Hier, alors que nous préparions ce débat : L’eau, patrimoine commun de l’humanité, de la théorie à la pratique, ici et ailleurs, la nouvelle est tombée.
Si le film Villes en eaux troubles de Yves Entenich, a permis d’aborder toutes ces questions : Comment assurer un accès équitable aux services publics, mettre en place une politique sociale, faciliter une gestion durable, publique et démocratique ? Quels contrôles sur les Délégations de Services Publics ? concernant l’eau, mais aussi d’autres services publics comme celui des ordures ménagères, la présence de Jean-Claude Oliva, président de la Coordination Eau-Idf, nous a amené à commenter cette nouvelle : le jugement du Tribunal administratif de Montreuil a prononcé l’annulation de la délibération d’adhésion au SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile de France) prise par la Communauté d’agglomération Est Ensemble. Cette décision enjoint le Préfet d’annuler l’adhésion au SEDIF, qui soumettait la gestion de l’eau à la multinationale Véolia, en dépit des arguments éclatants qui plaidaient en faveur d’une mise en service public de l’eau. Cela marque une étape décisive dans la lutte pour l’eau en service public.
En revanche, nous ne savions pas hier soir encore en mesurer les conséquences. Depuis, quelques informations supplémentaires. Tout d’abord, la décision est exécutoire, même au cas où la Communauté d’Agglomération Est Ensemble (CAEE) fait appel, ce que nous a confirmé aujourd’hui son président Bertrand Kern. Et l’appel risque de prendre aussi longtemps qu’entre la décision de la CAEE et le premier jugement, 18 mois !
Il apparaît donc qu’Est Ensemble n’est plus adhérente du SEDIF depuis le jugement du 31 mai 2012 qui a annulé la délibération du 30 novembre 2010.
Cependant, Bertrand Kern compte proposer un nouvelle délibération au Conseil CAEE du 26 juin.
Un contrat SEDIF-CAEE devra couvrir la période intermédiaire, au minimum entre un mois. Nous voila donc actuellement dans la même situation que fin 2010, nos collectivités locales n’ont plus de contrat de fourniture d’eau, et pourtant l’eau arrive aux 400 000 usagers de nos 9 villes.
Les citoyens et les élus favorables à la gestion publique de l’eau, écologistes ou du front de gauche, jusqu’ici minoritaires à Est Ensemble, ne tiennent-ils pas là l’occasion de reporter cette réadhésion à la fin de l’étude en cours, qui n’est pas pour fin 2012, mais plutôt avril 2013 ?
Le contrat intermédiaire pouvant alors couvrir cette période de moins d’un an…
Le groupe d’élus auquel j’appartiens à Est Ensemble, Écologie & Citoyenneté, a participé à la conférence de presse de la Coordination Eau IdF qui s’est tenue aujourd’hui à 14h à Montreuil, à l’espace Comme vous émoi, 5, rue de la Révolution, en présence de Dominique Voynet. Il nous faudra rapidement coordonner nos actions institutionnelles et associatives.