21 mai 2012
Labourons le champ de l’Economie Sociale et Solidaire! (par Patrick von Dahle)
La crise est là, bien là et pour longtemps dans les Pays Occidentaux, et donc en France !
Dans ce contexte, il faut bien entendu trouver les leviers pour éviter à court terme le pire. Il nous faut aussi réfléchir aux alternatives nous permettant de dépasser la vaine ambition de « moralisation » du Capitalisme ou de la délicate « régulation » des Marchés, tout en écartant également la vision dépassée du « Tout Etat ».
Certains acteurs, il y a maintenant plus d’un siècle, avaient osé proposer en alternative au Capitalisme et au Tout Etat : le mutualisme, la coopération, l’association… baptisé « Economie Sociale », puis « Economie Sociale et Solidaire ».
Ce secteur d’activité pèse aujourd’hui en France près de 15% du PIB et environ 10% en Europe. Il porte en lui, incontestablement, des éléments de réponse potentiels à la réflexion relative à la recherche d’alternatives.
Il est également fortement probable que la part de marché conséquente des banques coopératives et des assureurs mutualistes dans notre Pays ait pu contribuer à éviter le pire dans le cadre de la crise financière, tant notre Pays sur ce Plan a de fait été moins enclin aux risques inconsidérés des profits à court terme.
Les statuts juridiques : le socle commun et distinctif de l’Economie sociale
Elément fondamental de la différenciation de l’Economie Sociale vis-à-vis de l’Economie classique, le statut juridique est le creuset des forces du secteur. Il est caractérisé par deux fondamentaux distinctifs : « une ambition collective » et « une ambition inscrite dans la durée ».
L’ambition est statutairement collective : le « groupement de personnes » en est le « noyau dur » ; le principe d’un pouvoir à partager sur la base du « une personne = une voix » empêche toute personne, physique ou morale, d’être majoritaire en droits de vote.
L’ambition est statutairement inscrite dans la durée : la notion de « réserves impartageables » induit la conservation de ce qui a été légué par les générations antérieures et la transmission du patrimoine entrepreneurial aux successeurs. Les statuts juridiques imposent la règle des trois tiers : un tiers a minima en réserve, un tiers a minima en participation/intéressement des salariés, 1/3 au maximum en dividendes aux actionnaires.
Les statuts inscrivent les acteurs de l’Economie Sociale dans la proximité, tant humaine que géographique. Les logiques démocratiques désignent des citoyens comme administrateurs : on doit la densité du réseau de distribution de la bancassurance aux Banques Coopératives et Assureurs Mutualistes. Et même quand, pour des raisons de performance, l’entreprise se fait plus « abstraite », la chaîne démocratique de milliers d’administrateurs assure ce lien « social » que les structures exécutives ne peuvent plus assurer.
Ce secteur, celui de deux millions de français salariés mais aussi de trente millions de clients de l’une des familles du secteur, se doit de mettre en avant ces spécificités qui le différencient des entreprises classiques et de tirer parti de son positionnement en résonance avec les exigences croissantes des consomm-acteurs.
Le Label « Entreprise Solidaire » : Un enjeu pour l’Avenir de nos enfants
Sur la base de l’expérience des entreprises du secteur de l’Economie Sociale, les Préfectures sont désormais aptes à délivrer, y compris aux entreprises « classiques », sous statut SARL ou SA, un label « Entreprise Solidaire », sur la base du respect d’un cahier des charges exemplaire : plafonnement du salaire du dirigeant, plafonnement de l’écart de salaires au sein de l’entreprise, obligation de mise en réserve du résultat, respect de l’égalité salariale hommes/femmes, diversité à l’embauche…
Ce «label» reste toutefois trop méconnu des Patrons de TPE ou de PME… qui pour ceux qui le pourraient n’en font pas la demande.
Ce « label » reste surtout trop méconnu du consommateur, qui en situation d’achat pourrait ainsi avoir le choix entre un produit offert ou fabriqué par une « Entreprise Solidaire » ou non.
Les enjeux du label « Entreprise Solidaire » comme celui du soutien au champ de l’Economie Sociale » sont de taille, tant chaque jour témoigne du besoin d’un nombre croissant de citoyens d’éclairer l’avenir par le désir de diversité.
Patrick von Dahle