COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 4 juillet 2012

Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagéepour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre. 

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core Group des Verts/ALE :

« Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy! Après plus de 3 ans de bataille politique et technique, le Parlement européen a répondu présent à l’appel des citoyens en défendant leurs droits et libertés fondamentales. C’est la victoire du lobby citoyen sur celui de quelques lobbies industriels.

Nous avons ensemble dit Non au monde que nous proposait ACTA. Je me réjouis que  le chantier sur le partage des savoirs culturels, agricoles, de la santé et de l’innovation  puisse s’ouvrir au débat, avec et pour les citoyens européens, en toute transparence. »

 Et l’eurodéputée de conclure :  » La Commission et le Conseil devront désormais compter sur le Parlement et les citoyens dans les négociations internationales. En rejetant ACTA les députés européens ont adressé un signal historique et clair de Strasbourg : « la règle du jeu a changé. »

Pour Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international, 

« La mort d’ ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie. C’est d’abord la sanction d’un processus de négociation qui a privilégié la confidentialité et l’opacité à la transparence, la participation citoyenne et l’implication du parlement européen. C’est aussi le signe qu’une société civile européenne existe, qu’elle s’est emparée d’un enjeu majeur de société, qu’elle s’est mobilisée massivement et qu’elle a finalement été entendue par leurs représentants au parlement. C’est encore la démonstration que la culture, la connaissance, l’agriculture, la santé et les libertés publiques peuvent gagner face aux intérêts des grands groupes privés et à la criminalisation des citoyens. C’est enfin une belle victoire pour le groupe des Verts au parlement qui a toujours milité pour stopper ACTA et qui a progressivement été rejoint par les autres groupes, PPE exclu.

Et Yannick Jadot d’ajouter : «Alors qu’ACTA voulait traiter la difficile question de la protection de la propriété intellectuelle à travers les seules dimensions économique et répressive, son rejet signifie l’ouverture d’un espace de débat citoyen, à l’échelle européenne et dans chaque Etat membre, pour tenter de trouver un juste équilibre entre la rémunération et la protection de la création et de l’innovation d’une part, le partage de la connaissance et les libertés publiques d’autre part. Un immense chantier auquel participeront les écologistes».

Ce vendredi 11 mai 2012, des élus et représentants d’Europe Ecologie Les Verts ont rencontré au Conseil régional d’Ile de France le jeune étudiant franco-palestinien Salah Hamouri (photo, quatrième en partant de la gauche) de passage en France, qui est resté sept ans emprisonné dans les geôles israéliennes avant d’être libéré en décembre 2011.

En présence de Michel Bock, Président de la commission Affaires Internationales et européennes au Conseil régional IDF, Jérôme Gleizes, membre du bureau exécutif d’EELV, Benjamin Joyeux, responsable de la commission Transnationale d’EELV, Nabila Kéramane, Emmanuelle Cosse, Jacques Picard et Claire Monod, conseiller(e)s régionaux EELV, Cécilia Joxe, membre du bureau de la commission Transnationale et Taoufik Tahani, membre du bureau national de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), Salah Hamouri a livré un exposé terrifiant de la situation actuelle des prisonniers palestiniens.

Après avoir remercié les élus pour leur soutien tout au long de sa détention, Salah Hamouri a détaillé les terribles conditions d’incarcération des prisonniers politiques palestiniens : environ 4600 prisonniers politiques croupissent actuellement dans les geôles israéliennes. Parmi eux, 320 prisonniers sont en détention administrative, c’est à dire livrés sans droit à un procès équitable au bon vouloir des autorités. 400 prisonniers sont malades, dont 18 atteints du cancer et sans possibilité de soins adaptés, condamnés à une mort certaine. 123 prisonniers sont incarcérés depuis plus de 25 ans. Il y a également onze femmes et pire que tout, environ 200 enfants! L’incarcération de la sorte de mineurs est proprement inacceptable et nécessite notamment l’intervention de grandes ONG de défense des droits humains comme Amnesty International. Certains prisonniers sont en isolement total (dans une cellule de 2 mètres sur 3 enfermés sans aucun contact avec l’extérieur 23h/24). Les livres sont interdits, de même que la possibilité de faire des études.

Devant cette situation inacceptable, 1600 prisonniers ont décidé à partir du 17 avril de se livrer à une grève de la faim illimitée. Leurs revendications sont on ne peut plus simples et légitimes : fin des mesures d’isolement, accès à l’information et à la presse pour tous, arrêt des raids nocturnes, autorisation de visite des familles gazaouies à leurs proches et arrêt de la pratique de l’arrestation administrative.

Salah Hamouri a ensuite témoigné des mesures prises par les autorités pour tenter de faire cesser coûte que coûte cette grève de la faim : humiliations diverses, nourriture exposée devant les grévistes, marches de longues heures dans la cour afin d’affaiblir les organismes, transferts de plusieurs heures en bus en pleine chaleur, etc. Salah a décrit un véritable état d’urgence humanitaire pour plusieurs milliers de personnes désespérées.

Face à cette situation absolument inacceptable, Europe Ecologie Les Verts réaffirme clairement son soutien à ces grévistes de la faim.

EELV redemande à tous ses élus en France et au Parlement européen et à tous ses militants d’interpeller les autorités israéliennes à l’étranger afin que les revendications légitimes de ces prisonniers en grève de la faim soient entendues.

Nous demandons aux autorités européennes et au futur premier gouvernement du nouveau Président François Hollande d’intervenir immédiatement auprès du gouvernement israélien par le biais de son ambassade à Paris pour que cesse cette politique d’arrestations systématiques et arbitraires et que les conditions de détention respectent au minimum les droits humains. Dans l’immédiat, les grévistes doivent au moins recevoir les soins médicaux qui s’imposent et aucun mineur ne doit pouvoir continuer à être ainsi emprisonné dans la négation totale de toutes les conventions internationales de protection des droits de l’enfant.

Le gouvernement israélien ne peut se permettre de bafouer ainsi le droit international et il est du devoir absolu de la France et de la communauté internationale de la rappeler à ses obligations. La vie de milliers de prisonniers palestiniens en dépend de toute urgence.

Au cours de l’année qui vient de s’écouler, 3 000 palestiniens ont été arrêtés par l’état israélien. Malgré la libération d’environ 1 000 détenus en échange du soldat franco-israélien Gilad Shalit, ils sont encore 4 400 à être emprisonnés, dont 200 enfants et une vingtaine d’élus, selon les chiffres donnés par le Secrétaire Général des Nations Unis.

Depuis le 17 avril, journée des prisonniers palestiniens, 1 600 d’entre eux ont entamé une grève de la faim illimitée. Ils ont été rejoints depuis par 400 autres. Ce mouvement d’une ampleur inégalée, qui touche les détenus toutes tendances politiques confondues, pourrait continuer de s’étendre. Parmi leurs revendications figurent la fin des mesures d’isolement de certains, l’accès à l’information et à la presse pour tous, l’arrêt des raids nocturnes, l’autorisation de visite des familles gazaouis à leurs proches et l’arrêt de la pratique de « l’arrestation administrative », qui touche aujourd’hui 320 personnes sans qu’aucune charge soit retenue à leur encontre.

Europe Écologie Les Verts souhaite apporter tout son soutien à ces grévistes de la faim qui mettent en danger leur propre vie afin de demander d’améliorer leurs conditions de détention et de mettre fin à l’arbitraire des arrestations.

EELV demande à tous ses élus en  France et au Parlement européen d’interpeller les autorités israéliennes à l’étranger afin que les revendications légitimes de ces prisonniers en grève de la faim soient entendues.

Nous demandons aux  autorités françaises et européennes d’intervenir auprès du gouvernement israélien pour que cesse cette politique d’arrestations systématiques et arbitraires et que les conditions de détention respectent les droits humains. Dans l’immédiat, les grévistes doivent au moins recevoir les soins médicaux qui s’imposent.

Dans les prochains jours, la direction du parti et les élus EELV IDF rencontreront le jeune franco-palestinien Salah Hamouri, qui a passé sept ans dans les geôles israéliennes, afin d’échanger avec lui sur le sort des détenus palestiniens.

EELV  appelle tous ses militants à se rendre au meeting de soutien aux prisonniers palestiniens et aux grévistes de la faim à l’appel du Collectif National pour une paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens  qui se déroulera à Paris en présence de Salah Hamouri le vendredi 11 mai à 19h à la Bourse du travail, 29 boulevard du temple,  75003 (Métro Filles du Calvaire).

Europe Écologie Les Verts

Le résultat de ce soir est une victoire pour tous les écologistes. L’accession de François Hollande à la Présidence de la République est une chance pour la France, pour l’écologie, la justice sociale et la démocratie. Pour la première fois depuis vingt-quatre ans, un Président de la République est élu avec la volonté de mettre en oeuvre un projet de justice sociale et de transition écologique. La forte mobilisation des Françaises et des Français montre la détermination pour un changement profond de politique, que la nouvelle majorité ne devra pas décevoir.

Une chance pour la France : elle donne un coup d’arrêt aux pulsions de division, d’opposition des citoyens entre eux, au repli du pays sur lui-même, à la xénophobie, elle rend possible une relance du processus européen sur de bonnes bases.

Pour l’écologie : elle contribuera à relancer la mobilisation pour la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, la réduction de la part du nucléaire la préservation de la biodiversité et de nos espaces naturels, l’action contre les pollutions de l’air du sol et des eaux, une agriculture paysanne et une alimentation de qualité.

Pour la justice sociale : elle entend réduire les inégalités fiscales et mobiliser le pays autour d’un grand effort pour l’emploi, le logement, l’éducation, la santé, l’égalité des territoires.

Pour la démocratie: elle favorisera un fonctionnement plus équilibré de nos institutions, une plus grande indépendance de la justice, de la presse et de l’administration, elle ouvrira la voie à l’établissement d’une part de proportionnelle à toutes les élections et au droit de votre des résidents étrangers aux élections locales.

Dans un contexte difficile de crises, les écologistes entendent prendre toute leur part à la réussite de la dynamique ainsi ouverte, qu’il faudra confirmer et consolider dans les jours et les semaines à venir :

• Par un gouvernement d’action, commençant tout de suite à mettre en œuvre les orientations voulues par une majorité de français, préparant le retour de notre pays dans les rendez-vous internationaux, et en premier lieu le sommet de la planète terre de « Rio + 20 »
• En donnant au pays une majorité parlementaire solide, conforme aux aspirations du 6 mai 2012, et permettant une véritable représentation des écologistes à l’assemblée…
• En poursuivant la construction d’un puissant mouvement d’Écologie Politique, ouvert, populaire, capable d’un dialogue fort avec toute la société.

Paris le 6 mai 20 heures

Cécile Duflot Secrétaire nationale

À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, les forces de gauche et les écologistes de notre pays ont une très grande responsabilité : ensemble, en nous rassemblant derrière la candidature de François Hollande, nous pouvons mettre un terme à cinq années de sarkozysme qui ont durablement abîmé notre pays.

Chaque voix comptera le 6 mai prochain : c’est pourquoi j’appelle tous les électeurs de notre circonscription à se mobiliser dans ces derniers jours, pour porter la candidature de François Hollande jusqu’à la victoire !

Cette alternance que nous voulons tous ne doit pas uniquement permettre de refermer une parenthèse et de changer de président. L’élection de François Hollande ne sera qu’un premier pas : le rassemblement de la gauche et des écologistes doit ouvrir la voie à une autre politique, qui placera la justice sociale, le vivre mieux et l’écologie au cœur du prochain quinquennat.

Lors des élections législatives de juin, nous devrons choisir une alternance réelle. Nous devrons montrer qu’il est possible de gouverner autrement, d’apaiser ce pays, de cesser d’attiser les haines, et d’apporter enfin des solutions concrètes aux Françaises et aux Français.

Greenpeace a aujourd’hui encore une fois fait la preuve que la sûreté des centrales françaises est largement insuffisante en menant une action sur la centrale du Bugey (limite Ain – Isère).

Immédiatement, EDF a mis en place une campagne de désinformation pour minimiser l’impact de cette action. EDF oublie évidemment de dire que le militant a déposé un fumigène sur un réservoir de stockage provisoire d’effluents très radioactifs pour signifier qu’un simple explosif aurait pu perpétrer des dommages aux conséquences très graves.

Plus généralement, cette action montre qu’un groupe d’individus organisés et mal intentionnés peut commettre un attentat aux conséquences terribles.

Greenpeace rappelle que la centrale du Bugey est l’une des plus vulnérables de France à une attaque aérienne. Rappelons qu’une explosion avec fuite radioactive sur cette centrale aurait pour conséquence l’évacuation définitive d’un territoire plus large que la région Rhône-Alpes et comprenant des villes aussi importantes que Lyon, Grenoble ou encore Genève…

Suite aux derniers exercices de sécurité « post Fukushima », les élus écologistes membres des Commission Locales d’Information auprès des centrales nucléaires avaient alerté l’Autorité de Sureté Nucléaire sur la quasi absence de prise en compte du facteur humain dans les simulations d’accidents (voir communiqué du 9/03/2012).

À ce jour, l’ASN n’a toujours pas répondu à notre courrier.

Au Japon, les questions de sûreté sont venues tragiquement sur le devant de la scène. Malgré la désinformation et la censure dont même le directeur d’AREVA s’inquiète, on sait aujourd’hui que ce pays devra accepter des conséquences irréversibles pour sa population en raison de l’exposition radioactive très élevée qu’elle subit à grande échelle
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La sûreté nucléaire est l’enjeu le plus important des décennies à venir : il est plus qu’un enjeu économique ou social ; un véritable enjeu de civilisation.

Le nucléaire fait débat, et Europe Ecologie Les Verts revendique une sortie programmée du nucléaire. Mais la sûreté des installations ne doit pas faire débat : il est impératif que le prochain gouvernement refonde sur des bases sérieuses les protocoles de sûreté des installations nucléaires françaises.

Olivier Bertrand, conseiller général de l’Isère, coordinateur des élus EELV membres des CLI auprès des centrales nucléaires françaises
Catherine Brette et Claude Cassé, élus EELV et membres de la CLI du Bugey