
• #Permettre l’accès des associations à la partie technique des documents de gestion
• #Préparer l’application, dès 2013, du Plan d’action Européen sur l’exploitation illégale des forêts et du commerce de bois illicitement prélevé.

les écologistes proposent :

• #Un transport maritime sécurisé. Les pollutions diffuses sont importantes et les risques se sont accrus en raison de la libéralisation anarchique des pavillons, de la dégradation des conditions d’emploi des équipages. Face à cela, il faut étendre la responsabilité juridique des affréteurs, notamment des compagnies pétrolières, poursuivre le renforcement des normestechniques de navigation et du contrôle des navires dans le sports, durcir l’action contre les pavillons de complaisance, créer de postes d’inspecteurs indépendants et un corps européen de gardes-côtes. Une harmonisation des normes sociales internationales est cruciale pour mettre fin au dumping social du transport maritime.
• #L’avènement d’une pêche soutenable. La politique actuelle ne répond pas aux besoins de préservation de la ressource et de maintien de l’activité à moyen terme. Une pêche durable, soucieuse des générations futures et réduisant le déséquilibre Nord-Sud peut naître. Elle passe par l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche. Le développement des circuits courts de commercialisation et le perfectionnement de la traçabilité et de l’étiquetage des produits de la pêche, tout comme l’éducation du public à une consommation halieutique plus responsable, sont à promouvoir. La diversification des revenus pour les pêcheurs est enfin indispensable afin de maintenir la pêche artisanale et la petite pêche côtière.
• #Une sortie rapide de la crise de l’ostréiculture, qui dure depuis trois ans, par l’application du principe de précaution, une plus grande transparence sur la production et la commercialisation, ainsi que sur les recherches menées, en dialogue permanent avec les professionnel-le-s.
• #La préservation absolue du littoral en renforçant la “loi littoral”, y compris par la destruction de bâtiments illégalement construits. Les outils de planification territoriale doivent limiter l’urbanisation et l’artificialisation en préservant les espaces naturels et agricoles, en favorisant la densification des bourgs et en anticipant sur l’intensification à prévoir des risques d’érosion côtière et de submersion marine.
• #La surveillance particulière des pollutions d’origine agricoles dans les estuaires et les baies, passant par un plan de sortie définitive de la crise des “algues vertes”.
• #Le développement des énergies marines renouvelables. Un soutien important à la recherche et au développement est indispensable. Leur promotion mettra en avant la nécessaire intégration environnementale et paysagère de tels projets et le souci de la concertation avec les acteurs locaux.

les écologistes proposent de :

• #Réviser la loi Montagne. Elle devra garantir l’égalité et l’équité d’accès aux services publics et au haut débit. Elle permettra de développer ingénierie et accompagnement financier pour assurer progressivement la transformation des activités économiques autour des atouts réels de la montagne.
• #Préserver l’agriculture de montagne et promouvoir les produits de terroir ainsi que les activités d’accueil touristique paysan.
• #Renforcer la filière forestière : qualité et diversité des plantations, entretien écologique, activités de transformation, bois chauffage.
• #Accompagner mieux les populations dans les situations de réapparition (loups) ou les politiques de réintroduction des animaux sauvages (lynx, ours, rapaces).
• #Relancer le classement du Mont-Blanc au patrimoine mondial de l’Unesco.
• #Créer un Conservatoire de la Montagne qui sera doté d’objectifs et de moyens similaires au Conservatoire du Littoral.
• #Expérimenter des “zones de tranquillité” prévues dans l’article 10 du protocole tourisme de la Convention alpine, c’est-à-dire des territoires où l’on renonce aux aménagements et aux équipements qui risquent de nuire à l’environnement.

les écologistes proposent :

#Dans le domaine économique :

• # De rompre avec le modèle actuel par une politique d’investissement destinée à favoriser une économie tournée vers les marchés des territoires et des pays proches.
• # De réorienter la défiscalisation vers les investissements en matière d’agro-transformation et d’énergies renouvelables avec pour objectif de passer de 20% de taux de couverture des besoins alimentaires des populations à 50% en 20 ans et de produire 90% des besoins d’énergétiques en 10 ans. Nous proposons pour cela une banque publique régionalisée d’investissement des outremers régionalisée.
• # De mettre l’octroi de mer au service du développement durable en pénalisant les produits dont l’empreinte écologique est élevée.
• # D’encourager systématiquement les activités issues du développement local, la transformation des matériaux et des produits locaux, le cabotage maritime.

#En matière de politique agricole :

• # De passer du modèle agro-exportateur à celui d’une agriculture permettant la souveraineté alimentaire et une production de qualité.
• # De lancer une réforme foncière permettant un accès équitable à la terre pour tous les usages, le contrôle du tourisme résidentiel, la diversification de l’agriculture.
• # De reconnaître la responsabilité de l’État français de ses responsabilités sanitaires et environnementales, comme dans l’affaire du chlordécone.

#En matière de service public et d’administration :

• # De garantir un égal accès à des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire.
• # De reterritorialiser le recrutement dans l’administration publique d’État pour lutter d’une part contre la chasse hexagonale aux primes et aux bonus, et d’autre part pour avoir des fonctionnaires proches de leurs réalités.

#En matière de mobilité avec l’hexagone :

• # D’assurer la continuité territoriale du service public : tout citoyen a le droit d’aller et venir à des conditions de sécurité, de prix et de confort satisfaisantes entre la métropole et les collectivités d’outre mer.
• # D’ouvrir, pour les étudiants dans l’hexagone, des “maisons des originaires des outremers”dans les grandes villes universitaires pour atténuer le déracinement et lutter contre l’échec universitaire.

#En matière de transport public :

• # De créer dans chaque outremer une autorité unique d’organisation des transports terrestres et maritimes des voyageurs. Afin de lutter contre le tout-voiture et de se doter de véritables services publics de transport de voyageurs.

#En matière de réparation et de mémoire :

• # La parution les décrets d’application de la loi Taubira mettant en place la création d’un jour férié destiné au souvenir des victimes de la colonisation et de l’esclavage dans les outremers et en France hexagonale.
• # La création d’un musée de la traite transatlantique dans une ville esclavagiste française sur le modèle de celui de Liverpool.
• # S’agissant de la Polynésie, la révision des décrets d’application de la loi sur les conséquences des essais nucléaires dans le pacifique.

#En matière de respect et de promotion de la diversité culturelle et linguistique, et des droits des peuples autochtones :

• # La reconnaissance de leur droit à la propriété foncière collective.
• # La Ratification de la Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, invitant l’État à concerter les populations indigènes avant la mise en oeuvre de tout projet minier ou d’exploitation des ressources naturelles.
• # Une loi déterminant les conditions de la mise en place de la co-officialité des langues locales dans les outremers en attendant la ratification de la charte sur les langues minoritaires.

En matière sportive :

• # Le développement des structures locales, par exemple la création de centres de coopération dans le bassin géographique.
• # Le maintien le plus longtemps possible des jeunes sur leur territoire par la formation d’éducateurs de haut niveau et la création sur place des sections de sport études et de centre de formation.
• # L’accompagnement des sportifs de haut niveau originaires des outremers pour qu’ils passent des diplômes leur permettant d’être les cadres du futur.

#En matière de service public et d’administration :

• # De garantir un égal accès à des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire.
• # De reterritorialiser le recrutement dans l’administration publique d’État pour lutter d’une part contre la chasse hexagonale aux primes et aux bonus, et d’autre part pour avoir des fonctionnaires proches de leurs réalités.
• # De contrôler mieux les fonds européens

pour cela, les écologistes défendent :

• #La préservation des terres agricoles pour aller vers l’autonomie alimentaire et réduire les importations.
• #L’équilibre entre tourisme, préservation des paysages et des cultures, respect absolu des lois Littoral et Montagne.
• #Un mix énergétique fondé sur les énergies renouvelables et l’abandon des projets de centrales au fuel ou au gaz.
• #La mise en place accélérée des établissements publics fonciers et d’aménagement prévus dans le Plan d’aménagement durable de la Corse.
• #Un plan de développement des villes corses, notamment en matière de logements sociaux.
• #La poursuite des efforts en faveur de la culture et de la langue corses.

#une politique écologiste du tourisme se fixe donc plusieurs objectifs :

• #Favoriser le tourisme en milieu rural.
• #Vérifier que les équipements touristiques ne dégradent pas l’environnement (eau, forêt sols, paysages, gestion des déchets, bruit, etc.), en particulier à la montagne et sur le littoral.
• #Favoriser les modes d’accès doux et collectifs au détriment de l’automobile sur les sites les plus fréquentés.
• #Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire. Améliorer la qualité et la sécurité des emplois dans le secteur, favoriser la pluriactivité et la formation des personnes voulant s’engager dans les métiers du tourisme et de l’accueil.

#Les leviers d’une telle politique sont :

• #La fiscalité : les dotations aux collectivités vertueuses pourraient être bonifiées, les sites naturels doivent bénéficier de la même fiscalité que les monuments historiques. Les gros bateaux plaisanciers et l’aviation légère de tourisme plus largement être taxés.
• #Le renforcement des règlements d’urbanisme, la fin des multiples dérogations aux lois “mer” et “littoral”.
• #L’encouragement des bonnes pratiques : harmonisation des labels locaux de qualité, développement des “chèques vacances Écotourisme”.

#en plus de revenir sur les réformes universitaires qui au lieu d’assurer l’autonomie des Universités les ont mises en concurrence, les écologistes s’engagent à :

#Autonomiser les étudiants pour les rendre acteurs de leur parcours

• # En transformant en profondeur le système de bourses actuel par une allocation d’autonomie fondée sur un crédit formation de 16 semestres utilisable tout au long de la vie en formation initiale et continue.
• # En diminuant les frais d’inscription avec l’objectif de la gratuité du service public de l’enseignement supérieur.
• # En installant des éco-campus : rénovation du bâti universitaire, amélioration de l’offre de transports en commun, 70 000 rénovations et 50 000 nouvelles chambres éco-conçues, alimentation bio et équitable, centres de santé, crèches…
• # En donnant aux étudiants l’opportunité de s’engager dans la vie citoyenne : maisons de vie étudiante, valorisation de l’engagement associatif, implication dans la politique universitaire…

#Donner une véritable ambition à l’orientation et la formation

• # En reconstruisant un service public de l’orientation qui accompagne chacun dans la construction de son projet ; garantir 50% des places en BTS et IUT pour les bacheliers professionnels et technologiques.
• # En renforçant la lisibilité des diplômes, les passerelles entre filières et disciplines, en structurant réellement les masters sur deux années, en facilitant la validation des acquis et la reprise d’études.
• # En rapprochant fortement les grandes écoles et les universités au sein de pôles territoriaux, en substituant progressivement aux classes préparatoires des parcours renforcés de licence, en recrutant dans les écoles sur dossier et non plus sur concours.
• # En réformant la licence, dans une dynamique pluridiscipinaire avec un meilleur accompagnement (tutorat, créations de postes…) et une vraie cohérence pédagogique.
• # En développant l’alternance lorsqu’elle apporte une réelle valeur ajoutée aux formations
• # En mettant un terme à la politique discriminante envers les étudiants étrangers, en améliorant leur accueil et en renforçant les échanges internationaux.

#Garantir un service public de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’échelon régional jusqu’à l’Europe

• # En donnant au ministère la possibilité de couvrir enfin l’ensemble des formations post-bac, en lien étroit avec les régions.
• # En organisant dès la rentrée 2012 des Etats généraux de l’ESR, qui prépareront notamment le remplacement de la LRU par un texte remettant la démocratie au coeur de l’université.
• # En assurant un maillage universitaire régional qui associe les pôles d’enseignement supérieur et de recherche de rang international et un réseau de proximité.
• # En développant l’emploi scientifique et en résorbant progressivement la précarité par la création chaque année de 5 000 postes statutaires.
• # En créant un statut du doctorant et en reconnaissant le titre de docteur dans les grilles de la fonction publique et dans les conventions collectives.
• # En sortant de la logique néo-libérale des processus de Bologne et de Lisbonne pour créer un service public européen de l’enseignement supérieur et de la recherche.

#pour cela, les écologistes s’engagent à :

• #Redonner à la recherche publique les moyens d’assurer sa mission de création et de diffusion des savoirs : loi de programmation budgétaire visant à atteindre 1% du PIB pour la recherche publique civile à l’issue de la mandature (contre 0,8% aujourd’hui), rééquilibrage au profit des crédits de base en lieu et place du système d’appels à projets sans fin porté par l’ANR et les « investissements d’avenir » du Grand emprunt, évaluation démocratique, collégiale et qualitative (ce qui implique la suppression de l’Aéres), encadrement strict des recours aux CDD et aux heures complémentaires.
• #Revaloriser la place des sciences humaines et sociales et des recherches pluridisciplinaires (notamment celles en lien avec l’environnement et les problématiques liées au genre) au sein des organismes publics de recherche, ceux-ci devant être préservés aux côtés d’universités de plus en plus directement engagées dans la recherche.
• #Cibler le financement de l’innovation vers les PME (“small business act” français, crédit impôt recherche plafonné, conditionné à l’emploi et privilégiant les projets socialement et écologiquement pertinents) seul moyen de progresser concrètement vers l’objectif de 3% du PIB pour la recherche et le développement.
• #Développer une coopération juste et équilibrée avec le Sud en soutenant par des moyens financiers et logistiques la recherche des pays du Sud, qui contribueront ainsi à l’édification 2138 d’une société des savoirs.
• #Faire émerger une démocratie scientifique par une politique de partage des connaissances et l’installation d’un Office national indépendant, financé sur fonds d’État, chargé de mettre en débat public les grands choix en matière scientifique.
• #Développer les recherches basées sur une collaboration entre les laboratoires de recherche publics et les organisations de la société civile, comme les Picri en Ile-de- France).
• #Garantir une expertise publique autonome et contradictoire en créant une Haute autorité de l’alerte et de l’expertise, mettre en place un statut véritablement protecteur des lanceurs d’alerte.
• #Promouvoir le partage des biens communs et la protection des droits des internautes, en abandonnant les politiques répressives et sécuritaires de type DADVSI, HADOPI ou ACTA et en encourageant l’utilisation des logiciels libres et l’emploi des formats ouverts, en inscrivant dans la loi la neutralité du net. Il faut par ailleurs développer l’accès libre aux biens publics par la numérisation du patrimoine et la mise en place d’exceptions aux droits de propriété intellectuelle tenant compte de l’intérêt général.

#une conférence nationale permanente de la jeunesse pourrait se saisir des grandes propositions suivantes :

• #Lever toute discrimination liée à l’âge, en particulier pour l’accès aux minimas sociaux.
• #Réaffirmer l’impossibilité d’incarcérer les personnes mineures dans toute sorte de centre fermé – sauf cas extraordinaires – avant la pleine majorité, en réaffirmant le caractère intangible de l’ordonnance de 1945 qui fait de l’éducation la priorité des politiques en direction des mineurs.
• #Intégrer les jeunes à la vie politique et à la discussion démocratique, en renforçant les attributions de co-élaboration des politiques avec les Conseils municipaux, régionaux et national de la jeunesse, en instaurant une obligation de représentation des élèves dans toutes les instances du milieu scolaire et en étudiant les modalités d’une baisse de l’âge du droit de vote à 16 ans.
• Expérimenter en vue de son extension le revenu d’autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans, fondé sur un complément de revenu quelles que soient leurs activités : études, périodes d’orientation et d’exploration, stages engagement volontaire ; formation professionnelle ou modules d’accès à l’emploi.
  • #Donner la priorité à la lutte contre la précarité en prenant en compte les périodes de stages et d’emplois précaires dans le calcul des droits sociaux. Les stages devront être encadrés en abaissant le plafond de 10% du nombre de stagiaires par entreprise ou administration et en rehaussant le montant des indemnités. Une harmonisation européenne sera proposée.
  • #Accompagner l’accès au logement et au transport : encadrement des loyers et avant tout des petites surfaces par l’instauration d’un prix plafond, renforcement des sanctions contre les abus de listes par les agences immobilières et les propriétaires, extension de la garantie des risques locatifs gratuite, mutualiste et solidaire ; construction de 50 000 chambres universitaires et rénovation de 70 000.
  • #Améliorer la santé des jeunes en développant l’offre de “Pass contraception”, en créant un “Chèque santé” de 200 euros par an pour les 16-25. La prise en charge des soins dentaires et optiques sera améliorée. À l’université, seront ouvertes des Maisons de santé étudiantes avec un tiers-payant systématique, ainsi que des bureaux d’aide psychologique universitaire. Renforcer et étendre à tous les jeunes travailleurs, apprentis, stagiaires, volontaires.. des programmes ERASMUS et ERASMONDE .
    Appuyer les projets alternatifs portés par les jeunes (bio, coopératives solidaires sur les circuits courts ou la culture alternative, économie sociale et solidaire, etc.), via des aides d’État au développement de la micro-finance.

les écologistes proposent :

• De favoriser l’activité bénévole et les lieux d’échange intergénérationnel par :
  • # La création d’agences intercommunales pour le travail bénévole et l’incitation fiscale par des réductions d’impôts.
  • # Le soutien aux clubs de seniors, aux universités et lieux de formation dits du troisième âge.
  • # L’encouragement à la mixité des générations dans la construction des logements neuf.
• De sécuriser les revenus et l’accès aux soins des plus fragiles par :
  • # L’augmentation du minimum vieillesse selon les mêmes critères que les autres revenus sociaux.
  • # La revalorisation des retraites à partir des salaires et non de l’indice des prix.
  • # La garantie d’une visite médicale annuelle gratuite pour toutes les personnes de plus de 65 ans et la suppression des franchises médicales.
• D’ouvrir un choix quant au mode d’hébergement par :
  • # La création de logements adaptés, l’hébergement en structure collective ou autogérées, le maintien à domicile doivent devenir des choix réellement ouverts.
  • # L’augmentation du nombre de places en EHPAD public au moins égal au nombre de places dans le secteur privé, et adaptation des équipements.
• #L’Assistance aux travailleurs immigrés âgés et leurs conjointes par un dispositif spécifique d’hébergement, d’écoute, d’amélioration et de suivi des droits à la pension.
• De soutenir et d’améliorer les emplois de services : la puissance publique doit contrôler le développement de ce secteur pour améliorer les conditions des emplois et améliorer la qualité du service en visant trois objectifs :
  • # Limiter la place du gré à gré et favoriser l’économie sociale et solidaire.
  • # Poursuivre la professionnalisation pour améliorer la qualité.
  • # Simplifier et assouplir les outils de paiement et de gestion.
• #De financer la perte d’autonomie et la prise en charge de la dépendance. En plus des recettes fiscales ordinaires, les revenus des retraités les plus prospères doivent être mis à contribution par une taxation des patrimoines les plus élevés hors habitation principale, par l’alignement de leur CSG sur celle des actif/ves avec un taux progressif, et par la suppression de l’abattement de 10% des frais professionnels pour le versement de impôt.
• #D’organiser les soins palliatifs et la possibilité de mourir dans la dignité : chaque personne doit pouvoir mourir dans la dignité là et au moment où elle le souhaite. Cela implique l’installation dans chaque département d’une unité de soins palliatifs assurant aussi la logistique des réseaux à domicile et dans les résidences de personnes âgées.

les écologistes proposent :

• #La garantie de l’accès au plus grand nombre à la pratique sportive en s’appuyant sur un schéma national sur l’ensemble du territoire et pour toutes les catégories de personnes. Une taxe prélevée sur les partenariats privés pourra permettre d’aider à le financer et a l’orienter vers la réhabilitation des stades, des gymnases et des équipements dans les quartiers populaires.
• #La reconnaissance du sport comme un élément de santé publique avec évidemment comme dimension forte la lutte contre le dopage.
• #La mise en place d’un plan de reconnaissance du bénévolat sportif par la mise en place de formations, de reconnaissance des compétences et de professionnalisation des parcours.
• #L’instauration d’une vision humaniste du sport de haut niveau en limitant la spécialisation sportive précoce, en développant un statut de l’athlète, en reconnaissant et en valorisant les années d’entraînement et en révisant les calendriers de compétition pour en ralentir le rythme. En combattant la violence et le racisme dans les stades grands ou petits.
• #La limitation du nombre des grands équipements sportifs coûteux et de leurs impacts environnementaux. L’aide à l’écoconception des grands événements et l’arrêt du subventionnement public aux compétitions mécaniques les plus polluantes comme la F1
• #La révision de l’organisation mondiale du sport dans une optique moins mercantile, l’encadrement du financement et de la gestion des fédérations sportives, la séparation claire entre sport spectacle et sport amateur et de loisir.

#les fondements d’une action publique des écologistes en faveur de la ou des cultures sont les suivants :

• La promotion de la diversité, l’accès du plus grand nombre à la culture
  • # Répartition équitable des financements entre grandes et petites institutions, villes centres et territoires périphériques, amateurs et professionnels, artistes reconnus et artistes en devenir.
  • # Soutien à la création qui vise les publics les plus larges, crée des passerelles et favorise la rencontre et la mixité.
  • # Encouragement au dialogue décloisonné entre les arts, entre les arts et la science, aux pratiques participatives avec des artistes engagés.
  • # Consolidation et développement de l’offre légale sur internet, suppression des lois qui criminalisent les utilisateurs, comme DAVDSI et HADOPI, et instauration de dispositifs mieux à même d’assurer le financement de la production artistique et culturelle.
• Une économie plurielle de la culture
  • # Maintien d’une véritable offre publique ; l’objectif reste le 1% du budget de l’Etat, la consolidation des services publics locaux de la lecture, de l’éducation artistique et musicale, l’inscription de la culture comme clause de compétence obligatoire dans les intercommunalités.
  • # Réforme de la fiscalité de l’art favorisant l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants, tout en taxant la spéculation dans le circuit national et international.
  • # Évaluation et contrôle renforcé des dispositions d’exonération fiscales liées au mécénat des grands groupes industriels et de services, cogestion d’une partie de ces fonds par des dispositifs partenariaux.
  • # Création d’un fonds de développement du tiers secteur culturel, et de fonds mutualisés pour l’accès des artistes et des artisans d’art aux locaux et aux terrains vacants et à des services partagés.
• La sécurité, l’autonomie des acteurs culturels
  • # Réexamen des circuits de financement de l’intermittence du spectacle, installation d’un statut du “pluriactif culturel” combinant revenu de transfert, revenu d’activité en vue de la garantie du revenu.
  • # Relance des expérimentations sur les groupements d’employeurs, les coopératives d’artistes en production, en exposition, en diffusion.
  • # Création de mutuelles pour la protection sociale, le logement et la retraite complémentaire des intervenants culturels.

les écologistes proposent :

• #La diminution drastique des formats et densités de l’affichage publicitaire(révision complète du code de l’environnement sur ce sujet).
• #L’obligation de recueillir le consentement explicite préalable des individus pour la distribution de prospectus (autocollant sur la boîte aux lettres), pour la création de cookies lors de la navigation sur internet, pour le démarchage téléphonique et pour l’envoi de messages sur les téléphones portables ou par courrier électronique.
• #L’indépendance et la neutralité des services publics : le financement de services publics par la publicité est une aberration. Sous couvert de gratuité, elle abuse les élus pour proposer toujours plus de services en échange d’espaces de diffusion.
  Notre position : -
  Suppression totale de la publicité sur le service public de l’audiovisuel. Interdiction de la publicité dans et autour des établissements scolaires et du bâchage par des marques privées des bâtiments publics ou monuments. Interdiction aux acteurs privés, notamment alcooliers et marques de tabac, actions de prévention santé, notamment auprès des publics jeunes et des femmes enceintes. Réduction drastique de l’affichage publicitaire dans les transports en commun. Interdiction de la publicité télévisée destinée aux enfants et suppression des publicités lors des programmes jeunesse.
• #L’Encadrement des procédés publicitaires (écoblanchiment, stéréotypes sexistes, marchandisation du corps…) et la création d’une autorité indépendante chargée de la régulation pour tous les supports composée de représentants de l’État, des ONG, des associations de consommateurs, des professionnels du secteur.
• #La prévention des internautes lorsqu’il y a collecte et conservation de données personnelles. Traçabilité de l’utilisation qui est faite des données.
• #L’abandon des facilités sur la publicité pour l’alcool accordées ces dernières années, notamment sur internet.

les écologistes proposent :

• #La création d’un ministère d’État de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Ce ministère aura pour mission de défendre et de faire appliquer les droits acquis. Il permettra aussi de sexuer systématiquement les statistiques et les politiques publiques, et de prendre en compte le genre dans tous les domaines.
• #Un congé de parentalité. Le congé de maternité doit être réformé au profit d’un congé pré et post natal pour la mère, complété d’un congé d’accueil de l’enfant réparti entre chaque parent. Le congé parental serait transformé en un crédit temps de trois ans indemnisé à 80%, à utiliser jusqu’à la majorité de l’enfant et réparti à part égale entre les deux parents. Ces congés doivent être comptabilisés dans le calcul des retraites de manière rétro-active.
• #L’égalité des salaires entre femmes et hommes. La loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes de 2006 doit être appliquée et s’accompagner d’audits obligatoires pour imposer aux entreprises une réelle politique d’égalité et d’accès aux postes à responsabilité. Les femmes étant majoritairement concernées par les temps partiels subis et les petits revenus, une attention particulière sera portée à l’augmentation du SMIC, à la lutte contre les temps partiels subis et à la mise en place de plans de formations initiales et continues.
• #Une politique éducative et de prévention ambitieuse passe par la formation initiale et continue aux inégalités de genre des acteurs et actrices de l’éducation, de la petite enfance à l’université, ainsi que par la garantie de matériel pédagogique et de manuels scolaires non sexistes.
• #Le développement de l’éducation à la sexualité dans les programmes scolaires, y compris le plaisir et le respect, en intégrant des structures extérieures et compétentes aux projets pédagogiques.
• #Une action ferme pour éliminer la violence faite aux femmes. L’accompagnement des victimes doit être amélioré à chaque étape : campagnes de sensibilisation pour favoriser le soutien et la déclaration ; augmentation du nombre de places en hébergement d’urgence, avec choix pour les victimes de pouvoir rester chez elles ; formations sur la prise en charge des victimes ; ouverture de centres d’accueil pour les personnes violentes sur l’ensemble du territoire avec une obligation de suivi. Mise en oeuvre d’une loi cadre accompagnée de campagnes sur la violence conjugale.
• #Les prostitué-e-s doivent ne plus être stigmatisé-e-s et réprimé-e-s, mais accéder au droit commun, comme tou-t-e citoyen-ne. Les réseaux de proxénètes doivent être très durement sanctionnés et les clients sensibilisés.
  Il s’agit donc de garantir aux prostitué-e-s l’accès à tous les droits sociaux, de supprimer toutes les mesures de répression, d’éloignement et de stigmatisation les concernant, de favoriser leur formation/reconversion quand ils/elles le désirent, par une formation professionnelle et l’arrêt de poursuites du fisc, de donner des cartes de séjour et une possibilité de formation professionnelle pour les victimes de la traite sans dénonciation du proxénète, de lancer des campagnes de sensibilisation en direction des clients, de mettre les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre l’exploitation et la violence subies par les prostitué-e-s.

les écologistes défendent donc :

• #L’ouverture du mariage et de tous les droits attenants aux couples de même sexe, et un alignement des droits liés au PACS sur ceux liés au mariage.
• #La lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie dans toute la vie scolaire, le monde sportif et le monde du travail, par la sensibilisation de tous les acteurs et toutes les actrices.
• #L’accès égalitaire pour toutes et pour tous à l’adoption et aux techniques d’assistance à la procréation, et la reconnaissance légale de l’autorité des parents sociaux sur les enfants de couples homoparentaux.
• #La dépsychiatrisation complète de la transidentité, le renforcement des droits des personnes trans à choisir les modalités de leurs parcours de réassignation de genre et la simplification des démarches du changement d’état civil.
• #L’alignement au même niveau de protection de toutes les dispositions légales de lutte contre tous les motifs de discriminations reconnus par le droit européen.
• #La lutte contre la pénalisation de l’homosexualité et de la transidentité dans le monde.

Les écologistes proposent de :

• #Donner les moyens aux personnes en situation de handicap de s’intégrer dans la société par la mise à niveau de l’allocation d’adulte handicapé, l’amélioration de l’insertion professionnelle par renforcement des moyens de l’AGEFIPH et du FIPHFP, un nouveau statut des travailleurs des Établissement et Services d’Aide par le Travail et un soutien des collectivités aux structures accueillant des travailleurs handicapées. Parallèlement, une politique de désinstitutionnalisation progressive devra être menée afin de permettre une meilleure intégration sociale pour un plus grand nombre de personnes en situation de handicap dont le placement en institution spécialisée n’est pas indispensable et dont le maintien ou le retour à domicile est possible. Cette politique devra s’accompagner du droit à un revenu d’existence permettant à chacun de vivre dignement.
• #Assurer une réelle compensation du handicap en améliorant le fonctionnement des MDPH, en soutenant les services d’aide à domicile, avec une revalorisation des tarifs et de la qualification du personnel, en soutenant la formation du personnel. Un service public à l’attention des sourds et malentendants sera créé. Par ailleurs, le matériel médical et para-médical doit être pris en charge.
• #Garantir un plein accès des élèves handicapés à l’école, en augmentant significativement le nombre d’AVS, en les intégrant à l’Éducation nationale et en leur garantissant une professionnalisation. Les enseignants doivent recevoir une formation au handicap ainsi que le matériel adapté. Pour les enfants ne pouvant être accueillis en milieu scolaire ordinaire, il est nécessaire d’augmenter la capacité d’accueil et le maillage des territoires par de petitesstructures spécialisées.
• #Permettre un égal accès aux soins en augmentant le seuil d’accès à la CMU complémentaire et en rattrapant le retard d’adaptation des structures hospitalières et médicales.
• #Engager toutes les collectivités territoriales dans la mise en place de l’Agenda 22. L’aménagement des logements particuliers sera soutenu, et un soutien financier sera apporté au logement adapté et accompagné (ULS, maison-relais…) et surtout répondant à la demande d’autonomisation des personnes handicapées. Des lieux d’hébergements intermédiaires seront crées pour les personnes souffrant d’un handicap psychique. Enfin, l’accessibilité au transport, mais aussi à la culture et au sport seront garantis pour toutes et tous.

les écologistes proposent :

• #La création d’un secrétariat d’État à la lutte contre les discriminations. Ce secrétariat d’État mobilisera tous les secteurs de la société (services publics, syndicats, patronats, associations, recherche, société civile, etc.).
• #La suppression des emplois fermés qui interdisent encore des millions d’emplois dans les secteurs public et privé aux étrangers. Assurer l’égalité des droits entre ressortissants nationaux, communautaires et non communautaires concernant l’accès à l’emploi, aux diplômes, entre les anciens combattants. Appliquer la règle européenne et permettre l’accès aux allocations familiales des familles régularisées pour leurs enfants arrivés avant la régularisation. Faire respecter l’obligation scolaire pour tous les enfants, quelle que soit leur situation administrative.
• #La création d’un outil statistique pour mesurer les discriminations et mesurer l’avancée de la politique antidiscriminatoire. Il permettra de qualifier, de quantifier, de rendre visible l’invisible, de comprendre le processus systémique, de faire pression et d’établir des modes d’action efficaces et justes.
• #Le rétablissement d’une autorité nationale indépendante de lutte contre les discriminations.
• #La Reconnaissance, aux gens du voyage, de leur pleine appartenance à la société française en leur octroyant de vraies cartes d’identité (avec abandon total des carnets de circulation) assorties du droit de vote automatique dans les communes dans lesquelles ils sont enregistrés. Parallèlement, développer dans toutes les communes et communautés des aires d’accueil et permettre aux enfants l’accès à l’école et aux cantines scolaires. Enfin, investir massivement dans le logement pour les familles qui le souhaitent, reconnaître leur habitat alternatif et leurs droits sur le terrain qu’ils occupent lorsqu’ils y ont développé une activité.

les écologistes proposent :

• #Un processus en continu de régularisation : il convient de réaffirmer la nécessité de procéder en flux à la régularisation de la situation administrative des étranger-e-s présent-e-s sur notre territoire et de ne pas accepter le cas par cas, l’arbitraire et les disparités de pratiques entre les Préfectures.
• #Le respect des droits fondamentaux des étrangers comme des nationaux, avec l’encadrement des contrôles d’identité et la fin de la mainmise du ministère de l’Intérieur sur les directions ministérielles concernant les étrangers (travail, visas, nationalité…) ; la dépénalisation du séjour irrégulier ; le caractère suspensif des recours pour toute décision relative au séjour ; la fermeture des prisons administratives que sont les centres de rétention et zones d’attente ; l’abrogation du délit de solidarité ; la lutte contre les filières mafieuses et toutes les formes d’exploitation de la précarité, en particulier des immigré-e-s. L’abrogation de la conditionnalité du versement des retraites des anciens travailleurs migrants.
• #Une réécriture du CESEDA, qui prévoit le rétablissement du droit de circulation avec l’unification des visas ; uniquement la délivrance de titres de résidents de longue durée (3 ans, 10 ans, puis permanent) renouvelables de plein droit ; la suppression des restrictions au droit à vivre en famille, à la vie privée et aux soins. La protection sur le long terme des mineurs isolés doit être garantie.
• #L’accès à une citoyenneté de résidence et la facilitation de l’accès à la nationalité française, en particulier pour les personnes nées ou éduquées en France. Par une politique adaptée d’accueil et d’intégration (éducation, santé, apprentissage de la langue, logement, formation, etc.). La promotion de l’éducation à la citoyenneté et à la laïcité afin de combattre la xénophobie et le racisme.
• #La relance d’un vaste programme de formation continue pour les professionnels déjà en poste, pour les élus, les acteurs associatifs, les syndicats, les entreprises, pour inscrire systématiquement ce sujet et l’éthique des services publics dans les formations initiales en direction des trois fonctions publiques.
• #L’application des conventions internationales signées par la France : convention de Genève sur le droit d’asile, convention européenne des droits de l’Homme, convention des droits de l’enfant… ; la ratification par la France de la convention de l’ONU sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille ; la mise en oeuvre d’une politique d’accueil des réfugiés qui respecte leurs droits et leur dignité ; retirer les clauses migratoires des accords bilatéraux.
• #La Solidarité avec les Roms. Persécutés dans leurs pays d’origine et soumis à des réglementations discriminatoires bien qu’ils soient citoyens européens, les Roms ont en outre fait l’objet d’attaques particulièrement odieuses de la part du gouvernement français. L’expérience montre pourtant que des politiques organisées d’insertion et de fraternisation peuvent casser la spirale infernale de la misère, du logement désastreux et de l’exclusion de l’activité et de l’emploi. Face à cela, mise en place d’une politique nationale d’accueil des Roms avec cinq volets : hébergement, scolarisation des enfants, apprentissage du français, santé, accès au travail.

les écologistes proposent de :

• #Mener des politiques sociales progressistes dans les domaines de l’éducation, les retraites, la fiscalité, la santé : politique des bourses ambitieuse, restructuration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; réforme des conventions fiscales avec les pays de résidence ; taxation harmonisée des retraites complémentaires au sein de l’Union ; prise en compte des années hors de France dans le calcul de la retraite ; amélioration de la couverture médicale…
• #Valoriser les parcours étudiants et professionnels à l’étranger : renforcement de l’appui à la mobilité notamment dans le cadre scolaire et universitaire ; mise en place d’un guichet pour l’aide au retour
• #Consolider les droits des Français de l’étranger : respect des libertés civiques et des droits des citoyens, notamment vis-à-vis des binationaux, consolidation les services consulaires en lien avec les pays de l’Union, aide sociale en faveur des plus démunis.
• #Soutenir l’action culturelle extérieure : moyens de fonctionnement et gouvernance démocratique des établissements culturels français ; carrières des travailleurs culturels et des enseignants de français langue étrangère

Les écologistes proposent :

• #D’augmenter le budget de la Justice. La France est l’un des pays occidentaux qui consacre la plus faible part de son budget à la Justice. Une Loi d’orientation et de programmation sera discutée au Parlement. Elle évaluera les besoins matériels et humains de la politique judiciaire, ainsi que ses objectifs sur cinq années.
• #Une justice équitable. Un véritable Habeas corpus à la française sera proposé. La Cour de Justice de la République sera supprimée. La comparution immédiate sera mieux encadrée, son utilisation restreinte et la durée des audiences limitée. La justice antiterroriste, aux dérives nombreuses sera réformée. Les peines planchers et la rétention de sûreté seront abrogées. Afin de désengorger les tribunaux, certains délits seront dépénalisés.
• #Une justice accessible. Le budget de l’aide juridictionnelle sera augmenté et un dispositif innovant de pro bono sera expérimenté. En concertation avec les professionnels du droit, une nouvelle carte judiciaire sera élaborée afin que toute personne puisse bénéficier d’une juridiction accessible à proximité.
• #De mieux lutter contre les délits environnementaux. Un pôle environnemental sera créé et des magistrats spécialisés généralisés lui seront affectés. Le code de l’environnement sera revu et les recours simplifiés. Les catastrophes industrielles pourront relever de la faute inexcusable. La France fera reconnaître les grands crimes environnementaux comme incrimination à la Cour pénale internationale.
• #Le développement de la justice réparatrice. Associant victime et délinquant, elle a donné des résultats probants à l’étranger. En marge des tribunaux seront mises en place des Conférences de justice réparatrice.
• #De défendre les principes de la Justice des enfants. Instaurée au lendemain de la Libération, l’ordonnance de 1945 a posé un principe essentiel : celui de la primauté de l’éducatif sur le répressif. Les enfants d’aujourd’hui ne sont pas la menace de notre société, mais bien leur avenir.
  Ce principe a été totalement démantelé par dix années de Sarkozysme. Le statut et les droits des enfants seront réaffirmés, en conformité avec les grands textes internationaux (Convention Internationale des Droits de l’Enfant).
  Nous reviendrons sur l’empilement des lois répressives de la dernière décennie.
  Nous réhabiliterons la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et ses missions, à la fois au civil (attribution de mesures d’assistances éducatives) et au pénal (favoriser les mesures alternatives à l’enfermement et les mesures de médiation-réparation).
  L’enfermement des mineurs et la privation de liberté doivent être réservé à des affaires particulièrement graves. Nous réaffecterons les moyens au profit des services de Milieu ouvert et de foyers éducatifs en recrutant massivement des éducateurs.
  La brigade des mineurs, avec des agents spécifiquement formés, permettra de prendre au charge au mieux les enfants, qu’ils soient victimes ou suspects. Le Défenseur des enfants sera remis en place.

les écologistes proposent de :

• #Réhabiliter les politiques de prévention. Nous développerons les actions de prévention sociale et créerons un service de la médiation, qui sera le moyen privilégié de résolution des conflits.
• #Déconcentrer l’action de la police et de la gendarmerie. Nous mettrons en place une police territorialisée s’appuyant sur la connaissance de son terrain. Nous mettrons fin à la politique absurde du chiffre et les politiques de sécurité seront définies localement en lien avec les forces de l’ordre, les élus et le parquet. Les polices municipales seront encadrées, leurs missions réorientées vers la prévention et la dissuasion, et serony désarmées (4e catégorie).
• #Améliorer l’efficacité des forces de police. Nous recruterons du personnel pour améliorer la prise en charge dans les commissariats et répartirons mieux les effectifs sur le territoire. Nous réformerons la formation (initiale et continue) des policiers et gendarmes. Pour que les conditions de garde à vue, d’accueil et de travail soient dignes, un grand plan d’investissement (locaux et matériels) sera lancé. Les gendarmes disposeront du droit d’expression collective.
• #Une répression de toutes les délinquances. La brigade financière sera renforcée, et nous créerons une police environnementale adossée à un pôle environnemental. La police judiciaire sera placée sous l’autorité d’un Procureur général des citoyens.
• #Garantir absolument des droits des citoyens. Les contrôles d’identité seront restreints et des récépissés seront obligatoires. Le contrôle des armes sera renforcé, les armes reclassifiées et les saisies facilitées. Les Flash-ball seront interdits et l’usage de l’ensemble des armes par les forces de sécurité sera revu. Les 70 fichiers de police seront remis à plat. Nous imposerons un moratoire national sur la vidéo surveillance de voie publique et doterons la CNIL de pouvoirs accrus. Une autorité indépendante de la sécurité privée sera chargée du contrôle des entreprises du secteur. Les citoyens pourront faire appel à une autorité administrative indépendante concernant l’action des forces de sécurité, sur le modèle du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
• #La simplification de l’administration. Le rapprochement gendarmerie-police sera poursuivi. Le ministère de l’Intérieur sera réformé et le Secrétariat général à l’immigration supprimé. Le corps préfectoral sera rattaché aux services du Premier ministre et la Préfecture de police de Paris sera supprimée pour faire revenir la métropole Parisienne dans le droit commun.

les écologistes proposent :

• #L’amélioration des conditions de détention pour enfin respecter les normes internationales. Un numerus clausus sera établi par établissement pénitentiaire. Le droit à l’encellulement individuel sera respecté.
• #Un moratoire sur la construction de nouvelles places de prison. Les nouvelles constructions se limiteront au remplacement d’établissements vétustes et indignes. L’architecture des nouveaux établissements prendra en compte les impératifs de réinsertion. Il sera mis fin aux Partenariats Publics Privés dans l’administration pénitentiaire.
• #La garantie des droits des personnes détenues. Des bureaux de vote seront installés lors des élections dans les lieux de détention. Des parloirs intimes devront être construits dans chaque établissement pénitentiaire. Il sera possible pour les détenus de porter des revendications collectives. Un contrat de travail sera mis en place et précisera les droits des travailleurs détenus. Les personnes souffrant de maladies graves, notamment psychiques, ou trop âgées pour être maintenues en détention verront leurs peines aménagées.
• #La réinsertion comme objectif principal de la peine. Les Services pénitentiaires d’insertion et de probation seront renforcés. Concernant la délinquance sexuelle, il est nécessaire de développer des dispositifs de prise en charge adaptés en détention et après.
• #Le développement des sanctions alternatives à l’incarcération, notamment concernant l’ajournement avec mise à l’épreuve. Les collectivités prendront part à la réinsertion locale en proposant des travaux d’intérêt généraux. La libération conditionnelle, garante d’une meilleure réinsertion, doit être privilégiée. Obligatoirement, toute peine de prison devra se faire en partie en milieu ouvert.

les écologistes proposent :

• #La généralisation de la proportionnelle à tous les scrutins afin de tenir le meilleur compte possible du poids politique réel des différentes forces et afin d’assurer une parité effective des élu-e-s. Pour les élections locales, l’élection sera à deux tours avec une prime majoritaire de 25% pour la liste arrivée en tête au second tour.
• #Pour l’élection des député-e-s, une moitié élue dans des circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la moitié restante sur une liste nationale compensatoire permettant de rétablir la proportionnelle sur la base des résultats du premier tour de la liste nationale.
• #Les représentant-e-s au Sénat élu-e-s au suffrage universel direct par les citoyens lors des élections régionales sur une liste régionale complémentaire sur un seul tour, gage encore une fois de parité et de diversité.
• #La fin du cumul des mandats. Les parlementaires nationaux et européens ainsi que les présidents d’exécutifs locaux (sauf les maires des communes de moins de 3 500 habitants) ne pourront détenir qu’un seul mandat. Par ailleurs, il ne sera plus possible pour les adjoints au maire et les vice président-e-s d’exécutifs locaux de siéger dans deux exécutifs différents. Enfin, les membres du gouvernement devront abandonner le cas échéant leur mandat local durant l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Elle sera complétée par la limitation dans le temps de l’occupation d’un mandat afin d’obliger à une véritable rotation des responsabilités. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Président de la République « ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Il en sera de même pour les parlementaires et les membres des exécutifs locaux.
• #La parité de candidatures et de résultat : tout parti qui ne présentera pas 50% de candidates aux élections verra son financement public entièrement suspendu, y compris pour les têtes de listes pour les élections proportionnelles. Pour aller vers une parité de résultat, tout parti qui n’aura pas à minima 40% de femmes parmi ses représentant-e-s élu-e-s verra son financement public diminué. De plus, ces pénalités seront proportionnelles au manquement à l’obligation légale
• #Un véritable statut de l’élu-e pour mieux concilier activité professionnelle et exercice d’un mandat, assurant les élu-e-s de retrouver un emploi et définissant des niveaux d’indemnités permettant le cas échéant des investissements à temps plein dans le mandat, favorisant aussi la formation des nouveaux élus.
• #La reconnaissance et la comptabilisation du vote blanc.
• #Le droit de vote pour l’ensemble des résidents étrangers présents depuis cinq ans sur le territoire national pour toutes les élections locales et nationales.

les écologistes proposent :

• #Un Parlement aux pouvoirs revalorisés, en lui permettant notamment de mieux maîtriser son ordre du jour et en développant sa capacité d’initiative législative, en supprimant la procédure d’adoption d’un texte sans vote (article 49 al. 3), en développant ses moyens d’évaluation des politiques publiques, en renforçant son contrôle sur la législation d’origine européenne (en limitant l’usage de la procédure des ordonnances pour transposer en droit interne les directives européennes). L’opposition parlementaire sera parallèlement renforcée dans sa fonction d’interpellation du pouvoir exécutif, dans sa capacité à mobiliser des instruments de contrôle et d’investigation (création de commissions d’enquête, saisine de la Cour des comptes, nomination de contre-rapporteurs), dans la maîtrise du temps du travail parlementaire (en interdisant par exemple au gouvernement d’utiliser des procédures d’urgence sans l’accord d’une majorité qualifiée des parlementaires).
• #Un Président de la République arbitre et garant du bien commun. Ce ne sera plus un président/chef du gouvernement, agissant selon son bon plaisir. Le président de la 6e République ne participera pas directement aux tâches de gouvernement, il ne soumettra aucun texte à référendum, il ne nommera aucun fonctionnaire civil et militaire, il n’assurera aucun arbitrage budgétaire, il ne participera pas à la négociation des traités internationaux, il ne représentera pas la France dans les instances internationales ou européennes – toutes choses qui, dans les démocraties parlementaires de l’Union européenne, relèvent du Premier ministre, même lorsque le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Il sera en revanche investi de missions essentielles : être le garant du bien commun et, en particulier, de la prise en compte par le gouvernement et le Parlement des exigences du long terme, et être un protecteur de l’indépendance de la Justice et des droits fondamentaux définis par la Constitution et les traités internationaux. Ce président – élu sur des valeurs et une vision de l’avenir – aura le pouvoir de solliciter tous les autres pouvoirs constitués (gouvernement, Parlement, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la magistrature, procureur général de la Nation) et jouera un rôle d’arbitre en conservant le droit de dissolution en cas de crise entre l’Assemblée nationale et le gouvernement. L’article 16 qui lui donne les pleins pouvoirs en cas de crise grave sera supprimé. Il sera mis fin à son immunité civile et pénale : le Président redeviendra un justiciable ordinaire (tout comme les membres du gouvernement : la Cour de Justice de la République, censée juger les ministres pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, sera supprimée).
• #Une Cour constitutionnelle garante des droits fondamentaux, n’incluant pas les anciens Présidents de la République et dont les membres seront élus par une majorité qualifiée de parlementaires sur proposition des présidents des assemblées. Compte tenu de l’ampleur de leur nouvelle tâche et de la variété des questions rencontrées, les membres de la Cour constitutionnelle disposeront, comme les juges de la Cour de justice de l’Union européenne, d’assistants spécialisés, des référendaires, attachés à leur personne.
  Les juges constitutionnels auront le droit de produire des ”opinions dissidentes” annexées à chacune des décisions : celles ci y gagneront en qualité et en légitimité. Le mécanisme au terme duquel une Question Prioritaire de Constitutionnalité est transmise au Conseil sera revu.
• #Une charte des biens communs et du long terme contraignante afin de disposer d’un socle plus ambitieux, plus complet et plus contraignant de droits fondamentaux relatifs à l’environnement que ceux prévus actuellement par la Charte de l’Environnement.

Les écologistes proposent :

• #Le Sénat transformé en chambre des Régions sera le gardien du principe de subsidiarité dans l’État fédéral. Il disposera de pouvoirs législatifs et de contrôle spécifiques relatifs à l’organisation territoriale de la République, s’agissant tout à la fois des règles régissant les compétences des collectivités territoriales, des conditions de leur autonomie normative et financière et de l’organisation de la solidarité financière entre territoires.
• #Les régions seront redéfinies avec pouvoirs renforcés. Les fusions et redécoupages de régions seront facilités. Les moyens et compétences des régions seront augmentés pour qu’ils deviennent comparables à celui des régions de nos voisins européens.
• #Le Conseil général sera supprimé. Ses compétences notamment sociales seront redistribuées entre la Région, l’intercommunalité et les communes dans le cadre d’une conférence des pouvoirs locaux qui se tiendrait dans chaque Région. Le département pourra rester un périmètre d’action des services de l’État comme ceux de la Région.
• #Les intercommunalités seront transformées en collectivités de plein exercice et l’élection de leurs membres sera assurée par les citoyens au suffrage universel direct par scrutins de listes proportionnelles.
  Ces nouvelles collectivités fusionneront avec les “pays” et couvriront l’ensemble du pays. Elles deviendront l’échelon politique intermédiaire unique entre la commune et la région. Les compétences de celles-ci seront définies au sein de la conférence des pouvoirs locaux avec les représentants de la région et des communes. Les Conseils de développement issus de la loi Voynet et les CESR verront leurs prérogatives renforcées, notamment en matière de budget participatif.
• #Dans le cadre d’une rénovation démocratique, une réflexion sera menée sur le fonctionnement interne des différentes collectivités territoriales, afin de repenser et limiter le pouvoir des président-e-s d’exécutifs, de diminuer la prime majoritaire et de redéfinir les droits des élu-e-s minoritaires.
  Pour ce faire, une séparation totale des fonctions exécutives et délibératives sera instaurée, Il s’agit d’une évolution essentielle pour sortir du pouvoir quasi-absolu conféré aux maires et présidents, et de la répartition ambiguë des responsabilités qui l’alimente.
• #Les langues régionales seront défendues. Alors que la plupart des langues “régionales” de France sont en sérieux danger d’extinction selon l’UNESCO, la passivité de l’État vis- à-vis de sa diversité linguistique est condamnable. Depuis 2008, l’article 75-1 de la Constitution reconnaît certes l’existence des langues régionales, mais seulement en tant que « patrimoine », et n’a débouché sur aucune modification législative.
  L’ambition des écologistes, c’est d’une part de parvenir à une “récupération” linguistique, c’est-àdire la possibilité du bilinguisme dans tous les secteurs de la vie publique et privée dans les régions historiquement concernées, et d’autre part de permettre aux langues minoritaires parlées par les populations issues de l’immigration et des diasporas d’être transmises en toute dignité à leurs descendants.
  Pour cela, nous prônons une réforme constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, de même que de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la possibilité pour toute région de définir sa ou ses langue(s) régionale(s) comme coofficielle(s) avec le français. Une loi sera également votée, établissant un statut stable et ambitieux en termes de moyens mis en oeuvre. Les priorités sont le développement des langues régionales dans l’enseignement, les médias et les relations publiques.

#c’est pourquoi les écologistes proposent de mettre en place :

• #Un Pacte écologique et solidaire qui remplacera le pacte de stabilité et de croissance et les critères de Maastricht qui encadrent aujourd’hui l’économie européenne. Ce PACES engagera l’Union sur l’objectif de la conversion écologique de notre économie et sa transformation sociale. Il se traduira par l’adoption de nouveaux objectifs financiers complétés par des critères sociaux et environnementaux : réduction de l’empreinte écologique, emploi pour tous, lutte contre le réchauffement climatique, taux de pauvreté, Indicateur de Développement Humain, aide publique au développement, etc.
• #Une Communauté Européenne des Énergies Renouvelables et de l’Efficacité Énergétique chargée de préparer un futur 100% sobre, efficace et renouvelable, notamment en améliorant l’organisation institutionnelle et le suivi des politiques énergétiques. Cette Communauté remplacera le traité Euratom. Le financement de la recherche sur le nucléaire sera réorienté.
• #Une PAC écologique révisée en 2013 qui s’appuiera sur deux principes : la régulation des marchés par une gestion de l’offre et de la demande, et la mise en place de critères environnementaux et sociaux forts pour accéder aux aides.
  La réorientation des aides favorisera les pratiques agroécologiques et l’accompagnement de la conversion vers l’agriculture biologique. Les aides devront être équitablement réparties et elles devront corriger les différences de soutien entre les zones les plus fertiles et les régions où la pratique agricole est plus difficile.
  La PAC sera redéfinie pour soutenir la création d’emplois plutôt que la surproduction. Elle devra permettre un rééquilibrage des relations Nord/Sud, notamment en s’appuyant sur le principe de marchés agricoles protégés à l’échelle de grandes régions.
• #Un bouclier social européen incluant la mise en place d’un revenu minimum européen et d’un revenu maximum, un socle commun de droits sociaux, un moratoire sur toute nouvelle libéralisation des services publics ou d’intérêt général ainsi qu’une clause de non-régression sociale permettant une harmonisation sociale par le haut.
• #Une politique commune de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le renforcement par la loi de la vérification du respect des engagements pris par les entreprises européennes. La consolidation progressive par la loi des avancées en matière sociale et environnementale de ces entreprises est également un gage d’amélioration des pratiques, d’éthique et de transformation des processus de production.
• #Sauf accords particuliers, une préférence sociale et environnementale aux frontières de l’Europe sera instaurée. Les produits entrants seront taxés à hauteur de ce qu’ils auraient coûté s’ils avaient respecté les clauses environnementales des Accords Multilatéraux sur l’Environnement et les accords de l’Organisation Internationale du Travai). Par ailleurs une TVA 0% sera mise en place sur les produits alimentaires de première nécessité et produits dans la proximité.

les écologistes proposent :

• #Un nouveau processus constituant. « Une Assemblée Constituante sera élue en 2014 au suffrage universel – en même temps que le Parlement Européen – et disposera d’une année pour rédiger une Constitution, validée par un référendum européen, le même jour dans toute l’Union, avec un résultat à la double majorité qualifiée des citoyens et des Etats membres.
• # Elle devra doter le Parlement européen d’un droit de co-décision généralisé, d’un droit d’initiative législative ainsi que de l’élection de la Commission européenne et du pouvoir de la renverser à la majorité simple – permettant ainsi un véritable contrôle de l’exécutif par le niveau législatif.
• #Le “Conseil de l’Union européenne” (dit des Ministres) sera redéfini comme une véritable seconde chambre représentant les États, ses membres devant être des personnes identifiables par les citoyen-ne-s, dédiées exclusivement à cette mission et siégeant à temps plein. En outre, la réunion des Chefs d’États et de gouvernements, dont les décisions sont bridées par la règle de l’unanimité, doit revenir à son rôle d’instance de débat, d’analyse et de prospective de haut niveau.
• #Le pouvoir exécutif européen devra être confié, sans ambiguïté, à la Commission rebaptisée Gouvernement européen, élue par le Parlement européen sur une majorité politique claire et respectant le principe de la parité femmes-hommes, les commissaires étant proposés sur la seule base de leurs compétences, sans considération de leur origine nationale. Elle devra aussi être dotée d’une véritable administration de terrain, agissant dans les régions et pas uniquement au niveau fédéral.
• #Les deux comités consultatifs européens verront leur légitimité renforcée : les membres du Comité des Régions (CdR) seront désignés au sein des associations nationales d’élus régionaux, tandis que les membres du Comité Économique et Social Européen (CESE) seront désignés par les grandes fédérations européennes syndicales, professionnelles et associatives.
• #Une élection transparente et européenne afin de permettre une meilleure lisibilité des institutions européennes, une “transnationalité électorale”. Nous proposons qu’à partir de 2014 un tiers des députés européens soient élus sur la base de listes transnationales, dont les têtes de listes correspondraient aux candidats des partis européens à la présidence de la Commission. Dans l’attente d’un accord européen sur cette réforme, la France devra supprimer le système d’élection par eurorégions et revenir à un mode de scrutin national.
• #Une justice qui protège les droits et libertés des citoyens en élargissant leur possibilité de saisine directe. Un Procureur européen sera mis en place pour lutter prioritairement contre la fraude et agir en coopération avec l’OLAF. Il visera à faire respecter sur l’ensemble du territoire de l’Union les droits et libertés garantis au niveau européen. Ce pôle de justice sera doté de moyens opérationnels conséquents pour apporter des délais de réponses rapides aux citoyens.
  Cela s’accompagnera d’un contrôle démocratique et citoyen de l’ensemble des organes de coopération de police et de justice afin de vérifier que ceux-ci respectent bien les libertés publiques et ne contribuent pas à construire une Europe forteresse.
• #Un véritable budget et la levée d’un grand emprunt. Le budget de l’UE deviendra un instrument crédible pour la stabilisation des finances et la transformation écologique de l’économie européenne. Cela suppose une réforme radicale du cadre financier pluriannuel. Nous voulons la mise en place d’un système de ressources propres de l’Union pour remplacer les contributions nationales des États membres.
  Ces ressources propres seraient : une TVA européenne, une taxe européenne aux frontières sur le carbone et un impôt sur les transactions financières.
  Le budget actuellement inférieur à 1% du RNB continental (et plafonné à 1,24% de ce RNB) verra son montant apprécié au regard des seules nécessités stratégiques du moment, avec pour objectif à court terme d’être porté à 5% du RNB.
• #Un impôt afin de financer la solidarité fédérale et accompagné par une harmonisation européenne fiscale rendue possible par l’application du mécanisme de codécision en remplacement de l’unanimité actuellement requise en la matière. Il viendra en substitution de l’essentiel des contributions nationales et aura pour assiette les bénéfices des sociétés multinationales, les revenus financiers, les transactions financières et les activités polluantes (taxe “carbone”, taxe sur les déchets, y compris nucléaires, etc.). Le processus budgétaire devra être rendu transparent et démocratique, associant pleinement le Parlement, notamment en lui donnant le pouvoir de codécider des recettes.
  Par ailleurs, un grand emprunt européen devra être levé pour financer directement la conversion écologique et garantir la stabilité sociale et la solidarité face à la crise.
  Nous agissons aussi pour l’introduction d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés pour réduire la concurrence fiscale entre les Etats membres. Il s’agit, pour chaque entreprise présente dans plusieurs États membres, de se conformer à un seul régime fiscal au sein de l’UE pour calculer son résultat imposable, plutôt qu’aux différents régimes propres à chacun des Etats membres dans lesquels l’activité est exercée.
• #Une remise à plat du statut de la Banque Centrale dans le souci de renforcer son contrôle démocratique et la cohérence de ses interventions. Elle pourra, en cas de tension ou pour financer uniquement des investissements nécessaires à la conversion écologique de l’économie, prêter directement aux États et racheter des bons du trésor national.
• #Une solidarité entre États et une garantie de la dette. Comme c’est le cas dans toute fédération politique, la gestion de la monnaie sera revue en étant garantie par un meilleur contrôle du Parlement et avec l’obligation de respecter l’ensemble des objectifs du PACES, et pas seulement des objectifs financiers.
  L’évolution des règles internes de la Banque sera fixée par la loi européenne et ne demandera pas une révision des traités. Une agence publique de notation européenne sera créée pour évaluer les dettes souveraines. C’est pourquoi nous voulons en outre une mutualisation des dettes par un marché obligataire européen des Eurobonds, et la création d’une Réserve Fédérale Européenne pour les gérer et superviser la convergence fiscale des Etats membres ainsi que la réorganisation de la Commission européenne. Un ministre européen des Finances présidera l’Eurogroupe et sera à la tête d’un groupe de Commissaires responsables de la mise en oeuvre de la gouvernance économique au moins pour l’Eurozone.
  La désindustrialisation européenne n’est pas une fatalité. Nous proposons la création de pôles industriels européens. Ces pôles seront les premiers projets financés par les “Project bonds” – c’est-à-dire avec un financement européen mutuellement garanti et un pilotage supranational.

pour les écologistes, cela passe par :

• #Une fiscalité mondiale : la taxation des transactions sur les marchés des changes, financiers et boursiers, mais aussi des profits des multinationales, les déchets nucléaires, les transports aériens : 775 milliards de dollars hors taxe carbone peuvent ainsi être levés, soit 2 à 3 fois les sommes nécessaires à l’accès de tous aux droits fondamentaux et à la résilience climatique. Il s’agit d’amorcer une fiscalité globale pour la proposer progressivement à l’ensemble de la planète.
• #La réduction de la taille et des risques des banques, le contrôle prudentiel des marchés, des transactions financières et des autorités de contrôle économique et financier.
• #La lutte contre les spéculations hors économie réelle, notamment par un encadrement strict des marchés des matières premières, en particulier agricoles, et des produits dérivés.
• #La suppression des paradis fiscaux et judiciaires et la levée du secret bancaire :création de registres nationaux des comptes bancaires mis à dispositions des autorités. Extension de la Directive UE Épargne, renforcement de la coopération judiciaire contre la fuite fiscale et la corruption.
• #L’annulation des dettes illégitimes des pays les plus pauvres et la responsabilité mutuelle des créanciers et débiteurs publics et privés.
• # Pour une meilleure répartition des ressources vers une démocratie globale, il convient d’engager la dissolution à terme du G8 et du G20. Ces organisations à très faible légitimité démocratique décident aujourd’hui de la guerre et de la paix mondiale, des modèles de société, des politiques économiques.
  L’ONU doit reprendre une place centrale dans la gouvernance mondiale, notamment par une réforme de son Conseil de sécurité, pour une meilleure représentativité des pays du Sud et émergents, par sa capacité à faire appliquer ses propres résolutions et le droit international.
• #Les décisions de la gouvernance économique mondiale doivent ainsi être compatibles avec les règles de l’Organisation international du Travail, de l’organisation mondiale de la Santé et celles de l’UNESCO.
• #Une Organisation mondiale de l’environnement (OME) doit être créée. Il faut ainsi soumettre la passation de marchés à l’international ou l’assurance à l’exportation (et par exemple en France la COFACE) au respect des normes sociales et environnementales les plus protectrices.
• # Nous portons dans ce cadre l’idée d’une agence internationale pour la régulation du commerce des minerais précieux, avec un label d’origine, une véritable certification, une traçabilité parfaite des transactions jusqu’au consommateur final.

les écologistes proposent de :

• #Garantir le droit à la souveraineté alimentaire. La France, et avec elle l’Union européenne, doit renoncer aux subventions, aux exportations à prix bradés des denrées agricoles et au pillage des zones halieutiques. Elle doit aider financièrement les paysanneries à passer à des techniques adaptées et promouvoir un accord international sur la pêche préservant les droits de la pêche artisanale.
• #Respecter les engagements pris en faveur de la lutte contre le changement climatique et l’adaptation des pays les plus vulnérables : abondement du Fonds vert bilatéral et multilatéral, en priorisant les pays les plus pauvres et les États insulaires, à hauteur de leurs besoins de résistance climatique, financement des forêts, dont la destruction génère actuellement 20% des émissions de gaz à effet de serre, soutien aux populations locales pour le non déboisement et l’entretien des forêts tropicales.
• #Agir en faveur d’une politique ambitieuse en matière d’environnement passant par la mise en place d’une Banque mondiale de partage des savoirs communs (semences, gènes, technologies vertes) ; un dispositif mondial de lutte contre la biopiraterie avec la mise en place d’Offices nationaux de vérification des brevets et de protection des savoirs ancestraux ; le renforcement du droit international en matière de pollutions, notamment la reconnaissance des crimes environnementaux.
• #Contribuer à garantir les droits fondamentaux des citoyens du monde par un “contrat social mondial”, mettre en oeuvre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, aujourd’hui en panne, à travers l’appui aux services sociaux de base, avec priorité aux zones rurales et aux femmes et la définition d’un nouvel objectif de gestion démocratique et participative.
• #Renforcer le droit dans la lutte contre les délits économiques et financier et contre l’impunité en cas de délits commis par les chefs d’Etat ou les élites internationales. Il faut mettre un terme définitif à la Françafrique financière et militaire, aux valises de billets et aux trafics d’influence, prévenir et sanctionner des conflits d’intérêt des responsables politiques et deshauts fonctionnaires par une réelle coopération judiciaire et fiscale, et assurer la restitution rapide des avoirs détournés aux pays spoliés (les « Biens Mal Acquis »).
• # Garantir l’accès à la justice des victimes des multinationales en leur permettant d’ester en justice dans n’importe quel pays d’activité d’une multinationale, avec notamment la création d’un fonds d’appui aux ONG.
• # Pratiquer une diplomatie active de lutte contre les dictatures et les régimes autoritaires, comme la Chine ou la Russie, et de solidarité avec les mouvements d’émancipation, qu’ils soient nationaux, comme au Tibet, ou d’aspiration démocratique, comme en Syrie ou dans les pétromonarchies.
• Pour atteindre ces objectifs, plusieurs leviers d’action sont possibles dans notre propre pays :
  • #La vigilance des collectivités territoriale, qui peuvent refuser de travailler avec des banques utilisant des paradis fiscaux ou des multinationales opaques comme l’ont déjà décidé douze régions françaises, l’insertion de clauses dans les appels d’offre des marchés publics et le soutien aux démarches de labellisation et de commercialisation “éthiques” et écologiques (la sensibilisation des citoyen-e-s à ces démarches).
  • #La mobilisation des consommateurs, avec l’obligation d’étiquetage du contenu social et environnemental des biens et services, et du contenu “fiscal” des produits financiers et bancaires.
  • #L’éducation à la responsabilité, à la justice et à la solidarité internationale, sociale et écologique.
  • #L’appui aux réseaux militants de la société civile : éducation, plaidoyer, expertise, alerte, mutualisation.

les écologistes proposent de :

• #Remettre en cause les intangibles de la politique française en s’inscrivant résolument dans le processus de désarmement nucléaire mondial : la dissuasion nucléaire actuelle de la France est constituée de la composante « océanique » avec 4 SNLE et de la Force aéroportée limitée à 2 escadrons plus la force aéronavale.
  Il faut démanteler une partie de notre force de dissuasion pour montrer notre volonté de soutien au projet de Convention d’élimination proposé par les Nations Unis.
  Au niveau régional, ce processus pourrait inciter les Britanniques à une démarche identique et convaincre les américains de retirer d’Europe leurs armes nucléaires déployées dans le cadre de l’OTAN.
  À court terme, la France doit respecter les dispositions du Traité de Non Prolifération et refuser l’accord de Lisbonne signé en décembre 2010 sur le dispositif antimissile.
  Une Zone exempte d’armes nucléaires en Europe ouvrirait un espace de négociation avec les Russes pour l’élimination de leurs propres armes tactiques.
  La première mesure de réduction concernera la suppression de la Force aéroportée. D’autres mesures sont envisageables par l’annulation de programmes de modernisation (production du missile M51, finalisation de la nouvelle tête nucléaire océanique, nouvel outil d’expérimentation avec les Britanniques, super-AIRIX à Valduc (Cote d’Or). Ces mesures pourraient permettre par ailleurs une économie de plus d’un milliard d’euros.
• #Décider des opérations extérieures sous mandat international et sous le contrôle démocratique du Parlement. La présence des forces armées hors du territoire national est fondée soit sur un mandat international, soit sur des accords bilatéraux. Le principe de l’engagement des forces ne pourra se faire que dans le cadre d’un mandat international de l’ONU.
  Par conséquent, la France se retirera du commandement intégré de l’OTAN. Enfin, le contrôle de la Représentation Nationale sera renforcé par l’obligation d’un vote du Parlement dans un délai rapide pour tout engagement extérieur et de la publication de tous les traités (ratification explicite).
• #Prioriser la dimension européenne de notre Défense. Le projet d’Europe fédérale passe par l’élaboration d’une véritable Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) dotée d’une réelle capacité d’intervention civile et militaire. L’objectif est de mutualiser les moyens militaires pour plus d’efficacité et d’économie, et de promouvoir une politique dans la ligne des missions dites de Petersberg : actions humanitaires, évacuations d’urgence de ressortissants européens, gestion de crises et actions civiles ou militaires de maintien de la paix et de protection des populations civiles.
  Une action combinée entre un Conseil Européen de Défense et de Sécurité pour l’élaboration d’un “livre bleu de la PESD” et son vote par le Parlement donnera toute sa légitimité et sa dimension opérationnelle.
  Le document permettra de définir d’abord les priorités stratégiques indépendamment de celles définies par l’OTAN, de mettre ensuite en place les moyens de coordination entre les forces armées des États membres et enfin d’établir les bases industrielles et technologiques de Défense nécessaires pour l’inter-opérabilité des matériels et le développement d’une coopération industrielle effective.
  L’Agence européenne de Défense trouvera toute sa place dans ce nouveau contexte en termes d’impulsion, de régulation et de contrôle.
  Créer un Service Civil Européen pour porter un message de paix par des actions internationales de terrain.
  Inscrire la condition militaire dans une nouvelle approche privilégiant les droits civiques du soldat et la sécurité du combattant. Le droit d’adhérer à un syndicat et la liberté d’expression seront accordés aux militaires en tenant compte de la spécificité de leur métier après une large concertation réunissant les intéressés, les syndicats de salariés et le Parlement. Par ailleurs, la sécurité et les conditions de vie des soldats en opération feront l’objet d’une approche transversale de manière à privilégier des équipements adaptés aux nouvelles menaces sur les théâtres d’opérations.
  Économiser 10% du budget de la Défense hors pensions (3Mds€). La réorientation de la dissuasion, la diminution des OPEX diminueront le budget de la Défense de 1,5Mds€. D’autres économies sont possibles, notamment en redéfinissant les missions de la Marine vers la protection des zones économiques exclusives ou en renégociant les contrats de l’A400M couplés avec les avions ravitailleurs.