Le programme écologiste pour 2012 comprend un projet de loi qui mérite d’être expliqué et discuté : l’instauration d’un revenu universel
Il s’agit d’un revenu qui serait versé à chaque citoyen ou résident français, et qui constituerait une base suffisante pour vivre.
Dans ce modèle social, chaque personne majeure, quels que soient son âge et ses revenus, reçoit une somme d’argent. Cette somme entre dans le calcul de l’impôt et est donc, pour les plus riches, entièrement récupérable par l’État.
Pourquoi la verser à tout le monde, et pas seulement à ceux qui en ont besoin ?
L’avantage est double :
- Cela simplifie les démarches car la personne n’a pas besoin de justifier de sa situation, et cela supprime les périodes de carences et annule l’effet des lenteurs administratives. La gestion des dossiers est simplifiée, moins de fonctionnaires y travaillent et les ressources humaines peuvent être allouées à d’autres projets de l’état. Cela évite que seuls ceux qui « savent s’y prendre » bénéficient de la protection sociale.
- Comme tout le monde perçoit ce revenu, il n’est pas stigmatisant pour les plus pauvres, et ne relève pas de « l’assistanat ».
Enfin, le revenu universel n’est pas une dépense supplémentaire, mais une répartition plus égalitaire d’aides sociales déjà existantes. C’est un instrument de répartition neutre vis-à-vis des choix de vie et qui ne décide pas à la place des gens quels sont leurs besoins.
Cela ne peut pas se faire en un jour !
Voici, plus précisément, comment j’envisage les étapes de sa mise en place. Le débat sur les modalités n’est cependant pas clôt, ni parmi les défenseurs du revenu universel ni même au sein d’Europe Écologie-Les Verts, donc ce plan de mise en place n’engage que moi. Les sommes indiquées ont valeur d’exemple.
1) Étendre le droit au RSA aux personnes entre 18 et 25 ans, selon les mêmes modalités que leurs aînés. C’est en effet actuellement l’inégalité la plus évidente touchant aux droits sociaux : si une personne est majeure, avec ce que ça implique de droits et de responsabilités, alors on doit lui donner la possibilité d’être indépendante de ses proches
2) L’allocation de logement social et les APL on pour effet pervers de constituer une sorte de « loyer socle » pour les propriétaires, augmentant la rentabilité des petites surfaces ou logements en mauvais état et donc la spéculation qui y est associée. En effet, pour un locataire pauvre, pourquoi louer un logement moins cher que le montant de l’APL ou de l’ALS, puisque l’allocation sera diminuée d’autant ? De plus les APL ou ALS ne couvrent pas tout le montant du loyer (une « participation » de 32 euros est demandée de toutes façons au locataire), ni d’autres frais fixes liés au logement (charges locatives, énergie, eau ou travaux). Le RSA doit donc être augmenté du montant de l’ALS (on retient l’ALS de la zone la plus chère, soit 284,84 euros / mois) et le plafond du RSA-activité relevé en conséquence, afin d’inclure toutes les personnes ayant auparavant droit à l’ALS. Appelons cette nouvelle allocation « revenu de sécurité » ou RS.
Soit (en euros, pour le RS socle pour une personne seule)
RSA = RSA+ALS
RS = 467+285
RS = 752 euros / mois
L’allocation de logement familiale (ALF) est maintenue, diminuée de 285 euros pour un parent célibataire (343,50 euros pour un couple). Les colocataires reçoivent autant que les personnes vivant dans un logement individuel.
3) Les allocations familiales doivent être individualisées (par enfant) et perçues dès le premier enfant, d’un montant de 162,78 € par enfant de moins de 11 ans (montant maximal actuel), et du montant correspondant pour les adolescents, voir .
(Ces trois mesures peuvent être prises assez rapidement, l’ordre important peu. Elles relèvent selon moi de la simple égalité entre tous.) Les suivantes sont plus coûteuses et demandent une révision en profondeur de notre modèle fiscal et social. À noter que deux des trois réformes ci-dessus coûtent également de l’argent et devront s’accompagner de réformes fiscales : nouvelle tranche d’imposition, suppression de niches fiscales, augmentation de l’imposition des revenus du capital ou des droits de succession, mesures de lutte contre les paradis fiscaux ( ()…
4) Commencer une révision de la fiscalité des particuliers, qui devra être refondue lors de la création du revenu universel (RU). Par exemple, la fiscalité devra être plus progressive pour compenser le fait que tout le monde perçoit le RU, même les personnes ayant de hauts revenus. Annoncer les étapes de cette révision et s’y tenir lors de la suite du processus. Cette révision de la fiscalité tiendra compte des éventuels nouveaux besoins de rentrées fiscales liées à la future instauration du RU, et comportera notamment un alignement des revenus du capital sur ceux du travail. Une négociation sur le montant du SMIC lors du passage au RU sera entamée avec les syndicats et la société civile (étant donné que chacun gagnera une base de revenu, il est logique de baisser le montant du SMIC). La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu sera envisagée, ainsi qu’une intégration de certaines « charges » sociales. La nouvelle loi fiscale et le nouveau SMIC entreront en vigueur en même temps que le RU.
5) Augmenter le nombre de services publics totalement gratuits pour les mineurs : transports, restauration collective, activités culturelles ou sportives… Les allocations familiales sont augmentées pour permettre aux parents de subvenir aux besoins de leurs enfants en terme d’alimentation, d’habillement et autres besoins de consommation courante. Généraliser la CMU.
6) Chaque personne ou couple qui en fait la demande perçoit un RU correspondant à l’ancien RS, sans conditions de ressources. La nouvelle fiscalité et le nouveau SMIC entrent en vigueur.
7) Dès que la nouvelle fiscalité le rend possible : Le RU n’est plus calculé et versé aux foyers mais aux personnes : ainsi un couple sans enfants ni emploi rémunéré gagne en tout deux RU « individuels », soit 1504 euros. Les allocations familiales sont remplacées par un RU pour les mineurs versé aux parents, inférieur au RU adulte (puisque les mineurs bénéficient de la gratuité des services publiques et culturels) mais suffisants pour subvenir à tous ses besoins non couverts par la gratuité, donc supérieur aux allocations familiales actuelles. Le RU mineurs est le même pour tous les enfants, quel que soit leur nombre ou les revenus de leur famille. L’impôt sur le revenu devient également individuel (suppression du quotient familial). C’est la forme « mûre » du revenu universel.
8 ) Intégration progressive des prestations sociales restantes au revenu universel.
Ce revenu permettrait :
- Un meilleur respect de la vie privée de toutes les personnes, qui en feraient la demande une fois en justifiant simplement leur nationalité ou du fait qu’elles résident en France, puis n’auraient plus de démarchez à effectuer : c’est un dû, pour tous.
- De choisir son travail, d’avoir des conditions de travail moins pénibles, que les emplois pénibles soient mieux rémunérés. En effet, si l’on a suffisamment pour vivre, on n’est plus dépendant de son employeur, et cela modifie les rapports sociaux : pourquoi accepter ou garder un emploi où l’on se sent mal et qui ne paye pas assez ?
- D’avoir le temps et les moyens de mener à bien des projets qui ne sont pas rentables à court terme : création d’entreprise, formation ; ou qui contribuent à la richesse de la société sans être rémunérés, comme le bénévolat ou les activités artistiques.
Il s’agit d’un projet de grande envergure, qui touche à de nombreux domaines, mais qui constitue l’un des piliers de la transformation écologique de la société, par la démarchandisation de nos rapports sociaux. Si je suis élue, je le défendrai à l’Assemblée Nationale.
EELV défend également un revenu minimum européen et mondial.
Pour en ssavoir plus : http://paris14.eelv.fr/a-propos-du-revenu-universel/
http://pourunrevenusocial.org/
Noélie Buisson-Descombes,
Candidate Europe Écologie-Les Verts aux élections législatives 2012 sur la deuxième circonscription de la Loire (Saint-Etienne Sud)