Services à la personne : une niche fiscale si consensuelle…

La politique en faveur des services à la personne lancée en fanfare lors du lancement du plan Borloo en 2005 a été poursuivie sans discontinuité depuis (notamment avec un plan II en 2009). Malgré les mises en cause récurrentes de la cour des comptes, Nicolas Sarkozy et ses ministres ont défendu avec acharnement les niches fiscales en faveur de ces services. François Hollande ne les remet pas plus en cause (tout au plus suggère-t-il de les plafonner à 10 000 euros par an, soit plus de dix heures de femmes de ménage par semaine…). Cette étonnante unanimité s’est construite au nom de la lutte contre le chômage.

Pourtant l’analyse du secteur et de son évolution font apparaître un bilan désastreux.

Tout d’abord les emplois créés sont clairement hors de prix. Si la droite hurle face au coût des 35 heures, que dire de dispositifs (exonérations sociales et fiscales massives) qui aboutissent à un coût de plus de 50 000 euros par emplois (en équivalent temps plein) créés ? Ce premier résultat plus que médiocre est largement aggravé dés lors que l’on tient compte de la qualité des emplois en question. Plusieurs ouvrages et reportages sur les « nounous »Â ou les femmes de ménages ont pointé récemment les conditions déplorables des salariés de ce secteur (temps partiel, précarité, pénibilités physiques et psychologiques multiples, etc). Au final, la politique menée concourt largement à gonfler les effectifs des travailleurs pauvres (ce qui a justifié en partie l’appel au RSA par la suite). Chers et de mauvaise qualité, c’est la double peine pour les emplois créés à la suite du plan Borloo…

Malheureusement les effets de cette politique ne s’arrêtent pas là. Ils sont également délétères pour la cohésion sociale. La création des « services à la personne »Â a reposé sur la « fusion »Â de deux secteurs aux histoires bien différentes : les services d’aides aux personnes dépendantes d’une part et les services domestiques de l’autre. Ce mélange au sein d’un même ensemble était tout sauf fortuit : il visait à donner une légitimité sociales à des services de conforts reposant avant tout sur les inégalités sociales (pour les ménages actifs, la concentration du recours à ces services au sein des 10 % les plus riches s’est d’ailleurs encore aggravée après le plan Borloo). Mais les conséquences de ce mélange étonnant sont particulièrement dommageables pour les acteurs les plus engagés dans l’action sociale auprès des personnes âgées. Le coût de la politique « service à la personne » a clairement privé la politique de la dépendance de ressources nécessaires (l’Allocation personnelle d’autonomie n’est quasiment pas revalorisée depuis 2002 et les réformes annoncées ont été enterrées). Les mesures visant à faciliter la création d’entreprises ont déstabilisé le secteur en voie de structuration de l’aide à domicile. La concurrence accrue entre acteurs à but lucratifs et associations a mis en grande difficultés les structures de l’économie sociale et solidaire engagées auprès des publics fragiles. Bref, pour soutenir des activités de conforts au bénéfice des ménages les plus fortunés, les services sociaux d’aide au maintien de l’autonomie ont été sacrifié.

Les mesures en faveur de l’emploi ne sont jamais gratuites mais quand au coût financier s’ajoute un coût social aussi élevé, un changement de politique s’impose sûrement…

François-Xavier Devetter et Sandrine Rousseau sont les auteurs de « Du Balai, Essai sur le ménage à domicile et le retour de la domesticit頻 (Raisons d’Agir)

Publication initiale sur LeMonde.fr : http://lemonde.fr/idees/article/2012/02/27/services-a-la-personne-une-niche-fiscale-si-consensuelle_1648731_3232.html