Le pesticide Cruiser enfin interdit

Le vendredi 28 juin, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a annoncé l’interdiction du pesticide Cruiser OSR, utilisé pour l’enrobage des semences de colza.Les effets néfastes de ce pesticide sur les abeilles étaient dénoncés depuis longtemps par les écologistes et à travers la mobilisation des apiculteurs. Pour François Dufour, vice-président de Région Europe Ecologie Les Verts, « cette décision n’aurait pas été prise sans la mobilisation des apiculteurs et autres sentinelles de l’environnement ».

Les populations d’abeilles ont fortement décliné ces dernières années dans le monde, un phénomène déstabilisant pour l’écosystème.

Il était important que l’Etat prenne ses responsabilités concernant ce produit dangereux dont les apiculteurs dénoncent les ravages depuis plusieurs années dans les colonies d’abeilles. Cette décision intervient suite à l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) soulignant l’effet néfaste de la substance active du Cruiser, le thiamétoxam, sur le comportement des abeilles butineuses.

Europe Ecologie Les Verts se félicite de cette décision et souhaite qu’elle en annonce d’autres pour un véritable changement en agriculture.

EELV rappelle que, face au modèle agricole productiviste destructeur, des alternatives existent pour une autre agriculture respectueuse de l’écosystème, sans ces molécules chimiques particulièrement agressives pour l’environnement.

Elise Lowy, Jean-Philippe Magnen,

Porte-parole

ACTA : La démocratie européenne triomphe d’ACTA !

NOtoACTA

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 4 juillet 2012

Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagéepour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre. 

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core Group des Verts/ALE :

« Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy! Après plus de 3 ans de bataille politique et technique, le Parlement européen a répondu présent à l’appel des citoyens en défendant leurs droits et libertés fondamentales. C’est la victoire du lobby citoyen sur celui de quelques lobbies industriels.

Nous avons ensemble dit Non au monde que nous proposait ACTA. Je me réjouis que  le chantier sur le partage des savoirs culturels, agricoles, de la santé et de l’innovation  puisse s’ouvrir au débat, avec et pour les citoyens européens, en toute transparence. »

 Et l’eurodéputée de conclure :  » La Commission et le Conseil devront désormais compter sur le Parlement et les citoyens dans les négociations internationales. En rejetant ACTA les députés européens ont adressé un signal historique et clair de Strasbourg : « la règle du jeu a changé. »

 

Pour Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international

« La mort d’ ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie. C’est d’abord la sanction d’un processus de négociation qui a privilégié la confidentialité et l’opacité à la transparence, la participation citoyenne et l’implication du parlement européen. C’est aussi le signe qu’une société civile européenne existe, qu’elle s’est emparée d’un enjeu majeur de société, qu’elle s’est mobilisée massivement et qu’elle a finalement été entendue par leurs représentants au parlement. C’est encore la démonstration que la culture, la connaissance, l’agriculture, la santé et les libertés publiques peuvent gagner face aux intérêts des grands groupes privés et à la criminalisation des citoyens. C’est enfin une belle victoire pour le groupe des Verts au parlement qui a toujours milité pour stopper ACTA et qui a progressivement été rejoint par les autres groupes, PPE exclu.

Et Yannick Jadot d’ajouter : «Alors qu’ACTA voulait traiter la difficile question de la protection de la propriété intellectuelle à travers les seules dimensions économique et répressive, son rejet signifie l’ouverture d’un espace de débat citoyen, à l’échelle européenne et dans chaque Etat membre, pour tenter de trouver un juste équilibre entre la rémunération et la protection de la création et de l’innovation d’une part, le partage de la connaissance et les libertés publiques d’autre part. Un immense chantier auquel participeront les écologistes».

ACTA rejeté : une grande victoire pour une Europe parlementaire et démocratique

Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen vient de rejeter le projet de traité ACTA avec 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions.Europe Ecologie Les Verts se félicite de cette grande victoire pour les droits et libertés des citoyen-ne-s europée-ne-s et souligne son ampleur, illustrée par un rejet massif et significatif de ce projet, suite à une mobilisation sans précédent de la société civile.

Pour Sandrine Bélier, députée européenne EELV, membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core  Groupe : « La bataille menée par les écologistes et de nombreuses associations depuis 3 ans contre ce traité, qui  faisait peser de lourdes menaces sur le respect des droits et libertés fondamentales des citoyen-nes, mais  également sur l’accès aux médicaments ou le libre exercice de leur activité par les agriculteurs, s’achève par une victoire. En rejetant ce texte, qui aurait bloqué toute réforme du droit d’’auteur en Europe en imposant comme seule alternative possible une répression accrue du droit de la propriété intellectuelle sans tenir compte des droits des citoyens ou des besoins des entrepreneurs du secteur numérique, c’est un nouvel espace de réflexion et de débat nécessaire qui s’ouvre. »

Europe Ecologie Les Verts réaffirme que le libre accès à la santé, aux savoirs et au partage est un droit universel, tout comme l’accès à l’Internet libre et ouvert est un droit fondamental. EELV appelle à entamer le processus d’une réforme positive du cadre européen du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN, 
Porte-parole

Une occasion historique de rejeter ACTA (accord commercial anti-contrefaçon) !

Ce mercredi 4 juillet, les membres du Parlement européen vont se prononcer en séance plénière sur ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement - accord commercial anti-contrefaçon -un traité international négocié depuis des années dans la plus grande opacité, qui vise à renforcer la protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteurs) des grandes entreprises mondiales.

 ACTA constituerait une atteinte grave aux libertés numériques : liberté d’expression, respect de la vie privée, confidentialité des communications, etc. ACTA prévoit aussi des restrictions sur d’autres domaines : biens culturels, semences agricoles et médicaments … Le projet de traité ACTA fait peser des risques réels sur les libertés individuelles protégées par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen.

Pour Sandrine Bélier, députée européenne EELV qui s’est impliquée fortement dans ce dossier : « Un tel texte pourrait bloquer toute réforme du droit d’auteur en Europe en imposant comme seule alternative possible une répression accrue du droit de la propriété intellectuelle sans tenir le moindre compte des droits des citoyens ou des besoins des entrepreneurs du secteur numérique. »

En dépit des pressions de lobbies industriels et de la Commission européenne, plusieurs Commissions au Parlement européen (ITRE, JURI, LIBE, DEVE, INTA) ont émis un avis défavorable à l’adoption du traité anti-contrefaçon ACTA. Par ailleurs, une pétition anti-ACTA a été signée à ce jour par près de trois millions de citoyens. Après 4 ans de mobilisation citoyenne, c’est donc une occasion historique, ce 4 juillet, de rejeter ACTA. Il s’agit de remettre en question le modèle économique de l’accaparement des savoirs et des découvertes au profit d’un groupe privé pour sa seule rente, pour défendre une société ouverte de partage et de coopération au bénéfice de toutes et tous.

EELV souligne que le libre accès à la santé, aux savoirs et au partage est un droit universel, que chaque collectivité doit défendre dans ses politiques et ses prises de position, et que l’accès à l’Internet libre et ouvert est un droit fondamental des citoyens. Les libertés publiques et droits fondamentaux ne sont pas négociables et ne peuvent êtres piétinés au profit de seuls intérêts privés.

EELV rappelle avec force son opposition à ACTA et appelle à entamer le processus d’une réforme positive du cadre européen du droit d’auteur.

Elise LOWY, Porte-parole

ASTRID, ou l’obsession plutomaniaque française

ASTRID est un programme de recherche-développement financé au CEA sur le budget des « investissements d’avenir ».
Il vise à développer un avant projet détaillé d’un prototype de 600 MW de surgénérateur refroidi au sodium liquide présenté comme nucléaire du futur ou « génération IV ». Une sorte de « superphenix ++ » dont on nous promet que ce coup ci il pourrait marcher mais pas avant 2040 voire 2050. Forcement, entre temps il faut justifier les EPR et la prolongation des centrales existantes.Une convention du 9 septembre 2010 entre l’Etat et le CEA encadre l’enveloppe de 651.6 millions attribuée au CEA par la LFR 2010. on y lit qu’il faudra 7 ans pour aboutir à l’avant-projet détaillé avec 3 étapes :

2010-2012 : 198.1 millions Tranche 1 dite phase 1 de l’avant projet sommaire (AVP1)

2013-2014 : 210.4 millions phase Tranche 2 dite phase 2 de l’avant projet sommaire (AVP2)

2015-2017 : 243.1 millions Tranche 3 dite de l’avant projet détaillé (APD)

Cette convention précise que le CEA devra, avant fin 2012 « augmenter les cofinancements privés sur le programme »,  ce qui explique probablement l’annonce d’un partenariat avec Bouygues il y a quelques jours. La convention précise même que 20 à 30% de partenaires sont nécessaires.

Les surgénérateurs (Phénix, Superphénix, Astrid) sont consubstantiels du mythe nucléaire français. C’est en son nom qu’est « justifiée » la poursuite des activités les plus dangereuses de la filière : extraction et stockage du plutonium à La Hague. C’est en son nom qu’on « oublie » de comptabiliser une grande partie des déchets nucléaires, et de provisionner le financement de leur traitement, puisqu’ils seraient supposés devenir à terme des combustibles.

On est tout de même en droit de se demander pourquoi il faut encore autant de temps et de moyens de recherche – 650 millions – pour laver l’affront de Superphénix et les échecs de tous les projets de surgénérateurs lancés dans le monde depuis les années 70. L’Allemagne a d’ailleurs transformé le sien en parc d’attraction.

Il est encore temps de s’épargner une fuite en avant grotesque en renonçant aux phases 2 et 3, et donc en économisant plus de 450 millions d’euros. Il faut parfois savoir dire stop aux obsessions.

A titre de comparaison, le photovoltaïque -technologie à l’énorme potentiel et dont la pleine maturité économique est attendue avant 2020-, a bénéficié d’un soutien de recherche publique de 47 millions d’euros entre 2005 et 2010. Soit dix fois moins que ce qui est projeté dans les cinq ans qui viennent pour le seul projet ASTRID. Paul-renouvelable est toujours déshabillé par Pierre-nucléaire. En France, il y a des choses qui semblent ne pas vouloir changer.

EELV demande à Mesdames Fioraso et Batho de ne pas initier le projet ASTRID et de réorienter en conséquence les 450 millions d’euros ainsi libérés vers les recherches nécessaires à la transition énergétique, et d’a minima le suspendre d’ici la nouvelle loi d’orientation sur l’énergie issue du débat national annoncé à l’automne.

Elise Lowy, Jean-Philippe Magnen,

Porte-parole

Mariage et adoption pour tou-te-s : vers une étape historique

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La Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT) qui se déroulera le 30 juin à Paris sera historique. Ce sera la première fois que cette manifestation revendicative et festive se déroulera dans un contexte politique aussi favorable à l’égalité des droits entre tous les couples et entre toutes les formes de vie affective et sexuelle. Europe Écologie Les Verts se félicite de cette conjoncture mais restera vigilant à l’avancée durable de la marche vers l’égalité entre tous les couples et entre toutes les personnes.

À travers le ferme positionnement de François Hollande, la campagne électorale 2012 a marqué l’engagement des socialistes français à des revendications du mouvement LGBT longtemps défendues par les seul-le-s écologistes :

  • l’ouverture du mariage à tous les couples, afin d’en faire enfin une vraie institution universelle,

  • la possibilité pour les personnes LGBT d’être agréées en vue de l’adoption.

Ces réformes contribueront à la banalisation de l’homosexualité et réaffirmeront le principe d’égalité qui fonde le contrat social français. Les élu-e-s Europe Écologie Les Verts seront particulièrement vigilant-e-s à ce que ces promesses soient tenues dans les premiers mois de la nouvelle législature. Pour autant, ils resteront mobilisés pour que se poursuive le combat en faveur de l’égalité et de la solidarité en faveur des personnes en difficulté du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Il faut ainsi mettre très rapidement en chantier une réforme des conditions de changement d’état civil pour les personnes trans ainsi qu’une refonte de la prise en charge médicale et sociale de leur transition (et notamment la fin des stérilisations forcées).

Il faut également reconstituer la solidarité nationale pour les personnes malades et étrangères en revenant sur les franchises médicales et toutes mesures visant à priver les personnes étrangères de leurs droits sociaux élémentaires, notamment le droit au séjour pour soin.

EELV sera enfin attentif à la façon dont sera traitée la question du VIH tant sur le plan de la prévention, de l’accompagnement des malades (hausse de l’ Allocation aux Adultes Handicapés notamment) que de la solidarité internationale (fonds mondial, brevets…). Ces sujets, cruciaux, ne pourront servir de variables d’ajustement budgétaire…

Pour Europe Ecologie Les Verts, 2012 et le mariage et l’adoption ne sont qu’une étape sur le chemin de l’égalité entre tous les couples et entre toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Les élu-e-s écologistes, plus nombreux/ses que jamais au Parlement, mettront tout en œuvre pour que cette étape soit franchie le plus rapidement possible.

Ils et elles resteront également à l’écoute et en dialogue avec le mouvement social afin de continuer à porter ses revendications visant à construire une société plus égalitaire, plus solidaire et plus riche de sa diversité.

Jean-Philippe MAGNEN, porte-parole d’EELV

Politique migratoire, « l’humanisme » plutôt que « la fermeté »

Dans un entretien au Monde daté du 28 juin, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a déclaré vouloir mener la politique migratoire du gouvernement avec « fermeté et humanisme ». Or en la matière, Manuel Valls a clairement exprimé sa volonté de ne pas aller au-delà des 30 000 régularisations de sans-papiers par an, ce au grand dam de nombreuses associations de défense du droit des étrangers.
Si le ministre de l’Intérieur semble vouloir assouplir et préciser les critères de régularisation, introduire un nouveau titre de séjour de trois ans ou encore empêcher que des familles avec enfants puissent être enfermées en centre de rétention, la politique générale annoncée semble pour le moment relever bien plus de la continuité avec la période Sarkozy que du « changement ». La fermeté prend nettement le pas sur l’humanisme.Europe Ecologie Les Verts s’inquiète vivement des annonces du Ministre de l’Intérieur, en contradiction avec les promesses de campagne du candidat François Hollande, qui s’était engagé à mettre en œuvre une nouvelle politique migratoire en rupture avec celle portée précédemment. Pour EELV, en premier lieu les principes qui gouvernent la politique migratoire n’ont pas vocation à faire partie du champ de compétences du ministère de l’Intérieur. Ensuite, si comme le dit Manuel Valls, « Etre de gauche, ce n’est pas régulariser tous les sans papiers », ce n’est certainement pas non plus de continuer à enfermer des personnes en situation irrégulière dans des centres de rétention avant de les expulser manu militari. Il est essentiel de mettre en œuvre un des engagements du candidat François Hollande de bannir l’enfermement de mineurs.

EELV en appelle au Président de la République, au Gouvernement et aux parlementaires pour que la France se dote d’une nouvelle politique migratoire, s’appuyant sur une vision ouverte, solidaire et responsable, inscrivant la mobilité dans une démarche globale de lutte contre les inégalités et favorisant la satisfaction des besoins fondamentaux. Nous rappelons que cette approche est celle prônée par le rapport sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) intitulé «Lever les barrières», publié en 2009. EELV s’associe aux signataires de la lettre ouverte à François Hollande « Pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés » et appelle de ses vœux une loi de régularisation de tous les sans papiers afin de satisfaire aux conditions de liberté de circulation et au respect des droits humains, consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Elise Lowy, Porte-parole d’EELV

Europe Ecologie Les Verts exprime sa vive déception sur le jugement en appel rendu ce jour pour les Déboulonneurs de Paris

De tout temps, le rôle de la publicité a été critiqué par les écologistes. Dans la majorité des cas, sur le fond, elle prône la surconsommation, l’immédiateté, le gaspillage. Sur la forme, elle s’impose à nous, s’incruste dans les paysages, dans tous les aspects de la vie collective et quotidienne.
Les combats anti-publicitaires sont donc profondément écologistes. Et les anti-pubs, tout comme les écologistes, ne peuvent que se désoler de ce qui est advenu des engagements du Grenelle de l’environnement, notamment sur la réduction de la pollution visuelle. Rien n’a été fait pour la protection des paysages et la possibilité d’installer des dispositifs de plus en plus imposants dans l’espace public : bâches géantes, écrans numériques, etc….a été laissée aux publicitaires et afficheurs.
Lors du procès en appel le 3 avril dernier
Philippe Meirieu, pédagogue et vice-président du Conseil Régional EELV de Rhône Alpes, avait dans son témoignage invoqué l’intérêt supérieur de l’enfant, prenant appui sur les études démontrant les effets néfastes de la publicité sur les capacités d’apprentissage des enfants.
Marie-Christine Blandin, Sénatrice EELV du Nord, avait témoigné, relatant les pressions des lobbies pour minorer les choix du parlement, et constaté le rôle d’utilité publique des déboulonneurs, plus fidèles au débat démocratique que les renoncements successifs des pouvoirs publics.
En conséquence, EELV demande au nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault et plus particulièrement à la nouvelle ministre de l’écologie, Delphine Batho, de recevoir ce collectif afin de voir comment concrètement ils comptent faire évoluer la législation en matière d’affichage publicitaire. Pour cela ils souhaitent, et nous les soutenons dans ce sens,  l’ouverture d’un débat national sur la place de la publicité dans l’espace public et la réforme de la loi de 1979 encadrant l’affichage publicitaire.
Jean-Philippe MAGNEN
Porte-parole

Contrôle au faciès : pour que la fermeté affichée soit suivie d’effets

Lundi 25 juin 2012, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a déclaré vouloir bannir les contrôles d’identité « abusivement répétés ou réalisés sans discernement » susceptibles « d’alimenter le ressentiment d’une partie de la population ».
Or, dans le même temps, suite à de multiples pressions exercées par certains syndicats de police depuis plusieurs jours,  le Ministre a exprimé son scepticisme quant à la réforme du régime de contrôle d’identité qui inclurait l’obligation de délivrer un récépissé après chaque contrôle.
Cette proposition, portée par la société civile, dont Amnesty International et le collectif « Stop le contrôle au faciès », avait pourtant été reprise dans son programme présidentiel par François Hollande. Elle était également portée par Eva Joly.
Rappelons que, selon une étude sur les contrôles d’identité effectués par les policiers réalisée par les chercheurs au CNRS Fabien Jobard et René Levy, les personnes « perçues comme noires » courraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que celles « perçues comme blanches » d’être contrôlées. Ce chiffre passe de 1,8 à 14,8 pour les personnes « perçues comme arabes », et la délivrance d’un récépissé semblait constituer un outil pertinent de lutte contre les discriminations au faciès lors des contrôles d’identité policiers.
Europe Ecologie Les Verts exprime sa vive inquiétude face à l’abandon d’un des outils de lutte contre les discriminations et considère que le nécessaire renforcement des liens entre la population et les forces de sécurité passe notamment par une réforme ambitieuse et efficiente du régime du contrôle d’identité.

Elise Lowy, Porte-parole

Aung San Suu Kyi : hommage et mobilisation pour une aide véritable à la société civile et à la nouvelle gouvernance en Birmanie

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EELV se félicite de l’arrivée de Aung San Suu Kyi en France, au terme d’une tournée européenne où elle aura eu l’occasion de s’exprimer pour célébrer les avancées démocratiques dans son pays.

Jusque-là une dictature terrible, la Birmanie vit une évolution inattendue mais réelle. On ne dit pas assez à quel point la stratégie de non-violence active – une des racines de l’écologie – portée par Aung San Suu Kyi et ses partisans, est la vraie réussite de cette histoire. Persévérance, patience, volonté de compréhension et de réconciliation, capacité de compromis… mais aussi fermeté et inflexibilité sur l’objectif, tout chez Aung San Suu Kyi rappelle ce qu’ont porté avant elle Gandhi, Martin Luther King, Mandela, Vaclav Havel… et aujourd’hui le Dalaï-Lama.

Ce dernier, qu’elle a d’ailleurs rencontré à Londres le 19 juin dernier, ne sait que trop bien la chance pour le Tibet que représente une démocratisation de la Birmanie : face au totalitarisme, la paix et la démocratie sont possibles, un jour ou l’autre, surtout quand « l’on sait que c’est le plus patient qui gagne à la fin ».

En effet, aujourd’hui, l’évolution de la Birmanie, et la liberté d’expression et d’action de « La Dame de Rangoun », sont des signes d’espoir pour toute l’Asie, et pour tous les combats non-violents de la planète. Des signes d’espoir, pour la liberté, pour la solidarité, pour l’écologie.

Mais, pour cela, les peuples et les puissances occidentaux doivent intervenir et agir de la façon la meilleure. Non pas en se contentant du pire : déploiement tous azimuts des grands groupes économiques, plus quelques actions de coopération sympathiques… Mais bien en comprenant que l’urgence est au soutien de haut niveau au développement d’une société civile, par l’aide à la gouvernance (« improving governance »), qui pourra avec force exprimer les revendications des Birmans sur les droits sociaux, les libertés d’expression, les atteintes à l’environnement… mais aussi valoriser les avancées exemplaires d’une Birmanie nouvelle.

EELV, en harmonie avec Pascal Canfin, ministre chargé du Développement, soutiendra toutes les actions de promotion d’une « aide à la gouvernance » de la part du gouvernement français, et récusera toute célébration compassionnelle qui viserait à cacher la continuation et l’amplification des méfaits des grands groupes industriels français qui, à l’image de Total, ont commis les pires exactions, celles même qui ont permis à la dictature birmane de survivre à travers les décennies.

Une aube nouvelle s’ouvre pour la Birmanie, et l’Asie, grâce à Aung San Suu Kyi. Avec un esprit de réconciliation et de lucidité, sachons l’accompagner et jouer notre rôle.


Jean-Philippe MAGNEN, Porte-Parole