Nous partageons l’indignation des militants RESF face au traitement indécent, fait par le gouvernement précédent, aux étrangers en demande de régularisation.

Nous partageons aussi leurs inquiétudes quant à la résolution des cas en cours, en attendant le vote de nouvelles lois.

Notre attention va en particulier vers les étrangers, jeunes adultes étudiants, parents d’enfants scolarisés…, tous ceux qui, désirant vivre en France, ont fait des demandes de régularisation qui ont abouti à une « obligation de quitter le territoire français » (OQTF) ; ces injonctions, faites avant le 6 mai, ont toujours cours et peuvent être appliquées ; la chasse aux sans papiers continue : voir la descente sur un chantier le 22 mai dans le département de l’Essonne.

Les députés Europe Écologie Les Verts élus saisiront le ministre sur ces cas et demanderont l’abrogation immédiate des dispositions les plus scandaleuses en attendant la nouvelle législation.

Pour cette nouvelle législation, les élus EELV exigeront une politique des migrations respectueuse des droits, qui devra tenir compte des propositions qui figurent dans le programme d’EELV de 2012 :

• Un processus en continu de régularisation : il convient de réaffirmer la nécessité de procéder en flux à la régularisation de la situation administrative des étranger-e-s présent-e-s sur notre territoire et de ne pas accepter le cas par cas, l’arbitraire et les disparités de pratiques entre les Préfectures.

• Le respect des droits fondamentaux des étrangers comme des nationaux, avec l’encadrement des contrôles d’identité et la fin de la mainmise du ministère de l’Intérieur sur les directions ministérielles concernant les étrangers (travail, visas, nationalité…) ; la dépénalisation du séjour irrégulier ; le caractère suspensif des recours pour toute décision relative au séjour ; la fermeture des prisons administratives que sont les centres de rétention et zones d’attente ; l’abrogation du délit de solidarité ; la lutte contre les filières mafieuses et toutes les formes d’exploitation de la précarité, en particulier des immigré-e-s. L’abrogation de la conditionnalité du versement des retraites des anciens travailleurs migrants.

• Une réécriture du CESEDA, qui prévoit le rétablissement du droit de circulation avec l’unification des visas ; uniquement la délivrance de titres de résidents de longue durée (3 ans,10 ans, puis permanent) renouvelables de plein droit ; la suppression des restrictions au droit à vivre en famille, à la vie privée et aux soins. La protection sur le long terme des mineurs isolés doit être garantie.

• L’accès à une citoyenneté de résidence et la facilitation de l’accès à la nationalité française, en particulier pour les personnes nées ou éduquées en France. Par une politique adaptée d’accueil et d’intégration (éducation, santé, apprentissage de la langue, logement, formation, etc.). La promotion de l’éducation à la citoyenneté et à la laïcité afin de combattre la xénophobie et le racisme.

• La relance d’un vaste programme de formation continue pour les professionnels déjà en poste, pour les élus, les acteurs associatifs, les syndicats, les entreprises, pour inscrire systématiquement ce sujet et l’éthique des services publics dans les formations initiales en direction des trois fonctions publiques.

• L’application des conventions internationales signées par la France : convention de Genève sur le droit d’asile, convention européenne des droits de l’Homme, convention des droits de l’enfant… ; la ratification par la France de la convention de l’ONU sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille ; la mise en oeuvre d’une politique d’accueil des réfugiés qui respecte leurs droits et leur dignité ; retirer les clauses migratoires des accords bilatéraux.

• La Solidarité avec les Roms. Persécutés dans leurs pays d’origine et soumis à des réglementations discriminatoires bien qu’ils soient citoyens européens, les Roms ont en outre fait l’objet d’attaques particulièrement odieuses de la part du gouvernement français. L’expérience montre pourtant que des politiques organisées d’insertion et de fraternisation peuvent casser la spirale infernale de la misère, du logement désastreux et de l’exclusion de l’activité et de l’emploi. Face à cela, mise en place d’une politique nationale d’accueil des Roms avec cinq volets : hébergement, scolarisation des enfants, apprentissage du français, santé, accès au travail.

Les écologistes d’EELV réaffirment leur vision mondiale de la question des migrations, que les causes en soient économiques, sociales, environnementales ou politiques. Rien ne se réglera sans la prise en compte des déséquilibres économiques mondiaux et sans une approche différente des rapports Nord-Sud que celle menée actuellement par l’Union Européenne.

Dans l’attente d’une humanisation indispensable des règles en vigueur en France, les militants RESF peuvent compter sur notre présence à leurs côtés comme mercredi 16 mai dernier devant la Préfecture de Seine Saint-Denis, bientôt, nous l’espérons, de nombreux députés écologistes.

Pierre Stoeber, candidat, Anne Déo, suppléante.