Voici les réponses qu’apporte notre parti politique EELV pour les territoires ruraux. Je reprends d’ailleurs ci-dessous les réponses faites par notre candidate à la présidentielle questionnée par l’AMRF :
- L’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire doit devenir un véritable droit universel. Il existe aujourd’hui une véritable « fracture numérique » pénalisant les territoires ruraux. Il faut donner une impulsion supplémentaire au programme national très haut débit en organisant dès cette année la montée en débit de tous les territoires enclavés en attendant la généralisation de la fibre optique.
- Donner un caractère contraignant à la Charte des services publics en milieu rural du 23 juin 2006, ce qui permettrait de mettre fin aux situations les plus dramatiques. L’Etat doit être le garant de la cohésion nationale et doit veiller à ce qu’aucun territoire ne soit laissé à l’abandon. Dans le domaine de la santé par exemple nous proposons un fonds de soutien aux communes et aux intercommunalités qui développeront des maisons de l’autonomie et de la dépendance.
Pour pérenniser l’accès de toutes les communes à l’ensemble des services publics et compte tenu des difficultés financières de l’Etat, nous militons pour la relance des maisons de services publics polyvalents.
- Mettre en place une politique de l’habitat en milieu rural avec comme priorité la lutte contre la précarité énergétique.
- Mettre en place un plan de développement de la vie associative. Le lien social n’a jamais autant été endommagé pour de nombreuses personnes isolées. Développer la vie associative, c’est donc lutter à la fois pour le maintien de la cohésion de notre société et permettre l’émergence de solutions nouvelles pour les défis que nous aurons à relever pour sortir de la spirale de la crise. Les modalités d’un tel plan seront à fixer en lien avec les représentants des communes et de la vie associative.
- Le plan Ecole Numérique Rurale doit être généralisé. Là aussi, l’Etat doit garantir l’égalité de tous les citoyens devant l’éducation. On peut aujourd’hui amener la culture et la connaissance dans les communes à l’écart des grands centres urbains.
- Concernant la DGF : celle-ci doit concourir à deux objectifs principaux : financer les compétences déléguées par l’Etat aux communes et rétablir une meilleure équité au travers de dispositifs de péréquation. Or les besoins des communes diffèrent largement selon leur taille, d’où la nécessité d’allouer des montants de DGF en fonction d’indicateurs statistiques comme la population où la superficie de la commune. Par contre, il peut être intéressant de moduler le reste de la DGF en fonction de la « richesse » relative des communes et de leurs habitants. La réforme de la taxe professionnelle a largement amputé l’autonomie fiscale dont les maires jouissaient pour financer des équipements et aider leurs citoyens. Un nouvel acte de décentralisation devra rétablir la capacité des collectivités à fixer elles-mêmes le taux d’imposition. Ensuite, il faudra rééquilibrer la répartition de la DGF pour que les communes les plus avantagées par la présence d’entreprises et de ménages à haut revenus puissent financer le développement des communes rurales les plus en difficulté.
Nous militons pour une fiscalité plus équitable pour les collectivités locales, avec une révision de la fiscalité assurant la péréquation entre et parmi les territoires.
