Ci-dessous, ma réponse à leur lettre – encore en dessous 
Les Lilas, le 25 mai 2012
Pierre Stoeber
Candidat à la députation dans la 9e circonscription
pour le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Romainville, Noisy-le-Sec, Bondy Nord-Ouest
80bis rue de Romainville
93260 Les Lilas
à l’attention de Michel LEON, Président Association des Sans Radio de l’est parisien
15 avenue de la Dhuys
93170 Bagnolet.
Monsieur le président, cher Michel,
A titre personnel, vous n’ignorez pas mon soutien à votre association, à laquelle j’ai adhéré. J’ai été aussi volontaire pour faire partie d’une action collective que vous aviez initié, et j’ai suivi les difficultés du combat que mène votre association.
L’égalité des territoires et de leurs habitants devant le service public est une question importante pour moi, et j’ai d’ailleurs fait de l’accès équitable aux services publics l’un des axes de ma campagne. Services publics de l’eau, de l’électricité, du gaz, en bref des énergies, avec la question des hydrocarbures non conventionnels ; mais aussi des ordures ménagères, service public de la santé, mis à mal par la taxation à l’acte, et les baisses récurrentes de remboursement de la sécurité sociale. Je consacrerai entre autre une soirée à ces questions avec une projection de Villes en eaux troubles suivie d’un débat le 5 juin prochain à l’Espace Marcel Cachin de Romainville.
Je partage donc votre juste combat pour l’accès au service public de radiodiffusion. Il est ahurissant que nous ayons ces difficultés de réception hertzienne de la bande FM depuis 10 ans, et que cette égalité d’accès au service public de radiodiffusion soit bafouée dans cette zone.
Pour ce qui concerne vos deux dernières questions, il est scandaleux que le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) n’ait pas donné suite aux recours en justice gagnés par votre association contre les opérateurs privés, et incompréhensible que notre zone n’ait pas été privilégiée comme site pilote pour la RNT. En clair, au delà de ma position sur vos 4 questions, c’est le CSA et son fonctionnement qui doivent être remis en cause.
L’audiovisuel public semble actuellement aussi dépendant des « pouvoirs » économiques et politiques que du temps de l’ORTF. Ses ressources sont bridées, tandis que l’augmentation des moyens financiers du privé et la concentration de ce 4e pouvoir dans les mains de quelques uns continue. Alors que le groupe Bouygues n’a pas respecté les engagements pris lors de la privatisation de TF1, il a bénéficié d’une reconduction de la concession par le CSA jusqu’en 2022. C’est avec ces éléments qu’il faut apprécier la gestion par le CSA de l’attribution des fréquences de radio et télédiffusion, en particulier concernant l’expérimentation de la radio numérique terrestre et le choix des sites test.
Élu député, je souhaiterai redéfinir le rôle et les missions du CSA, pour en faire une vraie instance démocratique. L’instance doit être dirigée par une représentation des élus, des professionnels et des usagers, chacun de ces corps choisissant ses représentants. Le président et son exécutif sont choisis par l’assemblée ainsi constituée et l’instance est rigoureusement indépendante du pouvoir politique. Elle doit se voir réintégrée et confirmée dans les pouvoirs qui étaient les siens, à savoir notamment la nomination du président des entreprises et instances de Service public (chaines de télévision, radio, CNC…), et doit bénéficier de nouveaux pouvoirs en matière d’élaboration et de respect des cahiers des charges, disposer des outils de sanction positive et négative (bonus, malus) pouvant aller jusqu’à l’attribution, la réattribution ou la suspension des licences d’exploitation. Pour que ces missions du CSA soient remplies et que ses décisions soient respectées, des moyens humains et financiers sont les conditions nécessaires d’un exercice effectif de la police en matière de radiodiffusion dans l’espace hertzien.
Vous pouvez bien entendu, publier ma réponse sur votre blog, je ne manquerais pas de faire de même sur www.pierrestoeber2012.fr !
Je vous prie d’agréer, Monsieur le président, cher Michel, l’expression de ma sincère considération.
Pierre Stoeber
—————————————–
Bagnolet, le 20 mai 2012
À l’attention de M Pierre Stoeber,
Candidat à la députation
Monsieur,
Dans le cadre des élections législatives, nous soumettons une nouvelle fois à votre attention le dossier de la réception – déplorable – de la bande FM dans l’Est parisien dont sont victimes 40 000 foyers autour de la Porte de Bagnolet (auxquels s’ajoutent les personnes en situation de mobilité). À l’heure du numérique, ce sont donc paradoxalement 200 000 riverains qui ne reçoivent pas correctement, depuis une dizaine d’années, de nombreuses stations de la bande FM, dont la plupart des radios de service public (en particulier France-Inter, France-Culture et France-Musique).
Face à cette situation ahurissante, les habitants, avec leur association – Les Sans radio de l’Est parisien – attendent beaucoup de leur prochaine députée pour aboutir enfin rapidement à une solution et supprimer cette nuisance, qui est aussi une injustice en matière d’égalité d’accès au service public de radiodiffusion.
Sur le blog de l’association http://www.sansradio.org/ vous prendrez connaissance des péripéties de cette large mobilisation pour faire reconnaître par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel la réalité de ce préjudice, puis les recours en justice, tous gagnés, contre les opérateurs privés de radiodiffusion.
En 2012, après dix ans de procédure, malgré une expertise judiciaire ordonnée par la cour d’Appel de Paris qui en fait le constat, la situation dans l’Est parisien reste inchangée : comme le résumait une habitante, à la Porte de Bagnolet il était plus facile d’écouter radio Londres en 1940 que de recevoir France Culture en 2012 !
Quant à la Radio numérique terrestre (RNT), longtemps promise par le CSA, et qui permettrait – peut-être ! – une meilleure réception, le CSA n’a pas décrété le site de l’est parisien prioritaire pour son expérimentation en cours, comme notre association l’a réclamé à de nombreuses reprises.
Élu dans la prochaine mandature, quelles mesures concrètes proposeriez-vous pour remédier à cette situation. Quelle serait votre position sur :
1°) ces difficultés de réception hertzienne de la bande FM dans l’Est parisien ;
2°) l’égalité d’accès au service public de radiodiffusion bafoué dans cette zone ;
3°) l’attitude du CSA qui pilote l’expérimentation de la radio numérique terrestre et, en particulier, le choix des sites test ;
4°) les conditions d’exercice de la police en matière de radiodiffusion dans l’espace hertzien actuellement assurée par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel.
Nous vous remercions d’ores et déjà de l’attention que vous porterez à ce dossier et des réponses que vous voudrez nous faire parvenir : nous ne manquerons pas de les publier sur notre blog.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre très haute considération.
Michel Léon, Président,
Les Sans Radio de l’Est parisien- 15, av de la Dhuys- 93170 Bagnolet
<sans.radio@laposte.net> -www.sansradio.org
