Le Réseau Elles Aussi  a adressé un questionnaire aux candidat-e-s aux élections législatives. On trouvera ci dessous la réponse de Stéphane Lefloch (en vert)

Sur les modes de scrutin

 

1 – Pour les élections municipales

Jusqu’où préconisez-vous d’abaisser le seuil du scrutin de liste paritaire, l’obligation d’alternance et la  parité dans les exécutifs complets (maire et adjoints) ?

Actuellement :

Dans les communes de plus de 3 500 habitants : parité obligatoire des listes

Dans les communes de plus de 2 500 habitants et moins de 3 500,  c’est un scrutin de listes qu’il faut rendre paritaire.

Pour les communes de moins de 2 500 habitants, c’est plus délicat puisqu’on peut avoir des listes incomplètes et des candidatures isolées.

Le vivier risque d’être insuffisant pour une parité complète mais on peut imaginer un seuil minimum d’élues (40 % dans un premier temps).

Proposerez-vous l’obligation de parité dans les délégations aux intercommunalités ?

Oui mais faire la parité dans les délégations de chaque commune ne rendra pas forcément une parité dans le conseil communautaire.

Il sera cependant toujours possible que les communes puissent s’entendre pour définir une méthode de désignation garantissant une parité finale, tout en conservant la représentativité de chacune d’entre elles.

2- Pour les élections au scrutin uninominal à deux tours (élections législatives, territoriales et sénatoriales.

Comment ferez-vous progresser la parité ?

En ce qui concerne les élections législatives : il y a beaucoup à faire.

En  2007, la proportion de femmes candidates était de 41,6 %, le nombre de femmes élues à l’assemblée Nationale  seulement 18,7 %. Pour les législatives de 2012, sur 6 591 prétendant aux 577 sièges de députés à pourvoir , il y a  2 641 femmes,  soit 40,06 %, c’est moins qu’en 2007

Ces chiffres ne concernent que les candidats, sans tenir compte du nombre d’élus.

Certaines formations politiques préfèrent  payer des pénalités plutôt que d’investir dans des candidatures féminines. D’autres partis respectent la législation mais  n’hésitent pas à présenter des candidates titulaires  là où elles sont battues d’avance, ou bien leur attribuent trop souvent des postes de  suppléantes.

Première mesure à prendre : rendre obligatoire la parité des binômes candidat-e suppléant-e comme pour les élections cantonales.

Mais c’est tout à fait insuffisant. Très  souvent, le poste de suppléance est attribué à une femme, trop souvent, elle a un rôle de figuration, surtout quand le titulaire brigue une réélection.

Une méthode pour y remédier :

Europe- Ecologie Les verts  a choisi de présenter autant de candidates titulaires que de candidats titulaires par région pour les législatives. Idem pour les suppléants.

Cela n’a pas été toujours été facile.

L’écueil étant de se priver d’un-e  candidat-e dont les compétences sont reconnues  sur le terrain au nom de la parité.

En Bretagne, cette règle a été respectée  pour le scrutin de juin. Cette méthode pourrait être imposée  à tous les partis politiques pour les scrutins uninominaux.

Reste le problème des candidatures isolées sachant qu’il existera toujours des moyens simples pour imposer finalement la parité sur la zone élective concernée, à la condition, bien sur, que ces candidatures soient toujours présentées sous la forme d’un binôme femme/homme.

Que pensez-vous de la proposition  d’un « scrutin binominal » faite par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité  du Sénat  lors des débats sur le projet de loi de réforme territoriale, proposition soutenue par Elles Aussi depuis 2007 ?

Je suis réservé sur cette  proposition de la Sénatrice  Michèle André pour les élections territoriales car il renforce l’impact majoritaire de  scrutins déjà trop majoritaires  en permettant l’élection de deux candidats du même parti, un de chaque sexe,  sur un territoire deux fois plus grand.

Il éloignerait de plus le politique du citoyen alors que la proximité doit rester une valeur cardinale.

Je rappelle qu’Europe Ecologie les Verts souhaite la mise en place d’une dose de proportionnelle dans les scrutins majoritaires afin de permettre la représentativité des différents courants d’opinion à l’assemblée.

3- Sur le cumul des mandats et le statut de l’élu-e

Que proposez-vous pour  réduire la pratique du cumul des mandats tant en ce qui concerne  le nombre de mandats détenus simultanément que le nombre de mandats  successifs ?

Dans la durée, le nombre de mandats de même nature doit être limité à deux consécutivement.

En simultané, un ancrage municipal peut être compatible avec un mandat à échelle régional, national ou européen (mais pas départemental). Une distinction sera cependant à faire concernant les maires des communes de plus de 3 500 habitants. Il devra être possible de chevaucher deux élections en s’engageant au préalable à ne pas se présenter à nouveau au mandat en fin d’échéance.

Toute autre formule sera impossible.

4 – Vous engagerez-vous à faire évoluer le statut de l’élu-e et remédier notamment aux freins économiques qui dissuadent femmes et hommes de se présenter à des élections locales et à la non reconnaissance des connaissances acquises au cours du mandat ?  

Oui.

C’est un problème paritaire.

Les freins liés à l’emploi conduisent  à une sur-représentation de fonctionnaires et professions libérales.

Il faut un statut de l’élu pour permettre à tout le monde de s’engager dans un mandat politique sans crainte pour sa vie professionnelle à postériori.

A l’intérieur des partis politiques

5 – Comment pensez-vous pouvoir faire progresser l’exigence de parité tant qualitative que quantitative dans les partis politiques au-delà de ce qu’ils font actuellement (incitations, pénalités financières…) 

Il faut réfléchir au manque de parité dans le vivier des adhérents à un parti politique.

Sans vivier paritaire, il est difficile de présenter des candidatures paritaires.

Et il faut également travailler encore et encore à la parité dans les grandes écoles, en particulier scientifiques, dans les directions d’entreprises, à l’égalité des salaires.

Pour développer une culture de la parité

6 – Ferez-vous du partenariat et de la parité entre les femmes et les hommes, au-delà d’un aspect quantitatif, une réponse possible au machisme et à la peur de l’autre, un levier de démocratisation, au sein de votre parti et au niveau législatif ? Comment comptez-vous mener une telle démarche ?

Oui, la société est biologiquement paritaire, les instances de décisions doivent être également paritaires.

Au sein d’Europe Ecologie, – les verts, il n’y a pas de problème de parité, la surveillance est permanente.

Le principe de fermeture éclair dans les prises de parole est appliqué qui permet une alternance femme/homme dans l’expression.

Ce principe est largement respecté dans les instances régionales et nationales.

Il faut au niveau législatif encourager toutes les mesures qui iront dans le sens du respect mutuel.

Cependant le combat de la parité des sexes ne doit pas cacher tous les autres déséquilibres dans la représentativité des élus : il faut engager une réflexion toute aussi puissante pour forcer une meilleure représentativité des tranches d’âge ou des niveaux sociaux.

Il serait donc bienvenu que cette exigence soit également abordée dans un tel questionnaire et que la représentativité ne soit donc pas envisagée qu’à l’aune du rapport femme/homme.