Des nouvelles de l’eau à Est Ensemble, qui nous viennent de la Coordination Eau-Île-de-France.

Rappelons que nous organisons une Projection-débat sur les services publics le mardi 5 juin de 20:30 à 22:30 à l’Espace Marcel Cachin de Romainville. La projection du film Villes en eau trouble sera suivie d’un débat sur les services publics, eau, énergie, santé, ordures ménagères… avec Pierre Stoeber et Jean-Claude Oliva, président de la Coordination Eau-Île-de-France.

Nous aurons ainsi l’occasion d’exposer nos propositions sur l’eau, sur les services publics, que vous trouverez un peu plus bas ci-dessous. Bonne lecture.

Echos du tribunal administratif de Montreuil

Mardi 15 mai s’est déroulée l’audience du TA de Montreuil sur  la  demande de la Coordination Eau Île-de-France d’annuler la délibération de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE), portant sur l’adhésion au SEDIF.

Le rapporteur public a plaidé le rejet de la demande de la Coordination Eau Île-de-France avec deux arguments. Le premier concernait les conditions de la séance du conseil communautaire du 28 novembre 2010 qui avait été émaillé de violences de la part de vigiles, empêchant l’accès du public à la séance. Pour le rapporteur public, il n’est pas établi que quelqu’un ait été empêché d’assister à la délibération! Il se réfère notamment à un constat d’huissier, -établi à l’intérieur de la salle- et à une lettre du préfet Lambert, mentionnant une « enquête » menée par ses services. Pour Me Appoline Cagnat qui remplaçait Me William Bourdon, retenu pour assister à une garde à vue, il est clair que des personnes ont été privées du droit d’assister à la réunion et que, dans ces conditions, l’audience ne bénéficiait pas de toute la publicité légale. Elle a insisté pour que les juges regardent les vidéos sur le blog de Thierry Brun, journaliste de Politis, qui montrent les échauffourées à l’entrée de la salle. Ces témoignages sont tellement gênants que les défenseurs de la CAEE ont demandé que ces pièces soient retirées du dossier. Transparence, quand tu nous tiens! Me Appoline Cagnat a également rappelé que les missions de la force publique ne peuvent être déléguées. C’est pourtant ce qui s’est passé ce soir-là avec des palpations corporelles qui auraient nécessité une autorisation préfectorale, ce qui n’a pas été le cas.

Second argument, sur le fond du dossier cette fois, le rapporteur public a estimé que l’adhésion de la CAEE au SEDIF n’était pas conditionnelle. C’est pourtant tout le contraire qui a été expliqué par les élus de la CAEE favorables à l’adhésion au SEDIF: une première délibération portait en effet sur le principe d’une gestion publique de l’eau et prévoyait même le lancement de nouvelles études de faisabilité pour que le conseil communautaire se prononce à nouveau  avant fin 2012! Ces études n’ont jamais été menées et aujourd’hui Bertrand Kern, président de la CAEE, évoque un nouveau report à 2013! Et de toute façon, comment la CAEE pourrait-elle ressortir du SEDIF? La possibilité est toute théorique; il faudrait l’accord des autres villes membres du SEDIF, hors la CAEE; mais celles-ci n’y ont pas intérêt car cela signifierait une hausse des tarifs. Et même si, par miracle républicain, cela se produisait, la CAEE resterait encore liée pour douze ans à VEOLIA par contrat. Donc, si l’adhésion au SEDIF est irréversible à court terme, à quoi servent les études promises et votées?

Il s’agit de jeter un écran de fumée devant le choix, non pas du service public mais de VEOLIA, fait par les élus favorables au retour au SEDIF. Un choix qui va à l’encontre de leurs discours officiels et des actes de nombreux élus de toutes tendances politiques à travers la France. Dernier exemple en date, le Conseil général de l’Essonne a adopté en mars 2012 une délibération de principe visant à promouvoir une gestion publique de l’eau et met en place dans les prochains jours un groupe de travail dont fera partie la Coordination Eau Île-de-France. Pourquoi ce qui se fait avec les élus socialistes et toute la gauche à Paris et dans l’Essonne, ne peut-il pas se faire à Est Ensemble?
C’est la même question qui avait été posé au SEDIF en 2008 où une partie des élus socialistes et communistes avaient préféré VEOLIA à une gestion publique: pourquoi?

La CAEE demande enfin le versement de 3000€ pour ses frais de justice (un comble quand on sait que le cabinet qui la défend, a co-élaboré l’audit de 2010 et, à ce titre, a déjà perçu une partie des 50 000 euros, au frais du contribuable) ; dans ses conclusions, le rapporteur public retient tout de même la somme de 1500 €. Pour refuser de faire jouer à la justice un rôle de baillon pour empêcher les associations et les citoyens de se faire entendre, manifestez votre solidarité financière en envoyant un chèque à la Coordination EAU Île-de-France (à Comme vous émoi, 5 rue de la Révolution, 93100 Montreuil).

Le jugement a été mis en délibéré et devrait intervenir d’ici deux semaines. S’il devait  confirmer la plaidoirie du rapporteur public, la Coordination EAU Île-de-France ne manquerait pas de faire appel.

—————————

→ Nos propositions pour VIVRE MIEUX :

Une eau de qualité pour tou-te-s

Dans le monde, 88 % des maladies ont pour origine une consommation d’eau non potable, des installations sanitaires inadéquates ou encore une mauvaise hygiène. Chaque jour, ce ne sont pas moins de deux millions de tonnes de déchets qui sont déversés dans des cours d’eau.

Dans les pays développés, 70 % des eaux usagées d’origine industrielle sont déversées dans la nature sans être traitées. Dans 60 % des villes européennes de plus de 100 000 habitants, l’eau souterraine est utilisée à une vitesse supérieure à son renouvellement.

Appropriées par les grands groupes transnationaux du secteur, causes de conflits entre États, victimes de pollution du cœur des océans jusqu’à la sortie de notre robinet, l’eau et sa gestion à l’échelle globale sont un enjeu majeur au XXIe siècle. L’eau, bien commun par excellence, doit être protégée des prévarications et pollutions. ainsi, les écologistes promeuvent :

→ La reconnaissance de l’eau comme patrimoine commun de l’humanité et la garantie de l’accès à l’eau potable pour chacun.

→ Le soutien de projets d’assainissement, de production et de distribution d’eau dans les pays qui en sont démunis par un partenariat « Public-Public » qui exclue toute recherche de rapport de domination.

→ Le refus de tout type de « solidarité » comme prétexte pour ouvrir des marchés aux entreprises françaises de l’eau,

→ La suppression de l’Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) ayant fait entrer l’eau dans le domaine marchand et avec le FMI, impose aux pays exploités d’avoir recours aux entreprises privées pour bénéficier de l’aide internationale.

→ La perspective d’un “contrat mondial de l’eau”, reconnu sur le plan international et dont le respect soit garanti par une organisation internationale appropriée.

→ La création d’une Autorité mondiale de l’eau (AME) indépendante et intégrée aux Nations Unies, en sus et place de l’actuel Conseil mondial de l’eau, mis en place par Veolia et la Lyonnaise des Eaux.

Chez nous, une nouvelle politique de l’eau, écologique et publique, est nécessaire. Chaque citoyen doit pouvoir bénéficier d’une eau non polluée au moindre coût, en renforçant la gestion publique et en préservant l’environnement. Une nouvelle loi sur l’eau devra voir le jour et remplacer celle de 2006. Quels en seront les fondements ?

Protéger la qualité de l’eau en appliquant de façon rigoureuse les lois en faveur de la protection des milieux aquatiques, en renforçant l’arsenal législatif et en se dotant des moyens humains et matériels de faire appliquer les lois et règlements.

Arrêter le gaspillage de la ressource en eau, en généralisant les programmes d’économie, en créant un double réseau pour l’utilisation des eaux potables ou non, en limitant les pompages afin d’assurer la protection des nappes.

Interdire les constructions en zone inondable, appliquer strictement les PPRI (Plans de Prévention du Risque Inondations), réduire l’enrochement, et reconquérir les champs d’expansion des crues.

Mettre en place une gestion de l’eau et de l’assainissement, publique et démocratique, par un retour à la régie directe des services d’eau et d’assainissement par les municipalités. Il faut développer les commissions locales de l’eau (consommateurs et associations de protection de l’environnement) en renforçant la présence des associations d’usagers et de citoyens.

Instaurer une équité entre utilisateurs en supprimant les tarifs dégressifs accordés aux industriels et les coefficients de collecte et de prélèvement des redevances qui établissent une discrimination à l’encontre des consommateurs domestiques. Faire contribuer les agriculteurs en fonction de leurs prélèvements en eau et pollutions.

Mettre en place une politique sociale de l’eau afin de faire respecter le “droit à l’eau pour tous” inscrit dans la constitution en assurant la gratuité de l’accès à l’eau par la suppression des parts fixes et abonnements.  Instaurer une tarification sociale progressive.

Démocratiser les instances en réformant en profondeur les Agences de l’eau qui devront avoir une politique essentiellement préventive et les comités de bassin qui devront être réellement représentatifs de la contribution des usagers.

Créer un Haut Conseil de l’Eau et de l’assainissement en charge du conseil aux services publics locaux de l’eau et du contrôle de l’équité entre utilisateurs.

De façon plus générale, nous voulons Un service public efficace

Le service public est l’outil de la communauté pour respecter les règles qu’elle s’est donnée, pour préparer son avenir collectif, pour assurer sa cohésion et sa solidarité. Il est l’outil de l’intérêt général. Les cinq millions de fonctionnaires sont responsables au quotidien de missions essentielles pour l’accès aux droits, pour le lien social et pour rendre effective les valeurs de la République. C’est dire l’importance de leur rôle. C’est dire aussi combien un changement radical des orientations du gouvernement actuel est nécessaire.

Dans cette perspective, cinq mesures semblent prioritaires :

1- la remise en cause de la règle de non remplacement aveugle d’un fonctionnaire sur deux, qui a abouti à une dégradation sans précédent du service public de l’éducation et met l’hôpital au bord de l’implosion.

2 – Un bouclier services publics permettant d’assurer une égalité d’accès aux services publics essentiels (éducation, santé, justice…).

3 Le réexamen de la politique d’externalisation sans discernement menée au nom de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

4 La résorption urgente de la précarité des emplois, en donnant la priorité à la santé et à l’éducation.

5 Le lancement d’une négociation globale sur les fonctions publiques pour qu’elles deviennent de meilleurs employeurs afin de mieux mobilier les salarié-e-s, d’entretenir mieux et en temps réel les compétences nécessaires à l’accomplissement de leur travail et de leur évolution, de renforcer les directions des ressources humaines avec une gestion prévisionnelle des emplois et compétences, une meilleure formation, une révision du contenu des concours.

En outre, dans le cadre d’une Europe engagée sur la voie de la transformation écologique et sociale que nous souhaitons promouvoir, nous proposons de mettre en place :

→ Un bouclier social européen incluant la mise en place d’un revenu minimum européen et d’un revenu maximum, un socle commun de droits sociaux, un moratoire sur toute nouvelle libéralisation des services publics ou d’intérêt général ainsi qu’une clause de non-régression sociale permettant une harmonisation sociale par le haut.

A bientôt j’espère !